s.l., 1801 [An IX] [Suite du titre: "1) Sur la nullité des remboursements opérés en Assignats au pair, et obligations antérieures à la deuxième entrée des troupes de la République dans la Belgique, éteintes de la même manière, 2) Sur le paiement des cours des rentes sur les ci-devant Etats de la Belgique, à échoir après la paix"], 80pp., 22cm., br.muette d'époque, texte et intérieur frais avec peu de rousseurs, bon état, rare, [FOSLARD J.J., juge de Paix en la ville d'Enghien (Belgique), département de Jemappes, ci-devant Avocat], B83337