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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 675, QUI SUPPRIME LA COMMISSION DES SIX, CHARGEE DE SURVEILLER LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 2 avril 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 703, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 5 avril 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 867, RELATIF AUX ELEVES DES ECOLES MILITAIRES, DENONCES POUR CAUSE D'INCIVISME
Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 12 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 986, CONTENANT LE MODE DE PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 22 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 10 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 992, QUI PRESCRIT LE MODE DE REMBOURSEMENT DES CAUTIONNEMENS FOURNIS PAR LES EMPLOYES COMPTABLES DE LA REGIE DES POUDRES & SALPETRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 7 juin 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 15 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 mai 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Décret de la Convention Nationale N°869 du 13 mai 1793 - l'an second de la Republique Francaise qui approuve l'Arreté du Departement de l'Herault, relatif aux moyens d'acceler le Recrutement / EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES SEANCES PUBLIQUES DU Conseil...
IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages - Derniere page signées par les auteurs - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
NOTA : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES SEANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
