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Code municipal, ou bréviaire des officiers municipaux ;. Contenant Tous les Décrets relatifs aux élections et aux fonctions de toute nature des Officiers Municipaux ; lesdits Décrets disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières... avec les Avis donnés par les divers Comités de l'Assemblée Nationale... accompagnés aussi de plusieurs Formules d'Actes relatifs aux opérations des Municipalités.
Paris, Chez l'auteur, Petit, Vve Lachapelle, (1791). in-12, 1f.-588pp. En 4 fascicules, brochages d'attente, couverture provisoire pour les n° 1 & 3.
Rarissime édition pré-originale, donnée en quatre livraisons. L'auteur, dans un avis aux souscripteurs imprimé sur le 1° plat de la 1° couverture, explique que la parution de son ouvrage est retardée par l'attente de la promulgation d'un décret essentiel. Cependant, pressé par la demande, il débute sa publication, la suite "jusqu'à concurrence des 600 pages promises" sera envoyée ultérieurement. "Le dernier envoi ne passera pas le 15 de mai prochain". Il annonce une table des matières et un frontispice. Ce dernier est absent. Chacune des livraisons, en brochage d'attente, est présentée sous une couverture factice (absente pour les n°s 2 et 4), la dernière comportant le faux-titre (avec filigrane au nom de l'auteur), le titre, et l'avertissement, qui donne le nom de l'auteur. Une note au verso du titre annonce 616 pages. Peut-être une autre table manque-t-elle à notre exemplaire ? (Quérard III p. 522, avec un titre légèrement différent). - Angles des premiers et des derniers feuillets froissés.
TRAITE DU TRIBUNAL DE FAMILLE, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les instructions de ce tribunal, considéré sous ses divers rapports.Suivie d'un formulaire de tous les actes & procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées.Terminée par plusieurs décisions des comités de constitution & conseil de justice, confirmatives de ladite instruction.
A Paris, chez l'auteur, 1791, 1 br., couverture muette d'attente, manque sur la 4ème de couverture, dos manquant, exemplaire à relier. in-8 de VIII-208 pp., exemplaire à pleines marges ;
Phone number : 06 80 15 77 01
TRAITE METHODIQUE ET COMPLET DES LOIS SUR LES TRANSACTIONS PENDANT LE PAPIER-MONNAIE, contenant dans l'ordre le plus didactique et le plus commode, l'explication raisonnée de toutes les lois intervenues sur cette matière, et principalement sur les ventes d'immeubles, les rescisions, les constitutions de rentes, les traités de commerce, les droits matrimoniaux, les offres, dépôts et consignations, les expertises et estimations, etc.Ouvrage dans lequel on s'est particulièrement attaché à résoudre toutes les incertitudes et difficultés qui naissent de ces lois. 2 tomes.
Paris, chez l'auteur, thermidor an VI (1798), 1 br., couverture muette d'attente. 2 volumes in-8 de (4)-XII-XII-(2)-362 et (6)-XVI-312-55-11-(3) pp., légères mouillures sur le tome 1 ;
Phone number : 06 80 15 77 01
Traité du Tribunal de famille, contenant une instruction détaillée sur la compétence & les fonctions de ce Tribunal, considéré sous ses divers rapports.
Suivi de : Code de Police, contenant d'une part le texte pur et correct des nouvelles lois sur la Police, et de l'autre une instruction-pratique sur l'exécution de ces lois, avec des modèles de tous les actes y relatifs P.Imp. Didot 1791-1792. In-8 (19/12cm). 208-260 pages. Pleine basane de l'époque, dos à nerfs très orné (cuir du 1er plat abimé).
Les 4 dernières pages sont manuscrites (à l'époque)
