Imprimées par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 7 pp.
Bon état. Martin & Walter, 16165. Lors du procès de Louis XIV, cet ancien procureur du Roi, natif de Semur-en-Auxois, vota contre l'appel au peuple, pour la mort du Roi et contre le sursis.