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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 4èmeéd., coll. Mémentos / Droit privé
, Paris, Dalloz 1999, in-8, br., neuf, 220p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Institutions juridictionnelles (2eme édition mise à jour)
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Droit Fondamental Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1993 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur grand In-8 1 vol. - 367 pages
2eme édition mise à jour Contents, Chapitres : 1. La justice : Un pouvoir (Existence du pouvoir judiciaire - Matérialisation du pouvoir judiciaire) - Un service public (La justice, privilège d'Etat - L'organisation du service public de la justice - La mission du service public de la justice) - 2. Les juridictions : L'ordre constitutionnel (La Haute Cour de Justice - Le Conseil Constitutionnel) - L'ordre judiciaire (Les juridictions de première instance - Les juridictions des instances sur recours) - L'ordre administratif (Le Conseil d'Etat - Les juridictions subordonnées au Conseil d'Etat) - Le tribunal des conflits papier un peu jauni, sinon bon état
Institutions juridictionnelles
"Presses universitaires de France. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages. 2ème édition mise à jour. Collection ""Droit fondamental"", Droit juridictionnel.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"
Classification Dewey : 340-Droit
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, coll. Droit fondamental Droit juridictionnel
, Paris, P.U.F. 1987, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 352p.
Phone number : 01 43 29 46 77
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, coll. Droit fondamental Droit juridictionnel
, Paris, P.U.F. 1987, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 352p.
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