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Ministère de la Marine Marchande - Etablissement national des invalides de la marine.
Reference : M12634
Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.
P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français
Ministère de la Marine et des Colonies. Établissement des Invalides de la Marine.. Commission d'enquête
Paris, Everat, 1832 in-8, 131 pp. (erreur de pagination à la p. 69), broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la Caisse des invalides de la marine.. Donnée à Paris, le 13 mai 1791
Alençon, Imprimerie de Malassis le jeune, 1791 in-4, 19 pp.,
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Quittance du trésorier général des Invalides de la Marine, Antoine-Etienne Nouette.
Paris : 27 septembre 1783 In-4.
Quittance manuscrite. Sur ce "passage de fonds", le trésorier Nouette reconnaît avoir reçu la somme de cinq millions trois cents cinquante mille livres, soit aux alentours de 60 millions d'euros d'aujourd'hui
