19 books for « haute cour »Edit

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN.Compte rendu in extenso des audiences.‎

‎ IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. paris.IN-4.reliure demi veau, 336 pages. Haute cour de justice , compte rendu in extenso des audiences du lundi 23 juillet 1945 ( 1er audience ) au mardi 14 aout 1945 ( derniere audience ). déposition de : Léon blum, Laval, général Weygand, etc, etc,bon état .‎

‎Texte sur trois colonnes. Tres bon exemplaire.Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.Contient toutes les audiences, du 23 juillet 1945 au 14 août 1945. ‎

‎Décret de la Convention nationale. portant suppression de la haute-cour nationale. Du 25 septembre 1792‎

‎Quimper, Imprimerie d'Y. J. L. Derrien, s.d. (1792) in-8, 2 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. ‎

‎L'article 23 de la Constitution de 1791 disposait qu'une Haute Cour nationale, formée des membres du Tribunal de cassation et de hauts-jurés, connaîtrait des délits commis par les ministres et agents principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaqueront la sûreté générale de l'État, lorsque le Corps législatif aura rendu un décret d'accusation. Après la parenthèse de la Convention, la Constitution de l'an III rétablira cet organisme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN. Compte rendu officiel in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute cour de justice.‎

‎Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 In-4 ( 325 X 235 mm ) de 386 pages, demi chagrin chocolat, dos à nerfs janséniste. Texte sur trois colonnes. Compte-rendu in extenso des 20 audiences, transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice. Audiences du 24 juillet 1945 au 14 aout 1945. Très bel exemplaire, relié.‎

‎Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets‎

‎Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.‎

6 Images

‎On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la "loi de Gibrat" ou "loi de l'effet proportionnel". Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs)‎

‎HAUTE COUR DE JUSTICE. PROCES DU MARECHAL PETAIN.‎

‎Paris, Imprimerie des Journaux Officiels, 1945. Ensemble de 20 fascicules in-4 d'environ 20 pages chacun, impression 3 colonnes sur papier journal. Qqs petits accrocs en marges. Ensemble peu courant bien complet des 20 numéros.‎

‎Compte-rendu in extenso des 20 Audiences, transmis par le Secrétariat Général de la Haute Cour de Justice.‎

‎Procès du Maréchal Pétain. ‎

‎Paris, Imprimerie des Jouneaux Officiels, 1945 ; in-4 (243 x 324 mm), 386 pp., relié demi-percaline bleu violet, dos lisse et muet. Compte rendu in extenso des audiences, transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice. Bon état.‎

‎Procés du Maréchal Pétain. Compte rendu in-exteso des adiences transmis par le Secréariat Général de la Haute Cour de Justice ‎

‎ Paris Imprimerie des Journaux Paris Imprimerie des Journaux Officiels 1945, In-folio relié demi toile noire, 385 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.‎

‎Paris imprimerie des Journaux officiels 1945 un volume grand in-4° (235 x 325mm), 386 pp. Reliure en demi-toile aubergine à coins, dos lisse titré. (volume légèrement frotté aux pourtours, feuillets uniformément brunis, petits trous en marge des dix derniers feuillets). Ouvrage imprimé sur trois colonnes, composé de vingt audiences retranscrites (lundi 23 juillet 1945 au mardi 14 aout 1945). On joint cinq coupures de presse.‎

‎Lettre autographe signée de Jules Antoine, député de Metz.‎

‎ 1 L.A.S. (175 x 110) 1 page, datée du 22 janvier 1884 de Nancy, adressée à " Cher ami " [Paul Déroulède]. Légèrement froissée, très bon état. ‎

‎" Depuis le mois d'août, je respire aujourd'hui, pour la 1ère fois, l'air vivifiant de France. Ma première pensée, sur le sol de la Patrie a été pour vous (). Si j'avais été libre, je me serais trouvé, à vos côtés, à l'enterrement d'Henri Martin ; veuillez, je vous prie faire part, à la ligue des Patriotes, de ma profonde douleur. En répétant avec vous, le cri de ralliement de la Ligue " France quand même ! " () " Et en post-scriptum : " Je suis toujours sur le coup de l'accusation de haute trahison, ne parlez pas de moi dans le Drapeau ! ". Henri Martin (1810-1883) est le 1er Président de la Ligue. " Le Drapeau " est l'hebdomadaire dans lequel la Ligue expose son idéologie. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES transmis par le Sécrétariat général de la Haute cour de justice + LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE - TEXTES ET DOCUMENTS - 1940 - 1943‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. COMPTE-RENDU DU PROCES : 386 pages en 20 fascicules dans une sous-chemise rose .Texte sur 3 colonnes. Rousseurs et 1 déchirure en page de titre. LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE : 125 pages. Relié par 2 agraffes rouillées. Couverture tâchée. Rare rousseurs. 4 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎PREMIERE AUDIENCE - 23 JUILLET 1945 - DEUXIEME AUDIENCE : 24 JUILLET - TROISIEME AUDIENCE : 25 JUILLET - QUATRIEME AUDIENCE : 26 JUILLET - CINQUIEME AUDIENCE : 27 JUILLET - SIXIEME AUDIENCE : 28 JUILLET - SEPTIEME AUDIENCE : 30 JUILLET - HUITIEME AUDIENCE : 31 JUILLET - NEUVIEME AUDIENCE : 1ER AOUT - DIXIEME AUDIENCE : 2 AOUT - ONZIEME AUDIENCE : 3 AOUT - DOUZIEME AUDIENCE : 4 AOUT - TREIZIEME AUDIENCE : 6 AOUT - QUATORZIEME AUDIENCE : 7 AOUT - QUINZIEME AUDIENCE : 8 AOUT - SEIZIEME AUDIENCE - 9 AOUT - DIX-SEPTIEME AUDIENCE : 10 AOUT - DIX-HUITIEME AUDIENCE : 11 AOUT - DIX-NEUVIEME AUDIENCE : 13 AOUT - VINGTIEME AUDIENCE : 14 AOUT 1945. Présidence de M. le Premiere président Mongibeaux. Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎Procés du Maréchal Pétain‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. In-4. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 386p, illustré d'une photo noir et blanc originale de Pétain avec deux alsacienne et Lorrainelors d'un défilé des Provinces françaises organisé à Vichy en Aout 1942, ce document circula longtemps sous le manteau, portrait de Pétain par Roganeau,toilé bordeaux, coiffe en tête est abimée.. . . . Classification Dewey : 940.533-Pétain‎

‎Compte-rendu in extenso des audiences transmis par le secrétariat de la Haute Cour de Justice.Photocopie d'une lettre de Annie Pétain. Audience du 23 juillet 1945 au 14 aout 1945. Classification Dewey : 940.533-Pétain‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Compte rendu in-extenso des audiences transmis par le secrétariat général de la haute-cour de justice. Paris. Imprimerie des journaux officiels. 1945.‎

‎1 volume grand in-4° relié pleine toile simili maroquin marron, titre doré, 386 p. Très bon état. ‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.‎

‎Complet et en très bon état.‎

‎Procés du Maréchal Pétain - Compte Rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de Justice -‎

‎ Paris - Imprimerie des Journaux Officiels - 1945 - 1 volume in-folio en cahiers de 386 pages - ‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.‎

‎Paris : Imprimerie des Journaux officiels, 1945. Un volume in-4°, demi-basane.‎

‎Bel exemplaire. [19852]‎

‎Procès Du Maréchal Pétain - Compte Rendu in Extenso Des Audiences‎

‎ Imprimerie Des Journaux Officiels Paris 1945 vingt feuillets en format 24 - 33 cm - un feuillet par audience - du lundi 23 juillet au 14 août 1945 ‎

‎Bon État ‎

‎23 - 26 juillet 1946.‎

‎P., Éditions politiques, économiques et sociales / Librairie de Médicis, 1947, in-8, br., non coupé, non rogné, 406 pp. (GD32C) ‎

‎Texte strictement conforme à la sténographie officielle des débats. Pierre-Étienne Flandin, né en 1880, ancien président du Conseil et leader de la minorité républicaine contre le Front Populaire fut condamné à cinq ans d'indignité nationale pour avoir fait partie du gouvernement de Vichy pendant cinquante-six jours... ‎

‎Procès du maréchal pétain‎

‎Imprimerie des journaux officiels 1945-Un vol in 4°,réunion des 20 audiences tenues du 23/07/45 au 14/08/45 reliées en 1/2 chagrin rouge (c.Al)‎

‎Republique Francaise, Heute cours de justice, Proces du Marechal Petain‎

‎Imprimerie des journaux officiels 1945‎

‎in4, cartonnage toile avec illustration couleurs contrecollees, bon etat, papier jauni, Imprimerie des journaux officiels 1945, 386p‎