5 books for « imposition »Edit

‎Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition.. Le 18 août 1790. Ordre du travail‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Présentation des deux devoirs essentiels assignés au Comité de l'imposition : déterminer la place que le régime des contributions publiques doit occuper dans la Constitution et déterminer la nature, le mode et le montant de ces contributions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le mode d'impôt. séance du 23 septembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1790 in-8, 70 pp., cousu. ‎

‎"Pour établir entre les citoyens une égalité proportionnelle devant l'impôt, assujettir tout propriétaire à une contribution égale aux trois vingtièmes de son revenu net, et tout autre citoyen à une taxe personnelle. Avantages de ce plan, qui a essentiellement pour but de soulager l'agriculture de sa charge fiscale; réfutation des objections; moyens de mettre ces idées à exécution; critique du Comité d'imposition et de celui de Montcalm-Gozon : selon Rey, taxer le luxe serait une erreur."( I.N.E.D., 3797)Martin & Walter, IV, 29110. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Edit du Roi, portant que le Denier de la Constitution sera & demeurera fixé à raison du dernier Vingt du capital. Donné à Versailles, au mois de Février 1770.‎

‎Paris, P.G. Simon, 1770. In-4° de 3 pp.‎

‎Pocès-Verbal des Séances de l'Assemblée Administrative du Département de la Seine-Inférieure, tenues à Rouen aux mois de novembre et décembre 1790.‎

‎Rouen, Oursel, 1791. Fort volume in-4 de 366 pages et 7 pages de table. Marges des premiers feuillets endommagées par humidité. Broché en papier marbré d'époque, usagé (manque de papier au dos).‎

‎Intéressant recueil des délibérations de cette assemblée provinciale, qui se réunissait sous la présidence de M. Herbouville, après avoir assisté à la Messe du Saint-Esprit, pour " répartir également les impositions; perfectionner le régime des travaux publics; ranimer le commerce; faire prospérer l'agriculture; établir une navigation intérieure; etc..." Frère II, 421.‎

‎Loi concernant la Contribution Foncière. Donnée à Paris, le 1er Décembre 1790.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1790. In-4° dérelié de 62 pp. Déchirure avec manque dans la marge de tête du premier feuillet.[C30]‎

‎Loi créant l'impôt foncier sur des bases nationales.‎