47 books for « factum »Edit

‎[Factum. Marillac, Louis de (Maréchal de France). 1632] [6 fascicules en 1 volume]‎

‎s.n.l. 1632 6 fascicules en 1 volume. In-12 19,5 x 14,5 cm. Reliure fin XVIIe, début XVIIIe s., plein veau havane, dos lisse ornés de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, 24-62-83-67-[4]-78-34 pp. Coiffes arrachées, mors fragilisés, coins émoussés et frottés, restaurations marginales. Ensemble de documents d’une relative rareté.‎

7 Images

‎Le procès de Louis de Marillac (1572-1632), maréchal de France, est resté célèbre comme le procès irrégulier par excellence ; procès aux enjeux nombreux et aux rebondissements multiples, qui durera presque deux années. Arrêté aux lendemains de la Journée des Dupes comme l’un des membres du parti dévot, condamné pour le crime de péculat lorsqu’il était gouverneur de Verdun, Marillac est décapité en place de Grève le 10 mai 1632. Contient : Requêtes présentées à messieurs les commissaires de la chambre souveraine établie par le roi au lieu de Ruel, par le maréchal de Marillac,... avec les arrêts du conseil intervenus sur lesdites requêtes. (18-22 mars 1632.) - Pour ajouter au factum du procès du maréchal de Marillac, et pour servir à messieurs les commissaires d'éclaircissement sur les points d'accusation qui regardent sa conduite sur le peuple et sur les gens de guerre ; à l'emploi et ménage des deniers revenants bons. A la dépense et fourniture du pain de munition, et celles d'aucuns de ses gens. En des quittances prétendues fausses touchant le pain de munition et payements de cavalerie Factum du procès du maréchal de Marillac, à messieurs les commissaires députés par le roi - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Discours de droit sur le factum du procès de monsieur le maréchal de Marillac employé en sa production - Relation véritable de ce qui s'est passé au jugement du procès du maréchal de Marillac, prononciation, et exécution de l'arrêt contre lui donné par les commissaires de la chambre établie à Rueil, et de ses dernières paroles et actions, devant et sur le point de sa mort (Fillotte) - L'esprit bienheureux du maréchal de Marillac à l'esprit malheureux du cardinal de Richelieu (par Mathieu de Morgues, d'après Donald A. Bailey ("Les pamphlets de Mathieu de Morgues", Revue française d'histoire du livre, 1978)) Bon état d’occasion ‎

‎Consultation. Gaspard Buissière contre l'Etat.‎

‎ Grenoble, imp. Barnel, s.d. (1850), 1 br., couverture muette. in-4 de 32 pp. ; ‎

‎Le sieur Gaspard Buissière se dit possesseur d'une forêt située sur la commune de Pommiers la Placette (isère), dans la montagne de la Grand Sangle, ayant appartenu aux Chartreux. A la révolution les forêts des Chartreux devinrent Biens Nationaux, et furent en partie vendues à des fermiers de la commune. Dans ce factum, l'administration forestière conteste les droits de propriété du sieur Gaspard Buissière.Lieux cités: Voiron - Bois du mas de Tante-Bilon ou Charminelle - Bois du Petit Mollot - Bois du Grand Mollot - Pointe du Grand Sangle ou Grand Single. - Pommiers la Placette - Voreppe - Chalais - Bois du Petit et Grand Roise - Rocher de la Bannette - Saint Julien de Raz - Pra Fanton - Grande Masse.Personnes citées: Gaspard Buissière, Jacquier, David, Delphin, Joseph Brun, chevrot, Tizier, François Guichard, François Eymard, Jacques Genève, Frédéric Cochet, Farnéron, Jarrain, Théodore Marquis, Cochat, Chénedolet, Chavand, Sirand Pugnet Grèle, Sappey, François Expilly, Trouilloud. ‎

‎Addition au premier mémoire pour le Sieur Baron de Grimaldy. Contre la Dame de Grimaldy, ou plutôt le Sieur Moran qui plaide en son non, & autres.‎

‎Paris, André Knapen, 1745. In-folio dérelié de 28 pp.[C30]‎

‎Concerne la terre de Brenicourt.‎

‎Memoire signifié pour Françoise Deaulx, femme authorisée par justice de Mathieu Paternon, Huissier royal en la ville de Guéret, Intimée (...) contre Léonard Gagnier, procureur en la Sénéchaussée de Guéret, & Jeanne Bonnyaud sa femme.‎

‎Paris, veuve Delormel, 1748. In-folio dérelié de 10 pp.[C30]‎

‎Litige concernant un patronage établi par la famille Deaulx à Guéret depuis le XVe siècle.‎

‎Memoire signifié pour Me Leonard Desardilliers, conseiller du Roy, Elû en l'Election de la Marche ; & Damoiselle Etiennette Desardilliers, femme de Me François Dubreuil de Murat, prévôt châtelain de Drouille (...) contre M. Etienne François Drouillette de Cherduprat, ci-devant procureur du Roy en la Prévôté de Guéret.‎

‎Paris, veuve Delormel, 1752. In-folio dérelié de 25 pp.[C30]‎

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‎Mémoire pour Me Monier de Gazon, procureur en la Cour (...) contre le Sieur Coudert, procureur à Guéret, demandeur & défendeur.‎

‎Paris, Veuve Lamesle, 1756. In-folio dérelié de 10 pp.[C30]‎

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‎Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Badou, sieur de Lestrade, Marie Tardy son épouse, & Léonard-François Tardy, Demandeurs, Contre le Dieur Pericault des Touches, Procureur en la Justice de Dun, Défendeur.‎

‎Paris, André Knapen, 1747. In-folio dérelié de 6 pp.[C30]‎

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‎Mémoire signifié pour Me Pierre-André Barret, Avocat en la Cour (...) & Anne-Amable de Fumade, Docteur en Médecine (...) Contre Laurent & François Troupignon & consors...‎

‎Paris, André Knapen, 1755. In-folio dérelié de 9 pp.[C30]‎

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‎Conclusions motivées pour le sieur Joseph-Louis-Ange Chanvet de Poissonnais, maire de la commune de Saint-Léger et dame Louise-Charlotte de Mondion, son épouse (...) Contre le sieur Louis-Charles Berlan, propriétaire demeurant Commune d'Antogny...‎

‎Orléans, Jacob, s.d. (1823). Fascicule in-4° surjeté de 24 pp., qq. annotations marginales.‎

‎Louis de Mondion avait émigré pendant la Révolution. Ce procès concerne l'indemnisation de ses biens vendus.‎

‎Consultation pour le président et les membres de la chambre des Avoués, appelants, exerçant près le tribunal civil de Chinon (...) contre M. Hilarion Fournier, avocat, et M. Clémenceau, avoué au même tribunal, intimés. [A la suite] : Mémoire pour les membres de la chambre des Avoués (...) contre M. Hilarion Fournier (...) et M. Athanase Clemenceau... [A la suite] : Mémoire en réponse à celui publié par MM. les Membres de la chambre des Avoués...‎

‎Poitiers, F.-A. Saurin, et Orléans, A. Jacob, 1837. Fascicules in-4° (en feuilles ou surjetés), 30 pp., (2) ff. blancs, 34 pp., (1) f. blanc, 59 pp.‎

‎Procès intenté contre Fournier et Clémenceau pour postulation illicite‎

‎Défense de M. le Cte Florian de Kergorlay, prononcée à la cour d'Assises de la Seine, audience du 13 février 1834.‎

‎Paris, A. Auffray, s.d. (1834). Brochure in-8° de 16 pp.[C30]‎

‎Le comte de Kergorlay, opposant au régime de Charles X et favorable à l'accession du duc de Bordeaux au trône (Henri V) comparaît pour la publication d'un article dans la presse quotidienne (lettre datée de Fosseuse, Oise).‎

‎Mémoire pour Antoine Martinet Laboureur, & Françoise Gomichon sa femme (...) contre les Sieurs Joseph Perigaud Sieur de Rocheneuve, Président en l'Election de Vaux, Louis Périgaud, Prêtre, Curé de la Paroisse de Chachet, & demoiselle Marthe Perigaud fille majeure, ...‎

‎S.l.n.d. (Paris, André Knapen, ca 1763] 10 pp. in-folio.*‎

‎Procès relatif à une censive contestée par les plaignants.‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Résomption pour Me. Claude Saint Prix de Soubeiran, conseiller du Roi, baillif d'épée du Vivarais.Contre les héritiers du sr. Louis Briand, le sieur Bauchuelle, & la dame Briand son épouse.‎

‎ s.l., s.n., s.d. (vers 1750), 1 br., exemplaire à laver et restaurer. in-4 de 24 pp., tableau généalogique, manques dans la marge du haut, mouillures, petite perte de texte sur le premier feuillet ; ‎

‎Claude de Soubeyran de Saint Prix, écuyer, conseiller du Roi, avocat au Parlement, docteur en droit, bailli d'épée et juge général du comté de Crussol, seigneur du Serre, Montcoupier, le Chambon, Périer; le Trémolet et Chanebon. ‎

‎Précis pour le sieur Victor Meycelle de Saint-Just; contre le sieur Meycelle père.‎

‎ Montélimar, imp. Bourron, s.d. (vers 1835), 1 br. in-4 de 20 pp. ; ‎

‎Réponse pour Me. Jean-Pierre Moze, Bailli... Baronnie de Boulogne..... Notaire royal de la ville de Privas..... Faugères en Barrès...Contre Jean-François de Mercu... Rochessauve....‎

‎ Nimes, imp. Beaume, s.d. (vers 1785), 1 br., exemplaire à restaurer. in-4 de 32 pp., manque sur 7 feuillets avec perte de texte ; ‎

‎Mémoire pour la dame Françoise Desplantes, veuve Vernier; et Toussaint Gleyze, son second mari, défendeurs; contre les soi-disant enfans Desverneys, demandeurs.‎

‎ Paris, imp. Nouhaud, 1802, 1 br., sans couverture. in-4 de 43 pp. ; ‎

‎"[...] En 1730, Antoine Desverneys, qu'on donne aujourd'hui pour un enfant craintif, mais que les mémoires du temps présentent comme un libertin effréné, obtint du prince des lettres de bénéfice d'age [...] Dés-lors, sans frein comme sans morale, livré aux désordres de la jeunesse et à la fougue des passions, sa vie ne fût plus qu'un tissu d'erreurs et de maux. [...] Le 10 aout 1932, étant à la chasse à Montpellier, il prit querelle avec Claude Perron, garde-chasse du marquis de Chevrières, et le tua. [...] Cette affaire prit la tournure la plus grave. Desverneys n'en évita les déplorables résultats, qu'en se dérobant aux recherches de la justice. Lyon fut son refuge. [...] Pendant qu'Antoine Desverneys se livrait, à Lyon aux plaisirs de l'amour, le présidial de Bourg le livrait au glaive de la justice. Convaincu du meurtre de Perron, il fut condamné, par jugeemnt du 5 avril 1735, à être pendu sur la place du Tirailler. [...]". ‎

‎Advertissement pour Pierre & Jean Durif, Jean Crest & Dominique Peyre, marchands d'Oysans (Bourg d'Oisans), demandeurs en cas d'excez. Contre Charles Mazet, dit Belle-Chasse, capitaine au régiment de Carignan; & Crespin son frère, cavalier eu régiment de la Marcousse; Estienne Durif, dit Duplan, lieutenant en celuy de S. Damian; Et Jean Roure mareschal, defendeurs & accusez.‎

‎ s.l., s.n, s.d. (vers 1650), 1 br., sans couverture. In-4 de 7 pp. ; ‎

‎Procés contre des soldats qui ont pourchassés et agressés des marchands de Bourg d'Oisans."[...] le lendemain, que le dit Peyre allant à la messe, fut battu & assassiné à coups de bastons, & poursuivy l'espée aux reins [...] Charles Mazet dit Belle-Chasse voyant que le dit Peyre n'avoit pas esté assez maltraitte [...] seroit allé dans le village d'Oz (Alpe d'Huez), lieu de la demeure dudit Peyre [...]. ‎

‎Pièces justificatives et observations pour MM. Eugène Charrière et Cie, contre Mlle Mélanie Sarret.‎

‎ Grenoble, imp. Prudhomme, s.d. (vers 1859), 1 br. in-4 de 55 pp. ; ‎

‎Ce procés engagé entre MM. Charrière et Compagnie et mademoiselle Sarret, a pour objet la question de savoir comment doivent être séparées deux montagnes pastorales contiguës qu'ils possèdent sur la commune de Pinsot (Isère).Ces deux propriétés situées à prés de 2,000 mètres au-dessus du niveau de la mer, et vers la limite de la végétation des bois, se composent de paturages et brousailles [...].Pinsot, commune de l'Isère située à 7 km d'Allevard les Bains, dans la chaine de Belledonne, au pied du massif du Gleysin et des Sept Laux. ‎

‎Mémoire pour Gaspard Alardon, laboureur au lieu de Saint Priest, appelant. Contre sieur Joseph Ginot, fabricant en soie, à Lyon, intimé. Et contre demoiselle Marie Tournayre, aussi habitante à Lyon & intimée.‎

‎ A Grenoble, chez Cuchet, 1782, 1 br., sans couverture. in-4 de 29 pp. ; ‎

‎Le sieu Ginot réclame une servitude de chemin, pour aller à une grange qu'il possède au lieu de Manissieux, à la paroisse de Saint-Priest (Rhône).Noms cités: Gaspard Alardon, Joseph Ginot, Marie Tournayre, Claude Cuzin, Favard, Antoine Desportes, Jeanne Leorat, Jean Roche dit l'Arménien.Lieux cités: Manissieux, Saint-Priest, Toussieux, Saint-Bonnet, Croze. ‎

‎Mémoire pour demoiselle Marguerite Genessy, veuve en secondes nôces de sr. Antoine Archer, & demoiselle Gabrielle Bron sa fille, habitantes à la Tour du Pin, défenderesses en opposition contre l'arrêt de défaut de plaider, du 5 mars 1768.Contre sr. Joseph Archer, marchand épicier à Lyon, opposant.‎

‎ A Grenoble, imp. Cuchet, 1769, 1 en cahiers, sans couverture. in-4 de 23 pages ; ‎

‎"Les demoiselles Genessy & Bron sont poursuivies, l'une, comme héritière grevée, & l'autre, comme héritière substituée de sieur Antoine Archer, pour le payement d'une somme importante, par sieur Joseph Archer. Le billet que ce prétendu créancier leur présente, est un titre qu'il s'est fabriqué de ses propres mains [...]."En 1728 la demoiselle Genessy contracta mariage avec sieur Claude Bron, aubergiste du lieu de la Tour Du Pin. L'union ne dura que treize ans. Le mari décéda le 29 novembre 1741. Elle épousa en seconde noce le sieur Antoine Archer, tuteur de ses filles, celui-ci décéda le 8 mars 1765. L'oncle du défunt réclame une créance fictive à la veuve de son neveux.Noms cités: Marguerite Genessy, Antoine Archer, Joseph Archer, Gabrielle Bron, Claude Bron, Angle's, De Garcin, Allegret.Lieux cités: la Tour du Pin, Lyon, Vienne, Grenoble, ‎

‎Précis pour Me Pierre Jullien de Fonzine, avocat à la Cour (Grenoble). Contre dame Françoise Forel veuve de Me. Ennemond Jullien, aussi avocat en la Cour (Grenoble).A la suite:- Acte de répudiation de la Dame Forel. Du cinquième mars 1749. Pardevant nous Antoine Joubert de Montlevon dans nôtre Hôtel.A la suite:- Observations pour Me Pierre Jullien de Fonsine.‎

‎ A Grenoble, imp. Faure, 1751, 1 broché, sans couverture. in-4 de 27 pages, (2) pages et 9 pages ; ‎

‎Affaire d'héritage.Noms cités: Pierre Jullien de Fonzine (ou Fonsine), Françoise Forel, Ennemond Jullien, Comte de Tonnerre, Baffert, Barthélémy, La Salette, Hebrail, Ogier, Royer, De Lemps, Yves Bonnefoy, Bernon, De Chaleon de Chambrier, Perreton, Antoine Joubert de Montlevon, Louis Jullien, De Beaumont, De Rochette, Vibailly.Lieux cités: Grenoble, Chambéry. ‎

‎Mémoire signifié pour les prévot des marchands et echevins de la ville de Lyon contre les trésoriers de France de la même ville.‎

‎Lyon imp. d'Aimé Delaroche 1759 un volume grand in-8° (19,5 x 25cm) de 141 pp. (titre défraichi : salissures, coupures, marques et petits manques, salissures au dernier feuillet, marques angulaires et coupures à plusieurs feuillets en fin de volulme, feuillets uniformément brunis). Factum pourvu d'une jolie vignette au titre. Tel que paru. ‎

‎Cour d'Assises de Paris. Affaire de la Rochelle. Réquisitoire de M. de Marchangy, avocat-général à la Cour d'Assise de Paris.‎

‎ A Périgueux, Chez F. Dupont, s. d. [vers 1822]. In-8 en feuilles, 31 pp. ‎

‎Factum du réquisitoire de l'avocat général dans l'affaire des quatre sergents du 45e régiment de ligne, Bories, Gourin, Raoulx et Pommier. Le 45e régiment de ligne de Paris, situé en plein quartier latin, est envoyé en janvier 1822, en garnison à La Rochelle, afin de couper court aux influences politiques. Peu prudents, quatre jeunes sergents seront découverts et accusés de complot pour avoir fondé une vente de carbonari. Refusant de dénoncer leurs chefs, au rang desquels figure le célèbre marquis de La Fayette, ils seront guillotinés. Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Mémoire pour le sieur Thévenin, Chanoine de l'Eglise Collégiale de Saint Denis à Issoudun en Berry, Appellant d'une Sentence criminelle du Bailliage de cette Ville.‎

‎ 1767 (Paris), de l'imprimerie de Louis Cellot, 1767; in-4° de 23pp. broché sous couverture de réemploi d'un parchemin de 1688 de la généralité de Paris.‎

‎Le factum concerne la réforme des administrations municipales 1765-1767. ( GrCL2) ‎