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OPINION SUR LA LIBERTE, LA POLICE DES CULTES, & LEURS MINISTRES. Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Séance du 20 messidor, an V.
Imprimerie Nationale, messidor an V (1797), 1 br., sans couverture. in-8 de 30 pp., exemplaire à pleine marge ;
Claude André De Fressenel, né à Annonay. Député de l'Ardèche en 1791 au Conseil des Cinq-Cents et au Corps Législatif en 1809. Avocat à Annonay.
Phone number : 06 80 15 77 01
RAPPORT AU NOM D'UNE COMMISSION SPECIALE SUR PLUSIEURS QUESTIONS DE LEGISLATION CRIMINELLE. Séance du 16 fructidor an V.
Paris, Imprimerie Nationale, Fructidor an V (1797), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 12 pp. ;
Claude André De Fressenel, né à Annonay. Député de l'Ardèche en 1791 au Conseil des Cinq-Cents et au Corps Législatif en 1809. Avocat à Annonay.
Phone number : 06 80 15 77 01
MOTION D'ORDRE SUR LES FINANCES. Séance du 25 thermidor, an V.
Paris, Imprimerie Nationale, fructidor an V (1797), 1 en cahiers, sans couverture. in-8 de 8 pp. ;
Claude André De Fressenel, né à Annonay. Député de l'Ardèche en 1791 au Conseil des Cinq-Cents et au Corps Législatif en 1809. Avocat à Annonay.
Phone number : 06 80 15 77 01
