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Rapport d'expert dans la contestation pendante devant le tribunal de 1re instance de Privas au sujet d'un barrage de prise d'eau dans l'Ardèche, dans la commune d'Aubenas entre MM. Mazet, Fayette & Crégut d'une part, et MM. Verny & fils d'autre part. (Jugement du tribunal du 24 juin 1869).
Privas, imp. Roure, 1870, 1 br., couverture muette. in-4 de 27 pp., 1 cahier débroché ;
Différent entre les papetiers et fabricants de soies du Pont d'Aubenas, aprés la reconstruction d'un barrage détruit par les crues, dérivant les eaux de l'Ardèche vers le canal de Baza au Pont d'Aubenas.
Librairie Ancienne du Vivarais - Saint Etienne de Boulogne
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(€50.00
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