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‎Discours de M. Thouret à l'Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791.‎

‎Jacques-Guillaume Thouret, Discours de M. Thouret à l'Assemble Nationale, fait au nom du Comité de Constitution, Sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, 12p. Edition originale de ce petit discours. Thouret est surtout connu pour son discours de l'année précédente, le 24 mars 1790, qui concernait la réorganisation du pouvoir judiciaire. Il eut aussi un rôle important dans la division de la France en départements. En feuilles, quelques rousseurs. Peu commun. [III]‎

‎Oeuvres de Thouret.‎

‎Paris, 1789-1791 24 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre orangée, tranches citron (reliure de l'époque). ‎

‎Très important recueil qui réunit l'essentiel des interventions de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) devant la Constituante en matière constitutionnelle et judiciaire, notamment l'intégralité des neuf discours successifs sur la nouvelle organisation judiciaire du Royaume, dont la lecture est indispensable à la connaissance de nos rouages actuels. En effet, il avait participé à l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire, notamment en ce qui concerne l’institution du jury. Il demanda la rédaction d’un Code civil français uniforme, avant même les premiers projets en ce sens. Son éloquence méthodique, précise, nerveuse, exerça beaucoup d’influence sur le changement du système judiciaire (jury) dont il peut être considéré comme l'un des promoteurs.I. Analyse des idées principales sur la reconnoissance des droits de l'homme en société, & sur les bases de la Constitution. S.l.n.d. [Paris, Baudouin, 1789], 36 pp. (réparation latérale de papier au f. 17-18), manque la page de titre. Martin & Walter, 32 589. - II. Motion sur les propriétés de la Couronne, du clergé, & de tous les corps & établissemens de main-morte. Séance du 23 octobre 1789. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 10 pp. MW 32 615. - III. Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale. Le mardi 9 septembre 1789. Sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle. Paris, Baudouin, 1789, 24 pp. MW 32 622. - IV. Seconde partie du rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des assemblées administratives , & des nouvelles municipalités. Versailles, Baudouin, 1789, 24 pp. MW 32 623. - V. Décret de l'Assemblée nationale sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790. Paris, Baudouin, 1790, 23 pp. MW 32 625. - VI. Discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Séance du mardi 3 novembre. S.l.n.d. [1790], 20 pp. MW 32 600. - VII. Second discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Séance du lundi 9 novembre. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 27 pp. MW 32 601. - VIII. Troisième discours fait à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du Royaume. Séance du mercredi 11 novembre. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 23 pp. MW 32 602. - IX. Décret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratifs en activité, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. Séance du 28 juin 1790. [Paris], Imprimerie nationale, 1790,15 pp. MW 32 624. - X. Rapport sur la régence du Royaume, fait au nom du Comité de Constitution, séance du 23 mars 1791. Paris, Baudouin, s.d. [1791], 16 pp. MW 32 626. - XI. Discours à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : Si, dans le cas de la Régénce élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif. Séance du 24 mars 1791. Paris, Imprimerie nationale, 1791, 12 pp. Absent de MW. - XII. Discours à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur l'obligation du Roi de résider dans le Royaume. Séance du 28 mars 1791. [Paris] Imprimerie nationale, s.d. [1791], 24 pp. 32 612. - XIII. à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la réélégibilité des députés, séance du 16 mai 1791. Paris, Baudouin, s.d. [1791], 30 pp. MW 32 613. - XIV. Discours à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 22 pp. MW 32 603. - XV. Second discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 6 avril 1790. Discussion sur l'établissement des jurés. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 40 pp. MW 32 604. - XVI. Troisième discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 28 avril 1790. Apperçu du projet de M. l'abbé Sieyes. Paris,Baudouin, s.d. [1790], 24 pp. MW 32 605. - XVII. Quatrième discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1790], 11 pp. MW 32 606. - XVIII. Cinquième discours sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 août 1790. Du ministère public. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1790], 18 pp. MW 32 607. - XIX. Sixième discours sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 15 pp. MW 32 608. - XX. Septième discours sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 décembre 1790. Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1790], 11 pp. MW 32 609. - XXI. Huitième discours sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 décembre 1790. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté. [Paris], Imprimerie nationale, s.d. [1790], 16 pp. MW 32 610. - XXII. Neuvième discours sur l'organisation judiciaire. Séance des 11 et 12 janvier 1791. Paris, Baudouin, 1791, 54 pp. MW 32 611. - XXIII. Projet de décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix. Paris, Baudouin, s.d. [1790], 24 pp. MW 32 619.- XXIV. Projet de procédure civile, ouvrage posthume ; suivi d'une notice des divers travaux et discours de ce jurisconsulte, pendant le cours de ses fonctions législatives. Paris, Rondonneau, s.d. [1801], 38 pp., un f. n. ch. Absent de MW comme de Quérard et de Dupin. Curieusement aucune notice au CCF. L'ouvrage a été publié par les soins du fils de Thouret, Guillaume-François-Antoine Thouret (1782-1832), qui avait déjà donné l'année précédente les Révolutions de l'ancien gouvernement français. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ABREGE DES REVOLUTIONS DE L'ANCIEN GOUVERNEMENT FRANCOIS.Ouvrage élémentaire extrait de l'abbé Dubos et de l'abbé Mably. Par Thouret, membre de l'Assemblée Constituante; pour l'éducation de son fils.‎

‎ Paris, Comte, 1819, 1 broché, couverture muette d'attente. in-8 de XVI-344 pages, exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Jacques-Guillaume Thouret, homme politique de la Révolution né à Pont-l'Evéque (Calvados). ‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen. tenue aux Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1787 in-4, [3] ff. n. ch., 416 pp., avec 5 tableaux dépliants hors texte, f. 315-16 détaché, exemplaire dans lequel le feuillet d'errata a été placé avant le titre, broché sous couverture d'attente de papier marbré. Manques de papier au dos.‎

‎Ce procès-verbal a été rédigé par Jacques-Guillaume Thouret, d'après Barbier et Quérard. Il contient, pp. 10 à 119, le rapport présenté par les procureurs-syndics, d'Herbouville et Thouret, sur les travaux de la commission intermédiaire. D'après E. Lebègue, "La Vie et l'œuvre d'un constituant", Thouret serait, seul, l'auteur de ce rapport.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen. tenue aux Cordeliers de cette ville, aux mois de novembre & décembre 1787‎

‎Rouen, Pierre Seyer, 1787 in-4, [3] ff. n. ch., 416 pp., avec 5 tableaux dépliants hors texte (dont un détaché), exemplaire dans lequel le feuillet d'errata a été placé avant le titre, broché sous couverture d'attente de papier rose marbré, dos à nerfs. Bords des ff. ébarbés, avec traces d'humidité.‎

‎Ce procès-verbal a été rédigé par Jacques-Guillaume Thouret, d'après Barbier et Quérard. Il contient, pp. 10 à 119, le rapport présenté par les procureurs-syndics, d'Herbouville et Thouret, sur les travaux de la commission intermédiaire. D'après E. Lebègue, "La Vie et l'œuvre d'un constituant", Thouret serait, seul, l'auteur de ce rapport.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.‎

‎ In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc.Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Rapport sur la régence du royaume, fait au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret, séance du 23 mars 1791.‎

‎ A Paris, chez Baudouin, [1791]. In-8 en feuilles, 16 pp. ‎

‎La question est traitée d'un point de vue strictement juridique, mais il est dit qu'en la matière, l'Assemblée ne doit être gênée par aucun droit préexistant. Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l'élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 12 pp. ‎

‎Le texte conclut à faire prévaloir l'élection l'élection directe du régent du royaume par le peuple.Jacques-Guillaume Thouret, né à Pont-l'Évêque, fut avocat au parlement de Normandie, député du Tiers-état de Rouen aux États généraux, membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l' Assemblée nationale à quatre reprises, avant d'être guillotiné. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.‎

‎ In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi". Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791‎

‎Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).Bon exemplaire. ‎

‎Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport du nouveau comité de constitution sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle.. Fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 septembre 1789‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎L'attribution de ce texte à Thouret est l'œuvre de Barbier, la BNF la reprend à son compte dans son catalogue. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette. ‎

‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Avis des bons normands à leurs frères, tous les bons français de toutes les provinces et de tous les ordres.‎

‎S.l., février 1789 in-8, 60 pp., broché sous couverture d'attente jaunie. ‎

‎Député de Rouen à la Constituante, trois fois président de l'Assemblée en 1790, Thouret présenta la constitution au roi. Girondin, il fut guillotiné en 1794. L'essai qu'il présente reprend les principales idées de la gauche lors de l'ouverture des Etats Généraux : vote par tête, élaboration d'une constitution, abolition des privilèges en matière d'impôts, etc.Exemplaire en partie sur papier bleu. Vignette sur la page de titre.Barbier, I, 366. Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur l'obligation du roi de résider dans le royaume.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Edition Originale. Député de Rouen à la Constituante, Thouret présenta au Roi la Constitution de 1791. Girondin, il fut condanmné à mort et exécuté en 1794. D'après l'auteur, le Roi n'est pas autorisé à s'éloigner à plus d'une journée de distance du corps législatif. Il peut néanmoins sortir du royaume avec l'accord de cette institution.Martin & Walter, IV, 32612. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié. ‎

‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791‎

‎Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles ‎

‎Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Abrégé des révolutions de l'ancien gouvernement françois.. Ouvrage élémentaire extrait de l'Abbé Dubos et de l'Abbé Mably. Nouvelle édition augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme, du discours et du serment du Roi à l'Assemblée Nationale, et de la réponse de M. Thouret, président de cette assemblée‎

‎À Paris, Chez les principaux libraires, 1820 in-12, 287 pp., demi-basane maroquinée bordeaux, dos lisse orné de guirlande et fleurons dorés (rel. de l'époque). Bon exemplaire en dépit du dos passé et de dorures un peu estompées.‎

‎Histoire de France depuis la Gaule Romaine, en fait une critique de l'Ancien Régime. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Abrégé des révolutions de l'ancien gouvernement françois.. Ouvrage élémentaire extrait de l'Abbé Dubos et de l'Abbé Mably‎

‎À Paris, Chez les principaux libraires, 1820 in-16, X-299 pp., demi-basane fauve, dos lisse (rel. de l'époque). Bon exemplaire en dépit du dos passé et de dorures un peu estompées.‎

‎Histoire de France depuis la Gaule Romaine, en fait une critique de l'Ancien Régime, par Thouret, Membre de l'Assemblée Constituante ; pour l'instriction de son fils. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale sur la rééligibilité des députés.. Séance du 16 mai 1791‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1791) in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Thouret, originaire de Normandie, a été président de l'Assemblée constituante. Il s'interroge dans ce texte sur la possibilité de réélection des députés pour de nouvelles législatures.Martin & Walter, 32 613. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Abrégé des Révolutions de l'ancien gouvernement français.‎

‎ A Paris, chez les principaux libraires, 1820. Un vol. au format in-16 (138 x 87 mm) de 1 f. bl., 287 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de demi-veau glacé taupe, dos lisse orné de filets gras en noir, important décor fleuronné en noir, titre doré, palette dorée en tête et queue, tranches marbrées.‎

‎ Exemplaire revêtu d'une agréable reliure du temps. ''Ce livre est un bon modèle d'analyse''. (in Quérard). Il est ici augmenté de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, du discours et du serment du roi à l'Assemblée nationale et de la réponse de Thouret, Président de cette assemblée. L'ouvrage se propose de ''faire connaître l'origine et la grandeur des abus qui ont subsisté jusqu'à la Révolution afin de la bien comprendre, en sentir les avantages qui en sont le fruit, remontant à l'origine de cette foule d'institutions absurdes et de ces usages qu'elle a détruit, donnant également les principes constitutifs de la monarchie et les caractères de sa législation. L'histoire de la monarchie fait aimer la République.'' Quérard IX, La France littéraire, p. 461 (pour une édition antérieure). Dos et mors passés. Rousseurs dans le texte (dont plusieurs feuillets sont davantage pourvus). Du reste, bonne condition. ‎

‎Discours fait à l'Assemblée Nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

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‎Second discours fait à l'Assemblée Nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 27 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire.. Séance du 6 avril 1790‎

‎A Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 40 pp., dérelié. Dos renforcé.‎

‎Discussion sur l'établissement des jurés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé, et de tous les corps et établissemens de main-morte.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 10 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion sur les propriétés de la Couronne, du Clergé, et de tous les corps et établissemens de main-morte.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 10 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎