9 books for « francois denis tronche... »Edit

‎Lettre autographe signée au député Le Danois [Consul Bonaparte - Concordat ] ‎

‎À André-Bazile Le Danois de La Soisière. Paris, 29 messidor an IX [13 juillet 1801]. « Lorsque je vous écrivis ce matin, mon cher, je le faisais conformément à ce que me dictait mon coeur. À 3 heures, c’est le sénateur qui est obligé de vous écrire d’après ce que lui commande le devoir. Nous venons de recevoir des lettres du CONSUL [NAPOLEON BONAPARTE] par lesquelles nous sommes tous invités à dîner chez lui. La circonstance de la fête, qui est l’occasion de ce dîner extraordinaire [Napoléon Bonaparte allait donner un banquet le 14 juillet pour annoncer la SIGNATURE du CONCORDAT le 15 juillet], ne me permet pas de manquer à une pareille invitation. recevez mes excuses et l’assurance de mon regret… » (signé) TRONCHET (1 p. in-12, en-tête imprimé « Liberté. Égalité. Tronchet, membre du Sénat-conservateur »). Juge à la Cour d’Appel de Rouen, LE DANOIS serait bientôt élu député au corps législatif. Avocat au parlement de Paris ayant acquis une solide renommée de jurisconsulte, François-Denis Tronchet siégea à la Constituante et, réformateur modéré, il fut membre du comité de Constitution, du comité féodal, du comité judiciaire, et, président de l’Assemblée, s’opposa à Robespierre et Barrère qui voulaient traduire le roi devant un tribunal après la fuite à Varennes. Appelé par LOUIS XVI pour sa défense en décembre 1792, il accepta et travailla avec Malesherbes et de Sèze. Son nom figure sur le testament du roi. Devenu suspect, il se retira dans sa campagne de Palaiseau, et n’en revint qu’après le 9 thermidor. Élu au Conseil des Anciens, il en occupa un temps la présidence. Après le 18 brumaire, il présida la commission chargée de préparer un projet de CODE CIVIL . Il fut président du Tribunal de Cassation et appelé au Sénat conservateur dont il prit la présidence. (papier légèrement frippé en bas droit , ne nuisant en rien à la tenue et au texte (voir photo) ‎

‎Rapport [premier et second] fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit Comité.‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie nationale, [1791]. 2 vol. in-8 br. d'attente avec rubans de satin rose et bleu, 56 pp. + 88 pp. ‎

‎Le second vol., intitulé : "Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit Comité", sans lieu ni date, fait suite au premier vol. "Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Par M. Tronchet, membre dudit Comité." à Paris, de l'Imprimerie nationale. (Martin et Walter IV, 32902).Avocat et homme politique François Denis Tronchet était l'un des défenseur de Louis XVI. Mouillure angulaire sur le 1er vol., ex. à toutes marges, tels que parus, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la théorie des lois relatives aux testaments.. Prononcée le 5 avril 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Tronchet propose la légitimité des testaments en faveur de tous les héritiers en ligne directe, descendante ou ascendante, "laquelle ne pourra être moindre que les trois quarts de la portion héréditaire de chaque héritier". Martin & Walter, IV, 32897. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel.. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Martin & Walter, IV, 32904. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion. sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement, doit être écrite ou non, séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Impr. Nationale., 1791 in-8, 34 pp., cousu. ‎

‎"L'instruction de la procédure de jugement se fera publiquement, en présence des juges et des jurés; elle sera écrite, et l'instruction écrite sera remise avec les autres pièces aux jurés, pour y avoir tel égard que de raison".Martin & Walter, IV, 32805. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal. imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., broché. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Second rapport du Comité Féodal.. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en date du 28 mars 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 88 pp., dérelié. ‎

‎Sur le rachat des droits seigneuriaux.Martin & Walter, IV, 32902. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎