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‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil.‎

Reference : 013965

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Jean-Jacques Marie Foisy (1721-av.1808), avocat, procureur au Grand Conseil. L.A.S., 14 octobre 1766, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai eu l'honneur de vous écrire le 29 mai dernier pour vous prier de vouloir bien vous souvenir d'une ancienne affaire dans laquelle M Foisy mon oncle a occupé cy-devant pour + votre Père contre les Dames de St . de Port Royal, et autres partis au sujet de la terre de Villiers le Bâcle, dont le bail judiciaire avait été adjugé au S Jean Legros, duquel monsieur votre père s'est rendu caution. Cette sentence fut jugée par arrêt du 15 septembre 1735 & fut signifiée au domicile de M Foisy le 16 mai 1737, en vertu de la procuration que M votre père lui envoya à cet effet au mois de septembre 1736. J'espérais que vous l'honoreriez d'une réponse, ce que vos affaires sans doute ne vous ont pas permis de faire. Permettez-moi cependant de vous représenter de nouveau que la demande que je vous fais du paiement des frais et déboursés qui me sont dus dans cette affaire en de plus légitimes. Ces frais et déboursés montent suivant le mémoire que je vous ai envoyé au mois de mai dernier et dont il avait déjà ci-devant été remis une copie le 5 avril 1749 à M Trouvé, pour l'envoi à monsieur votre père, à la somme de 1220 livres sur quoi n'aient été reçu à compte que deux cents cinquante deux livres, il reste encore dus par vous [mot illisible] celle de 968 livres. Si cet objet n'est pas fort important pour vous, je vous assure qu'il l'est beaucoup pour moi, surtout dans la fâcheuse circonstance où nous nous trouvons où par la trop longue inaction dans laquelle nous sommes forcer de rester depuis 18 mois, nous nous voyons perdre insensiblement nos états et nos fortunes. Vous êtes bien surement trop équitable pour vouloir aussi me faire perdre le fruit de mon travail ou de M Foisy mon oncle auquel j'ai succédé et qui fait mon unique ressource. Je crois devoir aussi vous observer que par l'arrêt qui fut rendu dans l'instance dont il s'agit, outre qu'un nommé Louis Rouer(?) l'une des parties fut condamnée aux dépens envers M votre père, il fut aussi ordonné que lui [mot illisible] Legros [mot illisible] était caution pourraient retenir sur le prix du bail judiciaire dont était question le tiens de tous les dépens par eux fait tant en demandant défendant que des sommations et dénonciation, ensemble le tiers des dépens auxquels ils étaient condamnés par l'arrêt envers un nommé LaRoque, de manière que M votre père a au moins été remboursé ou a du retenir ce tiers par ses mains lors des comptes qui ont été rendus du prix du bail ou des arrangements qui ont été pris à ce sujet par M votre père avec les commissaires aux saisies réelles de Paris, lesquels arrangements, M Foisy mon oncle et moi, nous ignorons. Mais au surplus, ce n'est pas cette considération qui doit vous toucher, je compte encore plus sur votre équité qui ne vous permettra pas de me faire perdre ce qui m'est légitimement du. J'espère donc recevoir de vous une réponse favorable à la présente et à la situation où je me trouve et dans cette juste confiance, j'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Foisy le jeune, procureur au Grand Conseil, rue Thibautodé ». Villiers le Bâcle se trouve à quelques kilomètres de l'abbaye de Port-Royal. Nous n'avons rien trouvé sur l'oncle de Foisy, qui devait donc être procureur au Grand Conseil. Le père, Jacques Foisy (1680-1729) était aussi procureur, ce qui peut laisser supposer que l'oncle a repris la charge en survivance de son frère avant de la transmettre au neveu. [215] ‎