Write to the booksellers62 books for « impots »Edit
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Guide pratique du contribuable - 1978 : Impôts sur les revenus - Impots locaux - Plus values
Syndicat national unifié des impôts. 1978. In-4. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 + XII + 28 pages. Texte sur 2 colonnes, augmentées de quelques illustrations en noir et blanc,dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : La déclaration : exemple fictifs - Comment rédiger votre déclaration - Plus values : Le nouveau régime - Déduction spéciale pour les retraités - La taxe professionnelle,etc. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Loi relative aux impôts et contributions publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.
Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ministère de l'Intérieur. Bulletin de la République.. N° 11
Paris, Imprimerie de E. Marc-Aurel, s.d. (1848) placard grand in-folio de 63 x 48 cm, texte sur trois colonnes, en feuille.
Daté du 4 avril 1848, le placard répercute surtout la grande et importante nouvelle de la suppression de l'"exercice", nom sous lequel on regroupait les impôts indirects des droits de circulation et de détail des boissons ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères.
S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.
Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dialogue entre M. A...., député à l'Assemblée nationale, M. B.... fermier-général, et M. le baron de C..... sur les impositions indirectes.
S.l.n.d. in-8, 76 pp., dérelié.
La controverse fiscale relative aux impôts indirects est présentée ici sous une forme dialoguée, chacun des contradicteurs, socialement marqués (un député, un fermier-général et un noble, propriétaire terrien) avançant ses arguments lors de tirades plus ou moins longues mais toujours précises.Martin et Walter, IV, 5567. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant la contribution foncière.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792.. Donnée à Paris, le quatorze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze
S.l., s.d. (1791) in-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Ce que tout le monde doit savoir au sujet de l'impôt sur le revenu.
Couverture souple. Brochure. 40 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Livre. Librairie sociale, 1916.
Loi relative au payement des contributions foncière et mobiliaire.. Donnée à Paris, le 29 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 7 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis et préposés, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines et bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré et marqué du timbre de 8 sous 4 deniers, à peine de mille livres d'amende pour chaque contravention. Du 27 janvier 1785
Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui proroge jusqu'au 1er mars 1786, la commission donnée par l'édit du mois de juillet dernier, aux receveurs des impositions de la ville de Paris, à l'effet de continuer le recouvrement desdites impositions. Du 29 décembre 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1786 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui exempte du droit de marc d'or les provisions d'offices du point-d'honneur. Du 2 décembre 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines et bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres, des quarts de papier timbré du timbre de dix deniers en principal. Du 10 mars 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la perception des revenus publics.. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux villes et communautés, qu'elles n'aient justifié du payement des impositions de 1789 et 1790, et de la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative à la contribution patriotique reçue et à recevoir, et qui règle l'espèce d'indemnité due à ceux qui étaient chargés de cette perception pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi concernant l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui règle les obligations des fermiers envers les propriétaires, relativement à la dîme, aux vingtièmes, capitation, taille et autres contributions dont ils pouvaient être tenus.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. Petite déchirure à la première page.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux.. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges, et le payement des droits d'aides, droits réservés, et tous autres droits imposés sur les boissons et vendanges.. Du 27 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s. d. (1790) in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Instruction. pour la manière d'exécuter les articles II, IV, V et VI des Lettres patentes du 21 septembre 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 12 du même mois, concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 2 pp., 3 tableaux dépl., Petits trous de vers.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
