Du 25e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles.
...Tout militaire possesseur de brevets,...expédiés avec les signes odieux de la royauté & de la féodalité, sera tenu de les faire passer dans le délai de deux mois au ministre qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet ou de la commission de son grade.