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- author : hourier eloy charles antoine 1753 1849 depute regicide un des premiers regisseurs de la regie de l enregistrement et des domaines raymond gabriel ginoux 1769 1850 regisseur des domaines maire de sucy en brie francois sebastien letourneux 1752 1814 regisseur des domaines depute au conseil des anciens
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Hourier-Eloy Charles-Antoine (1753-1849), député régicide, un des premiers régisseurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines ; Raymond-Gabriel Ginoux (1769-1850), régisseur des domaines, maire de Sucy-en-Brie ; François-Sébastien Letourneux (1752-1814), régisseur des domaines, député au Conseil des Anciens
Reference : 001442
Autographe - Circulaire n°1333 concernant la Marque d'or et d'argent
Circulaire n°1333 du 15 thermidor an 6 (2 août 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Droit de garantie des matières et ouvrages de ces métaux » concernant une erreur dans le modèle d'enregistrement. 1p in-4 manuscrite. Signée des 3 régisseurs.
