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Troisième rapport fait au nom du comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public.
Paris, Imprimerie Nationale, 1792. In-8 de (1) f., 14 pp. ; cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne).
Rapport se terminant par un projet de décret, dans lequel son auteur demande que soient régularisées les mesures financières prises par le gouverneur et l'ordonnateur de Saint-Domingue, et qu'ils soient autorisés à tirer, sur le trésor public, jusqu'à un million de livres par mois. Bon exemplaire. Inconnu des principales bibliographies.
