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Arrests du Conseil d'État,. qui règlent les droits et émolumens des greffes des sénéchaussées de Montauban, Cahors, Ville-Franche, Figeac, Rodez, Pamies, Lisle-Jourdain, Lauzerte, Auch, Gourdon, Lectoure, Martel, & de Tarbe.
Toulouse, Jean Boude le Jeune, 1688, in-4, 26 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. environ 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit
Bulletin des greffiers des tribunaux de première instance- Année judiciaire 1906-1907- Reunion de la commission du 14 janvier 1907, documents et circulaires
Imp. Bussière. 1906-1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Quelques rousseurs. 84 pages. Coins frottés. Nombreuses rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
