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- author : jean joseph antoine de courvoisier 1775 1835 magistrat et homme politique francais ministre de la justice du 8 aout 1829 au 19 mai 1830 demissionnaire
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Jean Joseph Antoine de COURVOISIER (1775-1835) - Magistrat et homme politique français, Ministre de la Justice du 8 août 1829 au 19 mai 1830, démissionnaire.
Reference : 8347
Lettre signée de Courvoisier, Ministre de la Justice.
1 L.S. (255 x 202) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Cabinet particulier, datée du 16 avril 1830, adressée à Messieurs les Députés du Département du Nord. Très bon état.
Répond défavorablement à une demande de pension sur la Caisse des Sceaux pour Mme Veuve Guérin, le Crédit sur cette Caisse étant épuisé. Cependant il peut lui allouer un secours " et c'est ce que je puis faire incessamment ". La correction du " je puis " et la signature sont de Courvoisier. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
