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Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.
In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1765.
![Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/HAT/34690_thumb.jpg)
![Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/HAT/34690_1_thumb.jpg)
Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur.(Un unique exemplaire au CCFr et au WorldCat: celui de la BnF).Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru.Rare.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
CARADEUC DE LACHALOTAIS, Louis-René & OMER JOLY DE FLEURY, M.
Reference : 5001
(1762)
Compte rendu des constitutions des jésuites.
1762 1 Sl, sn, 1762, in-12 relié pleine basane mouchetée d'époque, dos à nerfs orné, mors fendu en pied sur 3 cm, coins frottés.
C'est à la suite du Procès Lavalette, en mars 1761, que le Parlement de Paris entreprit l'examen des statuts de la Compagnie de Jésus puis ordonna la dissolution des congrégations jésuites et la fermeture de leurs collèges à partir du 1er avril 1762. Le 12 février 1762, le Parlement de Rouen, sans attendre, rend un arrêt déclarant nuls les voeux des jésuites, mettant leurs biens sous séquestre en Normandie et les soumettant à un serment de fidélité au roi s'ils postulent à un bénéfice. C'est le premier d'une longue série que vont rendre les autres parlements partout en France.
