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[Marchal & Billard] - Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A.
Reference : 47485
(1882)
Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )
1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1882, 576 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881 et 882.
Etat satisfaisant (manque page de titre, couv. frottée, petits manques en bords de couv., bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.
[Marchal & Billard] - Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A.
Reference : 47486
(1881)
Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1883 , Tome Quatrième ( Année 1883 complète )
1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1883, 584 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881, 1882 et 1883.
Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.
[Marchal & Billard] - Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A.
Reference : 47484
(1881)
Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1881 , Tome Deuxième ( Année 1881 complète )
1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1881, 572 pp. + ff. de publicité. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880 et 1881.
Etat satisfaisant (couv. frottée, fentes en mors, bon état par ailleurs, avec intérieur très frais et reliure solide). En France, les juges de paix étaient une institution juridique de proximité, qui a existé de 1790 à 1958. Il y avait un juge de paix par canton. La présente revue traite, de manière très claire, des exemples typiques de cas traités par les juges de paix à la fin du XIXe.
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative au nouvel ordre judiciaire.. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
