1 books for « fiscalite franc fie... »Edit

‎Deux imprimés relatifs aux francs-fiefs.‎

‎Paris : 1719 -1786 In-4, 4 pages, brochés.‎

‎Bandeaux gravés. "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déclare les Privileges d'Exemptions de Francs-Fiefs & de Noblesse attribuez aux Offices de Commissaires ordinaires des Guerres & des Commissaires Provinciaux par les Edits des mois de Septembre 1694, Octobre 1709 & Mars 1704, compris dans la Révocation generale ordonnée par l'Edit du mois d'Aoust 1715." (Joseph Saugrain, [1719]), "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le Sieur Dupuy au payement du Droit de Franc-Fief des Biens Nobles qu'il possède, dont il se prétendoit exempt en qualité de fils du premier Huissier-Audiencier de la Chambre des Comptes de Blois, supprimée par Edit du mois de Juin 1775." (Clousier, 1786).Le franc-fief est un impôt féodal, peu à peu perçu exclusivement par le roi, dû par un roturier propriétaire d'un bien noble. L'arrêt de mai 1719 s'inscrit dans un plus large mouvement de suppression progressive des privilèges des commissaires des guerre. Il établit que l'exemption du droit de franc-fief dont ils bénéficient fait partie des "privilèges de noblesse" révoqués par l'édit royal d'août 1715, et les astreint désormais à cette taxe. ‎