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"""QUESTION "" PRUD'HOMALES FISCALES ET COMMERCIALES - 30EME ANNEE - N° 273"
IMPRIMERIE COMMERCIALE - YVETOT. janvier 1942. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 76 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Revue menseulle de droit pratique fondée en 1913 par Gaston PREAU, Avocat, ex-receeur de l'enregistrement. Influence de la maladie ou de l'accident du travailleur sur le contart de louage de services, calendier fiscal de janvier 1942, la loi de finances 1942... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT, Barèmes de la Taxe successorale et des droits de mutation par décès, Bibl. Notariale; suivi de: LES ACTES SOUS-SEING PRIVÉ AU POINT DE VUE DES DROITS D’ENREGISTREMENTS, Petit guide pratique à l’usage des Rédacteurs d’actes, Avocats, Hommes d’affaires, Contentieux, Arbitres, Experts et Particuliers
, Paris, Adm. du Répertoire général pratique du Notariat et de l’enregistrement - Ed de la Revue “Questions Prud’homales” 1927, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (mors et coiffes frottés), 16 - 144p.
Phone number : 01 43 29 46 77
GUIDE FORMULAIRE POUR LA VENTE AMIABLE DES FONDS D COMMERCE À L’USAGE DES VENDEURS , ACQUÉREURS, INTERMÉDIAIRES , 2èmeéd.
, Paris, Ed. de la Revue “Questions Prud(homales” 1929, in-8, br., (couv. fanée) , intérieur frais, 204p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMENT D’EMPLOYÉS & D’OUVRIERS, Préface de MM.Albert Buisson & Georges Maus, 4e éd.
, Paris, Ed. de la Revue “Questions Prud’homales” ss date, in-8, demi-basane blonde, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de filets à froid, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, qq. épidermures, annotations au crayon p. 237), int. frais, 288 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Entre employeurs et salariés Le contrat de travail mémento pratique de la jurisprudence et des usages
"edition de la revue ""Questions prud'homales"". 1934. In-8. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 528 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
GUIDE FORMULAIRE POUR LA VENTE AMIABLE DES FONDS DE COMMERCE - A L'USAGE DES VENDEURS, ACQUEREURS, INTERMEDIAIRES / 2e EDITION.
BERANGER CH.. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 203 pages + quelques coupures de presse sur la fiscalite.. . . . Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
Classification Dewey : 352.4-Fiscalité
