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PRÉCIS POUR SOIT-MONTRÉ, POUR le Sieur Martres, Fouloneurs de cette ville. CONTRE les Bailes du Corps des Maîtres Blanchers & Chamoiseurs.
Toulouse Imprimerie J. Rayet 0 Brochure in-4 (18 x 30cm) de 14pp., en feuilles. Mémoire judiciaire.
OBSERVATIONS EN REPONSE, POUR M. le Marquis de CASTRIES, Lieutenant - Général des Armées du Roi, Chevalier de ses Ordres, Mestre-de-Camp général de la Cavalerie de France & étrangère, Commandant - Général de la Gendarmerie de France, Gouverneur de la Ville de Montpellier, Commandant, pour le Roi, de la Province de Flandres, Seigneur de Puylaurens & autres places. CONTRE Antoine AGASSE du lieu d'Appelle.
Sans lieu Sans nom 0 Brochure in-4° (18 x 30cm) de 17 pp., en feuilles. Mémoire judiciaire publié aux alentours de 1775. Un bandeau et une lettrine gravés. Pagination manuscrite ancienne à l'angle des pages.
MÉMOIRE POUR LE Sr. BILLERES, Fermier des Moulins de Béziers; Appellant & Intimé. CONTRE Me. BOUILLET, Médecin, & ses Consorts; Intimés & Appellans.
Touse J.-H. Guillemette 0 Brochure in-4 (18 x 30cm) de 15pp., en feuilles. (document un peu court en tête). Mémoire judiciaire publié vers 1762. Un bandeau gravé. Pagination manuscrite ancienne à l'angle des pages.
