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‎[Factum. Marillac, Louis de (Maréchal de France). 1632] [6 fascicules en 1 volume]‎

‎s.n.l. 1632 6 fascicules en 1 volume. In-12 19,5 x 14,5 cm. Reliure fin XVIIe, début XVIIIe s., plein veau havane, dos lisse ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, 24-62-83-67-[4]-78-34 pp. Coiffes arrachées, mors fragilisés, coins émoussés et frottés, restaurations marginales. Ensemble de documents d’une relative rareté.‎

7 Images

‎Le procès de Louis de Marillac (1572-1632), maréchal de France, est resté célèbre comme le procès irrégulier par excellence ; procès aux enjeux nombreux et aux rebondissements multiples, qui durera presque deux années. Arrêté aux lendemains de la Journée des Dupes comme l’un des membres du parti dévot, condamné pour le crime de péculat lorsqu’il était gouverneur de Verdun, Marillac est décapité en place de Grève le 10 mai 1632. Contient : Requêtes présentées à messieurs les commissaires de la chambre souveraine établie par le roi au lieu de Ruel, par le maréchal de Marillac,... avec les arrêts du conseil intervenus sur lesdites requêtes. (18-22 mars 1632.) - Pour ajouter au factum du procès du maréchal de Marillac, et pour servir à messieurs les commissaires d'éclaircissement sur les points d'accusation qui regardent sa conduite sur le peuple et sur les gens de guerre ; à l'emploi et ménage des deniers revenants bons. A la dépense et fourniture du pain de munition, et celles d'aucuns de ses gens. En des quittances prétendues fausses touchant le pain de munition et payements de cavalerie Factum du procès du maréchal de Marillac, à messieurs les commissaires députés par le roi - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Relation véritable de ce qui s'est passé au jugement du procès du maréchal de Marillac, prononciation, et exécution de l'arrêt contre lui donné par les commissaires de la chambre établie à Rueil, et de ses dernières paroles et actions, devant et sur le point de sa mort (Fillotte) - L'esprit bienheureux du maréchal de Marillac à l'esprit malheureux du cardinal de Richelieu (par Mathieu de Morgues, d'après Donald A. Bailey ("Les pamphlets de Mathieu de Morgues", Revue française d'histoire du livre, 1978)) Bon état d’occasion ‎

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎ Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ; ‎

‎Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière.Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse.Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud. ‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎ s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ; ‎

‎Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon. ‎

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎ Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ; ‎

‎Réponse pour Me. Jean-Pierre Moze, Bailli... Baronnie de Boulogne..... Notaire royal de la ville de Privas..... Faugères en Barrès...Contre Jean-François de Mercu... Rochessauve....‎

‎ Nimes, imp. Beaume, s.d. (vers 1785), 1 br., exemplaire à restaurer. in-4 de 32 pp., manque sur 7 feuillets avec perte de texte ; ‎

‎Mémoire pour la dame Françoise Desplantes, veuve Vernier; et Toussaint Gleyze, son second mari, défendeurs; contre les soi-disant enfans Desverneys, demandeurs.‎

‎ Paris, imp. Nouhaud, 1802, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 pp. ; ‎

‎"[...] En 1730, Antoine Desverneys, qu'on donne aujourd'hui pour un enfant craintif, mais que les mémoires du temps présentent comme un libertin effréné, obtint du prince des lettres de bénéfice d'age [...] Dés-lors, sans frein comme sans morale, livré aux désordres de la jeunesse et à la fougue des passions, sa vie ne fût plus qu'un tissu d'erreurs et de maux. [...] Le 10 aout 1932, étant à la chasse à Montpellier, il prit querelle avec Claude Perron, garde-chasse du marquis de Chevrières, et le tua. [...] Cette affaire prit la tournure la plus grave. Desverneys n'en évita les déplorables résultats, qu'en se dérobant aux recherches de la justice. Lyon fut son refuge. [...] Pendant qu'Antoine Desverneys se livrait, à Lyon aux plaisirs de l'amour, le présidial de Bourg le livrait au glaive de la justice. Convaincu du meurtre de Perron, il fut condamné, par jugeemnt du 5 avril 1735, à être pendu sur la place du Tirailler. [...]". ‎

‎Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.‎

‎ s.l., s.n, s.d. (vers 1650), 1 br., sans couverture. In-4 de 7 pp. ; ‎

‎Procés contre des soldats qui ont pourchassés et agressés des marchands de Bourg d'Oisans."[...] le lendemain, que le dit Peyre allant à la messe, fut battu & assassiné à coups de bastons, & poursuivy l'espée aux reins [...] Charles Mazet dit Belle-Chasse voyant que le dit Peyre n'avoit pas esté assez maltraitte [...] seroit allé dans le village d'Oz (Alpe d'Huez), lieu de la demeure dudit Peyre [...]. ‎

‎Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), 1 br. in-4 de 55 pp. ; ‎

‎Ce procés engagé entre MM. Charrière et Compagnie et mademoiselle Sarret, a pour objet la question de savoir comment doivent être séparées deux montagnes pastorales contiguës qu'ils possèdent sur la commune de Pinsot (Isère).Ces deux propriétés situées à prés de 2,000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et vers la limite de la végétation des bois, se composent de paturages et brousailles [...].Pinsot, commune de l'Isère située à 7 km d'Allevard les Bains, dans la chaine de Belledonne, au pied du massif du Gleysin et des Sept Laux. ‎

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎ A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ; ‎

‎Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône).Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien.Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze. ‎

‎Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.‎

‎ A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ; ‎

‎"Les demoiselles Genessy & Bron sont poursuivies, l'une, comme héritière grevée, & l'autre, comme héritière substituée de sieur Antoine Archer, pour le payement d'une somme importante, par sieur Joseph Archer. Le billet que ce prétendu créancier leur présente, est un titre qu'il s'est fabriqué de ses propres mains [...]."En 1728 la demoiselle Genessy contracta mariage avec sieur Claude Bron, aubergiste du lieu de la Tour Du Pin. L'union ne dura que treize ans. Le mari décéda le 29 novembre 1741. Elle épousa en seconde noce le sieur Antoine Archer, tuteur de ses filles, celui-ci décéda le 8 mars 1765. L'oncle du défunt réclame une créance fictive à la veuve de son neveux.Noms cités: Marguerite Genessy, Antoine Archer, Joseph Archer, Gabrielle Bron, Claude Bron, Angle's, De Garcin, Allegret.Lieux cités: la Tour du Pin, Lyon, Vienne, Grenoble, ‎

‎Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble).A la suite:- Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel.A la suite:- Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.‎

‎ A Grenoble, imp. Faure, 1751, 1 broché, sans couverture. in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ; ‎

‎Affaire d'héritage.Noms cités: Pierre Jullien de Fonzine (ou Fonsine), Françoise Forel, Ennemond Jullien, Comte de Tonnerre, Baffert, Barthélémy, La Salette, Hebrail, Ogier, Royer, De Lemps, Yves Bonnefoy, Bernon, De Chaleon de Chambrier, Perreton, Antoine Joubert de Montlevon, Louis Jullien, De Beaumont, De Rochette, Vibailly.Lieux cités: Grenoble, Chambéry. ‎

‎Mémoire signifié pour les prévot des marchands et echevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville.‎

‎Lyon imp. d'Aimé Delaroche 1759 un volume grand in-8° (19,5 x 25cm) de 141 pp. (titre défraichi : salissures, coupures, marques et petits manques, salissures au dernier feuillet, marques angulaires et coupures à plusieurs feuillets en fin de volulme, feuillets uniformément brunis). Factum pourvu d'une jolie vignette au titre. Tel que paru. ‎

‎Cour d'Assises de Paris. Affaire de la Rochelle. Réquisitoire de M. de Marchangy, avocat-général à la Cour d'Assise de Paris.‎

‎ A Périgueux, Chez F. Dupont, s. d. [vers 1822]. In-8 en feuilles, 31 pp. ‎

‎Factum du réquisitoire de l'avocat général dans l'affaire des quatre sergents du 45e régiment de ligne, Bories, Gourin, Raoulx et Pommier. Le 45e régiment de ligne de Paris, situé en plein quartier latin, est envoyé en janvier 1822, en garnison à La Rochelle, afin de couper court aux influences politiques. Peu prudents, quatre jeunes sergents seront découverts et accusés de complot pour avoir fondé une vente de carbonari. Refusant de dénoncer leurs chefs, au rang desquels figure le célèbre marquis de La Fayette, ils seront guillotinés. Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Mémoire pour le sieur Thévenin, Chanoine de l'Eglise Collégiale de Saint Denis à Issoudun en Berry, Appellant d'une Sentence criminelle du Bailliage de cette Ville.‎

‎ 1767 (Paris), de l'imprimerie de Louis Cellot, 1767; in-4° de 23pp. broché sous couverture de réemploi d'un parchemin de 1688 de la généralité de Paris.‎

‎Le factum concerne la réforme des administrations municipales 1765-1767. ( GrCL2) ‎

‎Affaire Caron de Beaumarchais - Dame Kormann.‎

‎P., divers imprimeurs 1787 Ensemble : sept libelles en 1 volume grand in-8, demi-basane verte, dos lisse, filets, dentelles et fleurons dorés. Reliure frottée, fortes marques d’humidité en continu. En l’état. Editions originales de ces libelles sur l’affaire qui opposa Beaumarchais à Kornmann et Bergasse. Beaumarchais pris le parti de la femme du banquier Kornmann accusée d'adultère. Bergasse, avocat voulant se faire une réputation publique attaqua Beaumarchais pour complicité d'adultère : 1. {Bergasse, Nicolas] Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le Sieur Kornman; contre la dame Kornman, son epouse, le Sieur Daudet de Jossan, le Sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et M. Le Noir, conseiller d'etat, et ancien lieutenant-général de police. A la suite duquel sont les pièces justificatives, et autres qui ont été imprimées jusqu'a ce jour. P., sn, 1787. 112- LXVII pp.: 2. Memoire presente au Roi par M. Lenoir, conseiller d'Etat : P. de l’Imprimerie sz Ph.-D., Pierres, 1987. 34 & 36 pp. 3. Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais en réponse au libelle diffamatoire signé : Guillaume Kornman... Première partie. P., imp. de Clousier, 1787. 36 pp. 4. Mémoire su sieur Kormann en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. P. imp. de Lottin, 1787. 5. Me de Bruges, procureur. Désaveu par la dame Kornmann d'un mémoire distribué sous son nom, et plainte contre les auteurs de ce mémoire. P. : Nyon, Nicolas-Henri, 1787. 7 pp. 6. Lettre de M. Daudet de Jossan à M. Bergasse. Strasbourg : société typographique et littéraire, 1787. 35 pp. 7. Observations de Messieurs de Bergasse et de Kornmann sur un écrit de M. de Beaumarchais. Slnd. 22 pp. ‎

‎ Mauvais état d’occasion ‎

‎DIVORSE SIMULE, OU FRAUDULEUX EXECUTE. Défense pour le C. Judde-Larrivière; contre la dame Brandy, épouse se disant divorcée du C. Goursau-Dumazé, demanderesse en cassation.‎

‎ Paris, imp. Brasseur, 1801, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., légères mouillures ; ‎

‎Jean-Baptiste Sirey, né à Sarlat, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. ‎

‎Consultation pour Madame Ducluzel contre les citoyens Faurès, négocians à Bordeaux‎

‎Paris, impr. Goujon, sd (an XII) Grand in-8, cartonnage moderne muet, 77 pp. Bon exemplaire.‎

‎Délibérations d’avocats (Deseze, Lacalprade, Siméon, Colin & Poirier Bellart) pour une demande de procès en appel, concernant le rachat, par la plaignante, d’un bien confisqué à son mari inscrit sur la liste des émigrés. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎Oeuvre charitable de Saint-Louis. Procès en police correctionnelle. Audience du 21 juin 1845.‎

‎ A Paris, aux bureaux du journal La France, et chez Dentu, 1845. In-8 broché sous couv. muette d'attente, 104 pp. ‎

‎Jugement condamnant le Duc Des Cars, le Prince de Montmorency-Robecq, le Chevalier de Lépinois et Charbonnier de La Guesnerie pour avoir fait partie d'une association non autorisée de plus de 20 personnes. L'association, destinée à aider les victimes des évènements de 1830, est dissoute. Couv. défraîchie, lacunaire en queue du dos, qq. auréoles brunes éparses. Exemplaire correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Jugement de la faculté de médecine de Paris sur les mémoires qui courent dans Paris touchant la mortalité des bestiaux. Quillua. (8 octobre 1714) ‎

‎1 brochure in-4° de 4 pages (2f.), très bon état. ‎

‎Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris par messire Jean-Charles Papillon,... prévôt général de la compagnie de maréchaussée de l'Ile-de-France, qui condamne Jean-Claude Gilbert, couverturier, et Antoine Pourat, gagne-denier, à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition... ‎

‎ 1789 Paris, Nyon,1789; in-4° de 3pp.; date manuscrite au titre.‎

‎Extrait des registres du Greffe de la Prévôté du 29 avril 1789. A la suite d'une émeute au Faubourd Saint-Antoine les accusés avaient “jetté des toits et des fenêtres …des tuiles, pierres & grès sur des soldats.“ (CLsp) ‎

‎Jugement prévôtal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon,... qui condamne Pierre-Jean-Baptiste-Nicolas Mary, écrivain, et Marie-Jeanne Trumeau, femme de Silvain Bertin, à l'amende honorable et à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition... Du 18 mai 1789‎

‎ 1789 Paris, Chez N. H. Nyon,1789; in-4° de 8pp. Non coupé. Date manuscrite au titre.‎

‎Furent jugés également pour “attroupement, émeute et sédition“ Jean-Bpatiste Lamarche compganon peinytre en bâtiment, Jospeh Taupin imprimeur en taille-douce,Etienne Farcel gazier, Pierre Quentin sculpteur, Jean Thomas le Blanc graçon bourrelier qui eux furent condamnés à l'amende honorable, au carcan et aux galères à perpétuité. (CL3Gr) ‎

‎PRÉCIS POUR SOIT-MONTRÉ, POUR le Sieur Martres, Fouloneurs de cette ville. CONTRE les Bailes du Corps des Maîtres Blanchers & Chamoiseurs.‎

‎Toulouse Imprimerie J. Rayet 0 Brochure in-4 (18 x 30cm) de 14pp., en feuilles. Mémoire judiciaire. ‎

‎OBSERVATIONS EN REPONSE, POUR M. le Marquis de CASTRIES, Lieutenant - Général des Armées du Roi, Chevalier de ses Ordres, Mestre-de-Camp général de la Cavalerie de France & étrangère, Commandant - Général de la Gendarmerie de France, Gouverneur de la Ville de Montpellier, Commandant, pour le Roi, de la Province de Flandres, Seigneur de Puylaurens & autres places. CONTRE Antoine AGASSE du lieu d'Appelle.‎

‎Sans lieu Sans nom 0 Brochure in-4° (18 x 30cm) de 17 pp., en feuilles. Mémoire judiciaire publié aux alentours de 1775. Un bandeau et une lettrine gravés. Pagination manuscrite ancienne à l'angle des pages.‎

‎MÉMOIRE POUR LE Sr. BILLERES, Fermier des Moulins de Béziers; Appellant & Intimé. CONTRE Me. BOUILLET, Médecin, & ses Consorts; Intimés & Appellans.‎

‎Touse J.-H. Guillemette 0 Brochure in-4 (18 x 30cm) de 15pp., en feuilles. (document un peu court en tête). Mémoire judiciaire publié vers 1762. Un bandeau gravé. Pagination manuscrite ancienne à l'angle des pages.‎