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- author : jean jacques marie foisy 1721 av 1808 avocat procureur au grand conseil
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Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil.
Reference : 013965
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 14 octobre 1766, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai eu l'honneur de vous écrire le 29 mai dernier pour vous prier de vouloir bien vous souvenir d'une ancienne affaire dans laquelle M Foisy mon oncle a occupé cy-devant pour + votre Père contre les Dames de St . de Port Royal, et autres partis au sujet de la terre de Villiers le Bâcle, dont le bail judiciaire avait été adjugé au S Jean Legros, duquel monsieur votre père s'est rendu caution. Cette sentence fut jugée par arrêt du 15 septembre 1735 & fut signifiée au domicile de M Foisy le 16 mai 1737, en vertu de la procuration que M votre père lui envoya à cet effet au mois de septembre 1736. J'espérais que vous l'honoreriez d'une réponse, ce que vos affaires sans doute ne vous ont pas permis de faire. Permettez-moi cependant de vous représenter de nouveau que la demande que je vous fais du paiement des frais et déboursés qui me sont dus dans cette affaire en de plus légitimes. Ces frais et déboursés montent suivant le mémoire que je vous ai envoyé au mois de mai dernier et dont il avait déjà ci-devant été remis une copie le 5 avril 1749 à M Trouvé, pour l'envoi à monsieur votre père, à la somme de 1220 livres sur quoi n'aient été reçu à compte que deux cents cinquante deux livres, il reste encore dus par vous [mot illisible] celle de 968 livres. Si cet objet n'est pas fort important pour vous, je vous assure qu'il l'est beaucoup pour moi, surtout dans la fâcheuse circonstance où nous nous trouvons où par la trop longue inaction dans laquelle nous sommes forcer de rester depuis 18 mois, nous nous voyons perdre insensiblement nos états et nos fortunes. Vous êtes bien surement trop équitable pour vouloir aussi me faire perdre le fruit de mon travail ou de M Foisy mon oncle auquel j'ai succédé et qui fait mon unique ressource. Je crois devoir aussi vous observer que par l'arrêt qui fut rendu dans l'instance dont il s'agit, outre qu'un nommé Louis Rouer(?) l'une des parties fut condamnée aux dépens envers M votre père, il fut aussi ordonné que lui [mot illisible] Legros [mot illisible] était caution pourraient retenir sur le prix du bail judiciaire dont était question le tiens de tous les dépens par eux fait tant en demandant défendant que des sommations et dénonciation, ensemble le tiers des dépens auxquels ils étaient condamnés par l'arrêt envers un nommé LaRoque, de manière que M votre père a au moins été remboursé ou a du retenir ce tiers par ses mains lors des comptes qui ont été rendus du prix du bail ou des arrangements qui ont été pris à ce sujet par M votre père avec les commissaires aux saisies réelles de Paris, lesquels arrangements, M Foisy mon oncle et moi, nous ignorons. Mais au surplus, ce n'est pas cette considération qui doit vous toucher, je compte encore plus sur votre équité qui ne vous permettra pas de me faire perdre ce qui m'est légitimement du. J'espère donc recevoir de vous une réponse favorable à la présente et à la situation où je me trouve et dans cette juste confiance, j'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Villiers le Bâcle se trouve à quelques kilomètres de l'abbaye de Port-Royal. Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. [215]
Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil.
Reference : 013966
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 4 mai 1767, 1p 1/2 in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monseigneur, Je compte à chaque ordinaire recevoir une réponse de votre part au sujet des frais et déboursés qui sont dans l'affaire dont j'ai eu l'honneur de vous parler dans mes précédentes. Il m'est arrivé depuis un malheur dont je ne puis m'empêcher de vous faire part. J'ai perdu M Foisy mon oncle, qui avait occupé pour M le chevalier de Casaux et pour M votre père dans l'affaire où il s'agit. Il est décédé le 29 du mois dernier, après cinq jour de maladie, âgé de près de 82 ans et doyen de sa communauté. Cette perte est irréparable pour moi et me donne comme le dernier coup dans les malheureuses circonstances où nous nous trouvons. Il est regretté de tous les honnêtes gens et de tout son tribunal donc il s'était acquis l'estime universelle par sa grande probité, son zèle et son exactitude pour la défense de ses parties. Sa succession qui est très modique après tant d'années de travail prouve son désintéressement. Je vous crois toujours trop judicieux pour ne pas me rendre la justice que je vous demande au sujet des frais et déboursés dont il s'agit et qui ne sont très légitimement dus. Je vous supplie de m'honorer d'une réponse le plus tôt qu'il vous sera possible. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. Beau cachet de cire aux armes au dos. [215]
