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Code De La Justice De Paix Ou traité Théorique et Pratique Des Attributioins Des juges De Paix et Des Greffiers Des Justices De Paix - Tome Premier
j. Goemaere Bruxelles 1903 462 pages en format 16 - 23 cm - reliure rigide en percaline au dos et coins Livre personnalisé
Bon État
Formules De Procédure En Matière De Réparation Des Dommages Résultant Des Accidents Du Travail
Émile Bruylant reliure Rigide Décorative Bruxelles 1905 296 pages en format 15 - 24 cm - reliure rigide en percaline au dos et coins avec titre en dorure
Bon État
Code Des tribunaux De Police - traité Théorique et Pratique Des Attributions Des Juges De Paix
j. Goemaere Bruxelles 1903 447 pages en format 15.5 - 22.5 cm - reliure rigide en cuir au dos avec cinq nervures et titres en dorure
Bon État
Procés Verbal d'apposition, reconnoissance et levée des Scellés apposés après le Décés de haut et puissant Seigneur Alexandre, Joseph Comte de Ségur, enseigne de Gendarmerie de la Garde ordinaire du Roi, par Messieurs les Officiers du Baillage Royal & l'artillerie de France , Arsenal de Paris du deux Juin 1785.- Mémoire de Peinture en Décors faittes pour Monsieur le Comte de Segur place Roïal à l'hotel de Bouflers en l'année 1773 par Deleuse, peintre décorateur demeurant rue Poissonniere…- Mémoire des ouvrages de peinture faits pour Monsieur le Comte de Segur en un hotel qu'il occupe à Paris , Place Royale, le dict ouvrage fait par Deleuze, Peintre Décorateur, demeurant rue Poissonniere.- Liste des opposants à la vente saisie…
1785 en ff. Manuscrit pet. in-folio de 436pp., 14pp., 14pp., 8pp.
Le comte de Ségur occupait une maison dans l'Arsenal. " Le dit seigneur est décédé en son château du Grand Puch (?) près Bordeaux ". .. A la demande de sa veuve, on procéde à l'inventaire de ce qui se trouve dans cette maison mais une longue suite d'opposants (49) font valoir leurs droits (créanciers probables…).Le peintre décorateur est certainement René Hyacinthe de Leuze ou R. H. Deleuse 1726-1811, membre de l'Académie de Saint-Luc, qui travailla seul ou en collaboration avec Guillet et Moulins pour le Palais-Royal, l'Opéra, le grand théâtre du Louvre, le Palais Bourbon et les châteaux de Versailles et de Chantilly.
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