16 books for « favard de langlade »Edit

‎Rapport fait par FAVARD ... au nom d'une commission spéciale, sur les articles XVI et XVII de la loi du 18 pluviôse an 5, relative aux successions 29 Messidor, VI. Auteur: Guillaume Jean Favard de Langlade seance du 19 messidor an 6‎

‎ 1798 CONSEIL DES CINQ CENTS [1798 ?]- 7p.,bon état,rare complet.Couverture souple- Edition originale. ‎

‎MANUEL POUR L'OUVERTURE ET LE PARTAGE DES SUCCESSIONS.‎

‎ 1811 Guillaume-Jean Favard de Langlade Baron de l'Empire...., Paris, Nève, octobre 1811; 1 volume in-8 (18 x 12), plein veau havane, dos lisse orné de motifs Napoléoniens en noir, titre noir, tranches jaunes, faux-titre, page de titre, xiij, page blanche non-chiffrée coupée, schémas in-texte, 528 pages, in-fine "concordance de l'annuaire et du calendrier pour 50 années" : 16 (non paginées).‎

‎Reliure solide un peu frottée et salie, 2 petites galeries de vers au bas du premier plat, dos passé, coins émoussés, intérieur frais: légères rousseurs éparses, édition originale de ce texte de référence, bien complet. (photos sur demande)"Favard de Langlade (3 avril 1762 à Saint-Floret, près d'Issoire - 14 novembre 1831 à Paris), était un juriste et homme politique français du XIXe siècle. Il débuta comme avocat au parlement de Paris en 1785, et exerça cette profession jusqu'en 1792, date de suppression des cours souveraines....Après la suppression du Tribunat (1807), Favard entra au Corps législatif, où il présida presque aussitôt la section de l'Intérieur. Napoléon, qui l'avait déjà fait membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, le nomma successivement chevalier, puis baron de l'Empire, conseiller à la Cour de cassation le 5 décembre 1809, et maître des requêtes attaché au comité du contentieux en mars 1813." ‎

‎Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière.‎

‎Paris, Didot, 1830 ; in-8 de [2] ff., 372 pp., reliure de l'époque demi-veau noisette à coins, dos à nerfs orné de motifs dorés et à froid, tranches mouchetées.‎

‎Édition originale. Président du collège électoral de Corrèze et député pendant les 15 années de la Restauration, Favard de Langlade faisait autorité sur de nombreuses questions de droit public. La perfection de la législation électorale est pour lui la condition de la vérité des élections, donc de l'expression fidèle de l'opinion nationale. Il définit la capacité électorale (âge, versements de contributions, etc.), celle des jurés, explique comment doivent se composer et se réviser les listes électorales et commente la Charte. La Monarchie de Juillet rendit son livre immédiatement caduc et on n'en trouve guère d'exemplaires ayant survécu. Envoi autographe de l'auteur au baron Pasquier. Garde des Sceaux et président de la Chambre des députés sous la Restauration, il démissionna en 1818 pour réclamer la révision de la loi électorale de 1817. Il sera président de la Chambre des Pairs sous Louis-Philippe.- Charnières frottées et fendillés, angles usés.‎

‎Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations sur les articles, et l'ordonnace d'exécution publié par M. BROUSSE sous la direction de M. le Baron Favard de Langlade ‎

‎ Paris, Béchet, 1827. In Paris, Béchet, 1827. In-8 relié demi-basane blonde, dos lisse à filets dorés, pièce de titre, vii + 420 pages. Rousseurs éparses. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).‎

‎Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles ‎

‎Envoi des 5 livres‎

‎Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code Civil, intitulé : Des Contrats ou des obligations conventionnelles en général.. Séance du 13 pluviose an 12.‎

‎Paris, Imp; Nationale, an XII; in-8, 32 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎Ce juriste qui fut avocat au Parlement de Paris, a beaucoup contribué à à la rédaction des lois sur le droit civil sous la Révolution, jusqu'au Code Civil.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Répertoire de la législation universelle du Notariat - Tome second : OBL-VER.‎

‎Imprimerie et librairie de Firmin Didot. 1830. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Mouillures. 720 pages - texte sur deux colonnes - quelques traces de mouillures en tête à l'intérieur du livre sans conséquence sur la lecture - plats désolidarisés - déchirures, manque et tâches sur les plats - coiffes absentes - manque sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire de la nouvelle législation Tome 3‎

‎Firmin Didot. 1823. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 768 pp., Titre et tomaison dorée sur pièce de titre rouge, caisson, filets et roulettes dorés, dorure à froid. tranche marbrée. papier à la cuve.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée. texte sur 2 colonnes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPERTOIRE DE LA NOUVELLE LEGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ou ANALYSE RAISONNEE. TOME SECOND.‎

‎IMPRIMERIE FIRMIN DIDOT. 1823. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Pliures. 762 pages. dos cuir beige, pièces de titres marrons, titres, tomaison et fleurons dorés. Papier tons beige sur les plats. Tranches jaunes. Texte sur 2 colonnes. Mors fendu au niveau de la coiffe-en-tête.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire de la législation du notariat - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - Tome 1 : ABR-NUL - Tome 2 : OBL-VER - Seconde édition.‎

‎Librairie de Firmin Didot. 1829-1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 736 pages + 720 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - quelques rousseurs à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture - coins, tranches et plats frottés - auteur, titre, filets et tomaison dorés sur le dos - tampon + annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 1 : ABR-NUL - Tome 2 : OBL-VER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil le code de commerce et le code de procédure - Tome 5 : SAC-USU.‎

‎Chez Nève - Firmin Didot. 1824. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 1107 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - titre doré sur pièce de titre bordeaux - adhésif noir sur les mors - coiffes frottées - coins frottés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - tampons + petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil le code de commerce et le code de procédure par les lois qui s'y rattachent par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titreII du troisième Livre du Code civil, intitulé: DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13pluviose an 12‎

‎, Paris, Impr. nationale An 12 [1804], in-8, br., couv. papier muette postérieure, bon état, 32p.‎

‎CODE DE PROCÉDURE CIVILE avec le rapprochement du texte des articles du Code civil qui y ont un rapport direct, suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par un jurisconsulte qui y a concouru à la confection des deux codes, t. I (uniquement) contenant le texte du code; Tableau de Concordance de l’annuaire et du calendrier pour 50 années, intercalé entre les p. 296 et 297‎

‎, Paris, Firmin Didot 1806, ptt in-8, pl veau raciné fauve, tit. et tom. dorés sur pc de maroquin rouge et jaune, dos lisse orné de dentelles et motifs floraux stylisés dorés, fer à froid sur les coupes, (plats lég. frottés avec ptt épidermures, coupes et coins lég. émoussés avec ptt mq., eraflure au bas du dos), intérieur frais, [6 ff]-315p.‎

‎RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CENTRALE, sur le projet de Loi relatif aux Échangistes, n°64‎

‎, Paris, Hacquart 1818, in-8, ff. reliés par fils, pagination manuscrite, int. frais, (de rares rousseurs), 16p.‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎

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‎Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage.‎

‎Paris, Nève, 1811. In-8, demi basane, dos lisse orné de roulettes, filets, fleurons et motifs dorés, titre doré, toutes tranches mouchetées, faux titre, titre, XIII, 528 pp, 8 ff non chiffrés (concordance de l'annuaire et du calendrier pour 50 années). Coins émoussés, coiffe supérieure manquante, mors frottés et fendillés, quelques tâches et rousseurs surtout en début et fin de volume. ‎

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