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Réflexions sur la réformation des Etats provinciaux. par un ancien Magistrat du P... de G..
S.l., 1788 in-8, 43 pp., dérelié.
Il est juste que le Tiers ait un nombre de députés égal à celui des deux premiers ordres. Il doit être libre de choisir ses députés aux Etats provinciaux. Puisque le roi veut réformer la nation en convoquant les Etats Généraux, il paraît normal de réformer les états particuliers des provinces. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 octobre 1789, qui surseoit à toute convocation de provinces & Etats.. Du 27 octobre 1789
Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 4 pp., en feuille.
"L'Assemblée nationale a décrété qu'il sera sursis à toute convocation de provinces & d'États, jusqu'à ce qu'elle ait déterminé avec l'acceptation du Roi, le mode de ladite convocation dont elle s'occupe présentement".Ce ne fut en effet que progressivement que cette antique institution fut supprimée : d'abord, le 22 décembre 1789, l'Assemblée nationale ne décréta que la cessation d'activités des États provinciaux, assemblées provinciales et assemblées inférieures le jour où les administrations de département et de district seront formées ; puis, le décret du 26 février 1790, qui fixait la nouvelle division du royaume, disposait dans son article 4 : "La division du royaume en départements et districts n'est décrétée quant à présent que pour l'exercice du pouvoir administratif, et les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire subsisteront jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné", ce qui laissait théoriquement subsister les États ; enfin, c'est seulement le 21 septembre 1791 que fut adopté un décret supprimant tous les commissariats des provinces d'États à compter du 1er novembre suivant. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
