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Discours prononcé au conseil des Cinq-Cents, par Heurtault-Lamerville, Ex-président sur l'assassinat des ministres de la République française à Rastadt. Séance du 20 prairial an 7.
Paris : Imprimerie Nationale. 1799 In-8, 20 pages. Broché, tel que paru.
Jean-Marie Heurtault de Lammerville est un officier, agronome et homme politique français, né le 19 août 1740 à Rouen et mort le 18 décembre 1810 à La Périsse, commune de Dun-sur-Auron (Cher).
Opinion sur les Bases des Impositions générales.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 20 pages. (19x12,5 Cm). Dérelié. Publié en 1790 à Paris, cet ouvrage de J.L.T. Heurtault Lamerville, économiste et homme politique de son époque, aborde la question de la réforme fiscale dans un contexte marqué par les prémices de la Révolution Française. L'auteur, connu pour ses contributions sur l'administration financière, y développe une vision novatrice de la fiscalité, articulée autour de trois piliers : l'impôt territorial, la contribution personnelle et le subsidie indirect. Cette réflexion s'inscrit dans un moment historique où la France cherchait à moderniser son système d'imposition pour le rendre plus équitable. Rares rousseurs. Document en bon état.
Reflexions sur le revenu net du Territoire.
(A la fin:) Paris, Imprimerie Nationale (1790). 8 pages. (19,5x12,5 Cm). Dérelié. Publié à Paris en 1790, en pleine période révolutionnaire, ce mémoire aborde une question économique cruciale de l'époque : l'impôt territorial et le concept de revenu net du territoire, thèmes chers aux physiocrates. L'auteur, s'inscrivant dans ce courant de pensée qui prônait une économie fondée sur les lois naturelles et l'importance de l'agriculture, suggère une méthode d'établissement de cet impôt selon différentes catégories de productions et caractéristiques du sol. Rares taches.
Discours en réponse aux opinions émises à la tribune sur ce projet. Séance du 14 germinal an 7
IMP. NATIONALE. 1799. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 30 pages extraites d'un ouvrage relié.. . . . Classification Dewey : 370-Education
Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Classification Dewey : 370-Education
De l'Impôt Territorial, combiné avec les principes de l'Administration de Sully et de Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France.
A Strasbourg, De l'Imprimerie de Rolland et Jacob, 1788. In-4 de (2)-XX-215 pp., erreur de pagination sans manque, demi-basane, dos à nerfs orné de filets dorés, pièces de titre en maroquin havane (reliure de l'époque).
Édition originale. Exemplaire sur papier fort. Plan d'administration des finances établi par Heutault de Lamerville et publié quelques mois avant les États-Généraux, basé sur la justice et la simplicité pour abolir le système en vigueur : l'auteur se fait fort de couvrir le déficit sans augmentation d'impôts, et de délivrer le peuple des gabelles, aides, etc. afin de développer les ressources de l'impôt territorial, et rétablir l'équilibre recettes-dépenses. Ces projets de réforme sont basés sur l'existence d'assemblées provinciales qui assurent la perception et la répartition de l'impôt. Mirabeau, Turgot, Le Trosne Condorcet ont les mêmes objectifs concernant les assemblées provinciales. Moins célèbre que son frère Jean-Marie, Jean-Louis-Thomas Heurtault de Lamerville est un représentant de cette noblesse éclairée, partisane des réformes, convaincu que la France vit les dernières années de la monarchie de droit divin (C. Hartmann, Jean-Marie Heurtault de Lamerville (1740-1800). Un gentilhomme-cultivateur en Berry).Très bon exemplaire. 15 tableaux repliés hors-texte. INED, 2556 ; Stourm, p.145 ; Einaudi, 3185 ; Kress, 1437. Relié à la suite : ALLEMAND. Mémoire sur la navigation intérieure ; Observations sur l'opération particulière ordonnée par le gouvernement pour préparer l'opération générale. A Paris, Chez Prault, 1785. In-4 de 80 pp.
Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp.
Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De l'Impôt territorial, combiné avec les principes de l'administration de Sully et Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France.
1788 In-4, demi-basane de l'époque, dos à 4 nerfs (lég. frotté), (2) f., [iii]-xx, 215, (1) p., 15 tableaux dépliants. Strasbourg, Imprimerie de Rolland et Jacob, 1788.
Edition originale et unique de cet ouvrage d'inspiration physiocratique. Après avoir servi dans les armées du roi et obtenu la concession de terres agricoles dans l'Isle de France (île Maurice), Heurtault de Lamerville s'intéressa aux problèmes financiers que rencontrait la France. Il formule, dans cet ouvrage, des solutions originales à travers un plan de restructuration du système financier et fiscal et la libération des dettes de l'Etat. Il critique les impôts directs et indirects et propose, en remplacement, un impôt territorial, une taille réelle et une "subvention générale". Le dispositif est fondé sur l'instauration d'Assemblées provinciales qui assureraient la perception et la répartition de l'impôt. Mirabeau, Turgot, Le Trosne, Condorcet auront les mêmes objectifs concernant les Assemblées provinciales. (Einaudi, 3185. Goldsmiths, 13642. INED, 2556. Kress, B.1437. Weulersse, 'La physiocratie à l'aube de la Révolution', p. 432).Très bon exemplaire, imprimé sur vergé fort, grand de marges.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Considérations politiques et financières sur la situation des Espagnes, comparativement à celle de la France, par le Comte de Lammerville (sic).
Paris Imprimerie de Jules Didot Aîné 1823 1 vol. broché in-8, broché, couv. muette d'attente, VII + 166 pp., frontispice gravé (dos fendu, nombreuses rousseurs). En l'état. Peu courant.
Réflexions sur le revenu net du territoire.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier postérieur.
Réflexions et projet de décret indiquant que le revenu net s'entend comme étant le produit entier du territoire. L'impôt territorial sera assis par différentes classes de productions et de nature de sol.Martin et Walter, III, 18928. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 ;. précédé du rapport du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 8 pp., broché, couv. papier postérieur.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., broché, couv. papier postérieur.
Martin et Walter, 18927. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le Code rural.. Présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 14 pp., dérelié.
Martin et Walter, 18924. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et projet de lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 20 pp., dérelié.
Martin et Walter, 18927. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 ;. précédé du rapport du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 8 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Discours sur la propriété des mines, prononcé le 21 mars 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 26 pp., dérelié. Page de titre et dernier feuillet détachés.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Réflexions sur le revenu net du territoire.
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié. Déchirure en page 8 affectant légèrement la lecture.
Réflexions et projet de décret indiquant que le revenu net s'entend comme étant le produit entier du territoire. L'impôt territorial sera assis par différentes classes de productions et de nature de sol.Martin et Walter, III, 18928. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret sur le dessèchement des Marais.. Précédé du dernier rapport fait sur cet objet, au nom des Comités d'agriculture et de Commerce, de Mendicité, de Féodalité, et des Domaines, 24 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin., (1791) in-8, 18 pp.,
L'Assemblée nationale doit veiller au dessèchement en l'ordonnant avec détachement pour ne pas heurter le droit de propriété. Le décret donne des pouvoirs importants aux Directoires des départements.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De l'impot territorial, combiné avec les principes de l'administration de Sully et de Colbert, adaptés à la situation actuelle de la France.
Strasbourg de l'imprimerie de Rolland et Jacob 1788, in-4(27X22 cm), XX-215 pages, 15 tableaux rempliés. Demi chagrin XIXe, exemplaire rogné, dos légèrement frotté. Les 36 premiers feuillets ont été rongés dans la marge inférieure sans atteinte au texte, manque important de papier au dernier feuillet ne touchant pas le texte; quelques mouillures marginales.
Exemplaire sur papier fort. Plan d'administration des finances basé sur la justice et la simplicité, pour abolir le déplorable système actuellement en vigueur sans augmentation d'impots.Projet de réforme basé sur l'existence d'assemblées provinciales publié quelques mois avant les Etats-Généraux. Jean-Louis-Thomas Heurtault de Lammerville fait partie de ces gentilshommes éclairés, partisans sincères et généreux des réformes, convaincus de la nécessité de faire évoluer la société qui était celle des dernières années de la monarchie de droit divin, mais resté fidèle au roi jusqu'à sa mort en prison en 1794.
