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Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834
Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en 4 forts vol. in-4, [4]-502, [4]-422, [4]-435 et [4]-868-180 pp., brochés sous couvertures imprimées, dos muets.
Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. I. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain). Faits généraux. - Faits particuliers de Lyon, Saint-Etienne, l'Isère, Châlons, Arbois, Marseille et Clermont-Ferrand. - Faits particuliers de Paris, Epinal, Lunéville et Perpignan. Compétence. Annexes - II. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834
Paris, Imprimerie Royale, 1834 6 parties en 3 forts vol. in-4, [2]-436-[2]-422, [2]-435-[2]-568 pp. et [2]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse, filets dorés et à froid, fleurons à froid, tranches marbrées (reliure de l'époque).
Rare complet.Réunit l'instruction et le réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834.. Réquisitoire de M. le Procureur-général, présenté à la Cour le 8 décembre 1854
Paris, Imprimerie Royale, 1834 2 parties en un fort vol. in-4, [4]-868-180 pp., demi-veau vert, dos lisse orné de filets dorés et de larges fleurons à froid, pièces de titre noires, tranches marbrées (reliure de l'époque). Dos insolé, rousseurs, mais bon exemplaire.
Réquisitoire-fleuve pour un nombre inédit de prévenus (442 en tout, soigneusement identifiés en préliminaire), et dans une affaire qui fut également de première importance : les insurrections républicaines qui avaient éclaté du 9 au 15 avril 1834, spécialement à Lyon (deuxième insurrection des Canuts), et à Paris. Comme l'on sait, la Cour des Pairs, compétente en cas d'attentat à la sûreté de l'Etat, suivit les réquisitions, et de nombreux prévenus furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
