1 books for « factum denantes »Edit

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎ Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ; ‎

‎Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière.Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse.Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud. ‎