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Les Établissements publics nationaux catégories et spécificités : étude adoptée par la section du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 1985 (Notes et études documentaires)
La Documentation française Broché D'occasion très bon état 01/01/1985 135 pages
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes sur icelui. Par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des Grains & Farines dans l'intérieur du Royaume; Et fe réferve à ftatuer fur la liberté de la vente à l'Etranger [...].
Paris, Imprimerie de Prault, 1775 1 volume 18,5 x 25cm En feuilles. 15p.; vignette en bandeau. Bon état.
"Des 13 septembre & [Lettres patentes données à Fontainebleau le] 2 novembre 1774. Regiftrées en Parlement le 19 Décembre fuivant": l'important arrêt du contrôleur général des finances de Louis XVI Anne-Robert-Jacques TURGOT (1727-1781) libéralisant le commerce des grains; gravure en bandeau.
VUITRY, Adolphe - Membre de l'Institut (1813-1885 ) avocat, economiste et politicien français; Gouverneur de la Banque de France, Ministre présidant le Conseil d'Etat
Reference : 9212
LE DÉSORDRE DES FINANCES ET LES EXCÈS DE LA SPÉCULATION À LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XIV ET AU COMMENCEMENT DU RÈGNE DE LOUIS XV ( avec envoi autographe signé de l'auteur )
Paris, Calmann Lévy, 1885, un volume in 12 demi-reliure, 1er plat de couverture conservé, XVII- 462 pages. Envoi autographe signé à M. Moucharville sur le 1er plat de couverture conservé. Photos sur demande/ pictures on request.
