Paris, Gaultier-Laguionie, s.d. (1817) in-8, 9 pp.
Député du Jura, M. Jobez demande l'impression de listes des officiers à demi-solde et de ceux jouissant d'un traitement de réforme, avec l'indication de l'ordonnance leur accordant ces prérogatives.Extrait du Moniteur, séance du 28 février 1817. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT