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CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. Journal officiel n°1443
, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 160p.
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ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215
, Paris, Journal officiel 1963, in-8, br., bon état, 384p.
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ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215
, Paris, Journal officiel 1966, in-8, br., (dos insolé), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVIII-818p.
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ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n°1215, Construction et réquisition de logements, JO n°62-150 et Aide au reclassement, textes d’intérêt général
, Paris, Journal officiel 1962/1963, 1 + 2 fasc. vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166p.
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STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n°1008
, Paris, Journ. officiel 1960, in-8, br., bon état, 174p.
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INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n°2000, Commission centrale des marchés
, Paris, Journal Officiel 1986, br., 422p.
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J.O. n°1443 du Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation: MARCHÉ - CONSOMMATION - TEXTES GÉNÉRAUX (Concurrence - Loyauté des transactions - Sécurité du consommateur),éd. 1988 avec 5 suppléments
, Paris, Journal officiel 1988, 1+5 fasc. vol. in-8, br., bon état, 316p.
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FONCTION PUBLIQUE. DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS, Journal officiel n°1534
, Paris, Impr. des journaux officiels 1983, in-8, br., bon état, 186p.
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DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n°1347
, Paris, Journaux officiels 1974, br., bon état, 140p.
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CONCURRENCE ET PRIX. Textes généraux. 3èmeéd., Journal officiel n°1443
, Paris, J.O. 1983, br., bon état, 255p.
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J.O. n°1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, Ed. mise à jour au 22 août 1979; Suppl. de 21 fasc., sous le titre de Consommation, numérotés de 1 à 21 (excepté le n°5 titré Publicité)
, Paris, Journal officiel 1979, 1 (+ 21 fasc.) vol. in-8, br., cachet d’un précédent propriétaire sur la 1ère de couv., article de la Gazette du Palais du sam. 31 mars 1990 “La toilette du Droit de la Consommation” de 8 p., très bon état, 490p.
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BOURSES DE VALEUR ET AGENTS DE CHANGE n°1210 de 1962, 1969 et 1973
, Paris, Journal officiel 1961-1969, 3 vol. in-8, J.O. de 1961, br., bon état; J. O. 1969 demi-veau brun, J.O. de 1969, br., bon état.
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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107
, Paris, Journal officiel 1978, in-8, br., bon état, 254p.
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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom),éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n°1107
, Paris, Journal officiel 1974, in-8, br., (dos insolé, (intérieur très frais), VI-254p.
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME n°1, Journal officiel n°1388, 1974
, Paris, Journaux officiels 1974, br., (couv. déchirée), 323p.
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PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES - RÉFORME et Supplément n°1, Journal officiel n°1388, 1972
, Paris, Journaux officiels 1972, br., bon état, 320p.
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LOI n°72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
, Paris, Journal officiel 1972, in-4, classeur, très bon état.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n°1283, année 1966
, Paris, Journaux Off. 1966, in-8, br., bon état, 146p.
![CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Journal off. n°1283, année 1966. [Journal Officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/14300_1_thumb.jpg)
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LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION
, Paris, J.O. 1961, in-8, rel. éd., (lég. fané), XIV-360p.
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REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034
, Paris, J.O. 1986, br..
![REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n°1034. [Journal officiel]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/16355_1_thumb.jpg)
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INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n°1043
, Paris, Journaux officiels 1975, in-8, br., bon état, 320p.
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CONVENTION FRANCO-ITALIENNE RELATIVE AU TUNNEL SOUS LE MONT BLANC, J.O. n°60-56 de mars 1960, tirage à part, Textes d’intérêt général
, Paris, Impr. des Journaux off. 1960, in-8, br., bon état, 24p.
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FONDATIONS, Ministère de l’Intérieur, J.O. n°1351
, Paris, Impr. des Journaux off. 1971, in-8, br., (couv. tachée), 136p.
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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n°1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n°74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n°1283, coll. Textes d’intérêt général
, Paris, Journaux Off. 1974, 1+1 vol. in-8, br., bon état, LXII-551/3p.
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INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT: CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n°3098
, Paris, Direction des Journaux officiels 1996, in-8, br., bon état, 324p.
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