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COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française Réimpression de l’éd. de 1931 chez Marcel Giard Présentation de Gilbert ORSONI, Coll. de la Faculté Jean Monnet
, Paris, Éd. La Mémoire du Droit [1931] 2013, 16 X 24, broché, label « Imprim’vert » Cette publication a reçu le soutien de l’Institut d’Études de Droit Public (Université Paris-Sud), du Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne) et du Centre d’études fiscales et financières (Université d’Aix-Marseille), xx-432-XIVp.
Phone number : 01 43 29 46 77
C. Eisenmann, DIX ANS D’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE (1918- 1928) ; B. Mirkine-Guetzevitch, LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ; G. Jèze, LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES DÉCISIONS DE NOMINATION ET PROMOTION D’AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES PUBLICS. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, t.45, XXXVeannée
, Paris, Marcel Giard 1928, in-8, br., (non massicoté, fané), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 122p.
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS : t.III: Exécution des contrats administratifs (Suite), (Théorie de l’imprévision, Rémunération du contractant: Taxes, prix); t.IV: Exécution et fin des contrats administratifs: (Rémunération du contractant; - Sanction des obligations contractuelles; - Expiration de la concession, rachat)
, Paris, Giard/ L.G.D.J. 1934/ 1936, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert empire à coins, tit. collé sur rel., tr. mouchetées, (marques de tampons), int. frais, 341/ 535p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence) professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 1ersemestre 1932-1933: Théorie générale des contrats de l’administration: Exécution(Théorie générale de l’imprévision.- Le prix dans les contrats administratifs: concessions, travaux publics, fournitures)
, Paris, Marcel Giard 1933, in-8, br., non massicoté, (dos et couv. insolé), int. frais, 385p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1923-24: Retrait des actes juridiques.- Autorité de la chose jugée.- Actes non susceptibles de recours juridictionnels.- Le service public.- Établissements publics et d’utilité publique
, Paris, Giard 1924, in-8, br., bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XI-301p.
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2esemestre 1921-22: La technique juridique, la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics
, Paris, Giard 1922, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], VIII-275p.
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LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3eéd. entièrement revue et considérablement augmentée, t.I [seul] : La technique juridique du droit public français, [mq. t.II à IV]
, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-basane grenat, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné des armes de la justice et de filets en pointillés dorés, (dos fragile et partielt détaché, légères épidermures, rares annotations et soulignures à l’encre), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XXXI-443p.
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LES FINANCES DE GUERRE DE L’ANGLETERRE
, Paris, Giard et Brière 1915, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, lég. fané), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 248p.
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Cours de droit public (Licence) professé à la Faculté de Droit de Paris
Marcel Giard Broché 1923 In-8 (14,3 x 22,8 cm), broché, 296 pages ; pliures au dos bruni, dos tordu, ruban adhésif aux coiffes, rousseurs aux plats, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Cours de finances publiques 1930-1931, professé à la faculté de droit de l'université de Paris pendant le deuxième semestre 1930-1931 - Théories générales sur les phénomènes financiers, les dépenses publiques, le crédit public, les taxes, l'impôt
Marcel Giard. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIV + 528 pages. Signet conservé. Plats d'origine conservés. Plats et contreplats jaspés. Dos toilé, titre, auteur et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Cours de finances publiques, professé à la faculté de droit de l'université de Paris pendant le premier semestre 1925-1926 - La date de remboursement de la dette publique, histoire de l'amortissement en France
Marcel Giard. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XVIII + 384 pages. Signature à l'encre en page de titre.. . . . Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
Classification Dewey : 332-Banque (économie financière)
NOTIONS SUR LE CONTROLE DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES DELIBERANTES - EXTRAIT DE LA REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION.
BERGER LEVRAULT ET CIE. 1896. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. Fascicule de 41 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat.
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
The war finance of france
Yale university press 1927 in4. 1927. Relié cartonné.
Bon Etat jauni
