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Décret de la Convention Nationale,. du 15e jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible [5 novembre 1793], relatif aux récompenses & indemnités des veuves & enfans, père & mère des citoyens qui ont péri à la journée du Champ-de-Mars.
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an II (1793); in-4, 3 pp., en feuille.
Remontant encore plus loin dans son désir d'indemnités rétrospectives, la Convention considéra que non seulement les émeutiers du 10 août 1792, mais aussi ceux de la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791, consécutive à Varennes) méritaient des récompenses. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
