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Formulaire Général Des Notaires, Juges De Paix et Agents De L'état Civil
A. Marescq ainé, Editeur Paris 1862 819 pages en format grand -8 - reliure rigide en cuir au dos avec dorures et 4 nervures et plats en carton marbré - dos frotté et retouché
État Moyen
FORMULAIRE GENERAL A L'USAGE DES NOTAIRES, JUGES DE PAIX, AVOUES, HUISSIERS, GREFFIERS ET OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL
Librairie A. Marescq Aîné - A. Chevalier-Marescq. 1882. In-8. Relié demi-cuir. Etat du neuf, Couv. remarquable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 819 pages. Titre et filets dorés sur le dos. Dos et bords des plats frottés. Annotations en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant en outre des modèles pour les Actes sous seing privé le plus usuels. Précédé de 2 dissertations, L'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des Officiers ministériels. Nouvelle édition revue et augmentée. Classification Dewey : 340-Droit
