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Traité de la condition des indigènes en droit privé - colonies et pays de protectorat (non compris l'Afrique du Nord) et pays sous mandat.
Henry Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé - colonies et pays de protectorat (non compris l'Afrique du Nord) et pays sous mandat. Paris, Sirey, 1927. In-8, XII-590p. Edition originale de ce traité qui fit longtemps autorité sur la question des indigènes et les différents statuts des personnes dans les différentes colonies, les institutions juridiques de droit privé et les juridictions propres aux autochtones. Il y explique notamment le régime discriminatoire qui différencie citoyen français et sujet français. Pleine basane, dos à nerfs orné, pièce de titre. Sans les couvertures (mais il en reste des traces). Cette reliure provient d'une bibliothèque qui avait été reliée à Dakar. Il semble que ce soit de la peau de chèvre. Ouvrage rare et important sur le sujet
Les principes De Droit Civil
Collection Armand Colin broché Couverture Illustrée Paris 1939 218 pages en format petit -12 - couverture avant déchirée
État Moyen
Traité de la Condition des Indigènes en Droit Privé - Colonies et Pays de Protectorat (non compris l'Afrique du Nord) et Pays sous Mandat
Paris, Société Anonyme du Recueil Sirey, 1927. 1 volume in-8, 590 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures imprimées conservées, très bon état. Un autre exemplaire, broché, en très bon état, est vendu 220 euros
Henry Solus était Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers. Table analytique: La qualité juridique d'Indigène - Les moyens offerts aux Indigènes de devenir citoyens français - Les personnes morales indigènes - Le Droit applicable aux Indigènes : La connaissance du droit indigène - Le principe du mantien des institutions juridiques indigènes - Les tempéraments au principe du mantien des institutions juridiques indigènes - Les Juridictions indigènes.
DE LA CONDITION DES REVENUS DOTAUX, extrait de la Revue trimestrielle de droit civil n°1, 1920
, Paris, Sirey 1920, in-8, br., non rogné, (lég. fané), 34p.
Phone number : 01 43 29 46 77
COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3e année, 1948-1949
, Paris, Les cours de droit 1949, débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table), 752p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Les principes du droit civil - Collection Armand Colin n°160 + La Justice pénal d'aujourd'hui - Collection Armand Colin n°117
Armand Colin. 1929-33. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 218 + 220 pages. Plats jaspés. Dos toilé. Titre doré. 2e plat légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
