145 books for « etats generaux »Edit

‎Etats tenus à Fontainebleau le 21 août 1560. [suivi de:] Assemblée des Etats tenue à Orléans aux mois de décembre et de janvier 1560 [-1561]. ‎

‎[XVIIIe siècle].‎

‎ Important manuscrit consacré à l'assemblée de Fontainebleau (1560) et aux Etats généraux d'Orléans (1560-1561), tenus peu avant le début des guerres de Religion (1562). En 1560, le roi François II convoqua une assemblée de notables afin de résoudre la crise politique liée à laffaiblissement du pouvoir royal après la mort de son père, Henri II, en 1559, et aussi résoudre la crise religieuse provoquée par lantagonisme entre catholiques et protestants. Cette assemblée se réunit du 21 au 26 août 1560 au château de Fontainebleau, dans la chambre de la reine-mère, Catherine de Médicis; y participèrent le chancelier Michel de lHospital, lamiral Gaspard de Coligny, le duc de Guise, les membres du Conseil du roi, les secrétaires d'Etat ainsi que les chevaliers de lordre de Saint-Michel. On y confirma le refus d'accorder des lieux de culte aux réformés et on décida la convocation des Etats généraux. Le compte-rendu de cette assemblée occupe les pages 1 à 18 du présent manuscrit. Après la mort de François II, survenue le 6 décembre 1560, les Etats généraux se réunirent le 13 décembre à Orléans, dans une salle construite à cet effet sur la place de lEtape. Ils eurent lieu en présence du roi Charles IX, de la reine-mère, des principaux dignitaires du royaume et des députés des trois ordres (clergé, noblesse et tiers-état). Il fut décidé que les questions religieuses seraient débattues lors d'un prochain concile,et on adopta des lois relatives au commerce qui devaient, par la suite, rester en vigueur jusquà la Révolution française. La reine empêcha aussi la noblesse et le tiers-état de discuter des limites du pouvoir royal. Les Etats généraux se terminèrent le 31 janvier 1561. Cette deuxième partie, la plus importante du manuscrit, est développée dans les pages 19 à 970: Elle souvre par une description de la salle où les Etats doivent se tenir, suivie d'une longue harangue de Michel de lHospital qui souhaite réconcilier les partis (pp. 24 à 70). A la suite se trouve la harangue du clergé, prononcée par son orateur, Jean Quintin, qui sattaque aux demandes des protestants formulées par Gaspard de Coligny (pp. 71 à 133). Cette dernière harangue est suivie d'une requête présentée au roi par une partie des députés de la noblesse contre «des articles invectifs et injurieux couchés en la harangue dudit Quintin». On trouve ensuite une lettre de ce dernier, en latin, adressée à lévêque de Paris, puis la harangue de la noblesse prononcée par le sieur de Rochefort (pp. 143 à 162), un article sur les difficultés de faire imprimer ce discours, puis un sonnet à Antoine de Bourbon, roi de Navarre (p. 167). A la suite se trouve la harangue du tiers-état, prononcée par M. de Lange (pp. 173 à 210), puis quelques sonnets en vers latins ou français. Viennent ensuite les cahiers de doléances, nommés ici «Cahiers généraux des plaintes, doléances et remontrances des trois Etats du Royaume de France présentés au Roy Charles IX». Ceux du clergé (pp. 214 à 308) comprennent 146 articles qui évoquent lexercice du culte catholique, la lutte contre les «hérétiques dogmatisans», linterdiction des jeux ou farces le dimanche pendant les heures du service divin, lautorisation donnée par lévêque pour limpression des livres d'astrologie, ladmission aux offices publics de personnes dont la foi ne doit pas être «suspecte», les dérogations à la consommation de viande pendant le carême, puis à nouveau la lutte contre les «séditieux hérétiques» qui gênent lexercice du culte catholique; il est ensuite question des conciles généraux et provinciaux, des universités, des décimes et autres subsides, de lhabillement «superflu» de certains prêtres, de la justice, de la noblesse, du tiers-état, des bohémiens et diseurs de bonne aventure, des finances, etc. Les pages 304 à 308 contiennent la liste des députés du clergé qui ont signé ces cahiers. Les cahiers de la noblesse (pp. 309 à 548), au nombre de trois, comprennent 247 articles. Ils mentionnent les baillages de Troyes, Chaumont, Vitry, Meaux, Provins, Cézanne et Sens, puis ceux de Vermandois, Senlis, Valois, Melun, Nemours, Château-Landon, ainsi que la vicomté de Paris et la sénéchaussée de Cordouan. Suivent des articles particuliers pour le baillage de Château-Landon et la noblesse de Touraine, puis des remontrances pour différer la tenue des Etats à cause de la mort de François II et la minorité de Charles IX. Vient ensuite une protestation des nobles sur le même sujet, puis des articles particuliers sur les baillages de Dreux et de Provins. Les noms des députés de la noblesse se trouvent aux pp. 325, 326, 400 à 403, 534, 535. Les cahiers du tiers-état (p. 549-804) contiennent 354 articles. Une partie est consacrée au commerce: intitulée «De la marchandise», elle occupe les pp. 768 à 795. Elle est suivie de la liste des députés du tiers-état (pp. 796 à 804) et de plusieurs autres textes. Le volume sachève par une table générale qui occupe les pages 971 à 974. Manuscrit d'une écriture régulière et très lisible. "Ce manuscrit est plus ample que ceux de la Bibliothèque royale et de Saint-Germain-des-Prés, parce qu'on a eu soin en faisant cette copie d'examiner les manuscrits de ces deux bibliothèques, à prendre de l'un ce qui manquait à l'autre." (Avertissement). La pagination passe de 193 à 196 sans manque. Mors fendus, coiffes et coins usés. Provenance: ex-libris gravé et armorié «D.D. de La Luzerne». /// In-folio, (35,5 x 23 cm) de (2), 972 pp. Veau brun, dos à nerfs orné de fleurons et caissons dorés, pièces de titre de maroquin rouge, tranches dorées. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎Recueil de 16 pièces concernant les Etats Généraux et Assemblées de 1614 et de 1789..‎

‎Caen-Rouen, 1788 - 1789 in-8, basane mouchetée, dos à nerfs orné, tranches rouges (reliure du XIXe). Usures aux mors, épid. en pied.‎

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‎Très rare réunion homogène :1) Journal de ce qui s'est passé aux Etats-Généraux de 1614. S.l.n.d. (1789), (1) f. ; 97 pp. ; (3) pp.2) Charte aux Normands. Caen, Le Roy. 1788. 50 pp.3) Examens des principaux droits, impôts et impositions dans la province de Normandie. S.l., 1789. 40 pp.4) Ouverture des Etats-Généraux, Faite à Versailles le 5 Mai 1789. Paris. Imprimerie Royale. 1789. 118 pp.5) Etat Général des revenus et des dépenses fixes. (5) . S.l.n.d.6) Procès-verbal des séances de l'assemblée du Clergé du bailliage de Rouen. A Rouen chez P. Seyer, 1789, 105 pp. ; (1) p. bl.7) Cahier de doléances du Clergé du bailliage de Rouen. . A Rouen chez P. Seyer, s.d., 32 pp.8) Cahier des pouvoirs et instructions à remettre aux Députés de l'ordre de la Noblesse. A Rouen chez P. Seyer, 1789, 104 pp.9) Procès-verbal de l'Assemblée de l'Ordre de la Noblesse du bailliage de Rouen. A Rouen chez P. Seyer, 1789. 56 pp.10) Copie de l'expédition de l'acte de déclaration de la partie de la noblesse du bailliage principal de Rouen. 27 Avril 1789. A Rouen, de l'Imprimerie de la Dame Besongne, 1789, 22 pp.11) Noms de Messieurs les Cent Six de l'ordre de la Noblesse du bailliage de Rouen présents à la délibération du 19 Avril. S.l., 1789. 8 pp.12) Procès-verbal des séances de l'Assemblée générale des trois états des 15, 25 & 27 Avril 1789. A Rouen, chez Pierre Seyer. 1789, 24 pp.13) Procès-verbal des séances de l'Assemblée générale des Députés du Tiers-Etat. A Rouen, chez Pierre Seyer, 1789, 43 pp.14) Cahier des Doléances, Remontrances et Instructions de l'Assemblée du Tiers-Etat de la ville de Rouen. Mars 1789. A Rouen, de l'Imprimerie de Pierre Seyer, s.d.,56 pp.15) Assemblée nationale. Séance du 25 Juin 1789. S.l.n.d., 8 pp.16) Séance tenue par le Roi aux Etats-Généraux le 23 Juin 1789. Paris. Imprimerie Royale. 1789, 20 pp.Les deux premières pièces décrivent les Etats-Généraux convoqués par Louis XIII et la “Charte aux Normands” de Louis X, qui date de 1314/1315 et qui acte certains droits et privilèges octroyés aux Normands. La pièce suivante détaille les impôts et taxes auxquels sont soumis les normands, parmi lesquels taille, gabelle, octrois, tabac, papier et carton, cuir, cartes à jouer…Les suivantes concernent les diverses réunions préparatoires du Clergé et de la Noblesse, puis le discours du Roi du 5 mai 1789 et le fameux “Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite, et de vous rendre demain matin, chacun dans les Chambres a ectées à votre Ordre, pour y reprendre vos séances” du 23 Juin 1789.Table des recueils contenus en ce volume manuscrite à l'encre sur les gardes.Ex-libris de l’historien Auguste Beaucousin (1827-1907). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €‎

‎ Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état. ‎

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‎Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars. ‎

‎Extrait des Registres du Parlement du 24 Septembre 1788. (Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier ... 1789, etc.).Discours prononcé au Parlement de Paris, le 24 septembre 1788, jour de sa rentrée par par M. Seguier, avocat-général du roi audit Parlement.‎

‎ Paris,( Parlement de Paris) 1788.,IN4 broche,non rogné,20 P.rare‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux prochains Etats-Généraux .Not in Martin & Walter. Révolution française. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 100 €‎

‎Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris. et toutes les provinces et villes du Royaume, franc de port. - Année 1789‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1790 fort vol. in-4, 4 pp. [titre et prospectus], pp. 5-40 de tables, toutes interfoliées (mais sans annotations manuscrites), puis pagination multiple, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre cerise et noire, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée.‎

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‎À la suite des deux tables liminaires (une thématique, une chronologique), se trouvent reliées 269 pièces, en pagination séparée et avec leur adresse propre, du 3 janvier au 31 décembre 1789.Ce recueil des plus commodes pour les juridictions inférieures parut depuis 1768 (pour 1767) par souscription Nyon (imprimeur du Parlement de Paris), et le dernier volume (pour l'année 1790) porte la date de 1791.Il regroupe les actes royaux (édits, lettres patentes, déclarations, arrêts du Conseil) et du Parlement de Paris, puis (à partir d'août 1789) de l'Assemblée nationale. Notre exemplaire, consacré à 1789, présente évidemment le plus grand intérêt pour cette année "de transition", identifiée postérieurement par l'historiographie classique comme celle du passage de l'Ancien régime au régime nouveau. Cependant, jusqu'à la fin de l'année, peu de choses sont modifiées dans la forme des actes émanant des différentes autorités, avec surtout l'apparition d'un acteur non prévu, l'Assemblée dite nationale.Parmi les dispositions les plus remarquables, il faut citer :I. [Pièce 12, du 24 janvier] Lettre du Roi pour la convocation des États-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé (23 pp., 6 pp., 18 pp., 14 pp., 16 pp.). - II. [Pièces 23-27, du 7 février] Lettres du Roi et règlements particuliers pour les pays d'État (Alsace, Lorraine et Barrois Trois-Évêchés et Clermontois, Languedoc, Bourgogne). - III. [Pièces 32, 36-52 des 15 et 19 février ; 61 du 28 février ; 63-65 du 2 mars]. Règlements pour des pays d'États et autres (Auvergne, Roussillon, marches communes de Poitou & Bretagne, Franche-Comté, Principauté d'Orange, Flandre, Duché d'Albret, Chartres & Châteauneuf-en-Thimerais, Navarre, Soule, comté de Foix, Béarn, Rivière-Verdun, Cambrésis, Bigorre, Artois, Comminges, Hainaut, Bellême, Provence, Champagne, Angoumois). - IV. [Pièces 78, 81, 90-94, 96, 102 des 8-228mars] Règlements pour les bailliages ou sénéchaussées de Nîmes, Rouen, du Maine, de Clermont-en-Argonne, pour la Bretagne, pour la Corse, pour Paris). - V. [Pièce 131] Ouverture des États-Généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789 (103 pp., [4] ff. n. ch). - VI. [Pièce 132] Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux États-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 (88 pp.). - VII. [Pièce 150] Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 23 juin 1789 (15 pp.). - VIII. [Pièce 167] Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l'Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l'assemblée des représentans des districts, & à l'assemblée générale des électeurs (8 pp.). - IX. [Pièce 169] Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés, rédigés & décrétés dans les séances des 4, 6, 7, 8 & 11 août 1789 (6 pp.). - X. [Pièce 185] Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789 (16 pp.). - XI. [Pièce 236, du 3 novembre] Lettres-patentes du Roi, portant sanction de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale (59 pp.). - XII. [Pièce 265] Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités (24 pp.).Devant cette surabondance de textes réglementaires - deux textes tous les trois jours -, on remarquera deux publications le 14 juillet 1789 qui pourront nous paraître particulièrement décalées : Ordonnance du Roi, concernant le Conseil de Guerre (2 pp.), Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes (2 pp.). Le signe sans doute que, quoiqu'il arrive, l'État continue.Vignette ex-libris armoriée de Warenghien de Flory, gravée par F. Danchin à Cambrai. Très probablement Louis-Joseph de Warenghien de Flory (1741-1824), alors conseiller au Parlement de Flandre, et ultérieurement procureur général près la Cour de Douai sous l'Empire, et député sous la Restauration. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recherches curieuses et instructives sur les Etats Généraux. qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres, et dans lesquels on trouvera les formalités qui sont en usage des lesdits états‎

‎Amsterdam et Paris, Chez Visse, rue de la Harpe, 1788 in-8, 49 pp., broché. Page de titre légèrement défraîchie.‎

‎La brochure se divise en deux parties : première partie (Mémoire sur les Etats Généraux) et seconde partie (Abrégé chronologique des Etats Généraux). Il s'agit davantage d'une histoire des Etats Généraux que d'une réflexion politique sur la place de chaque ordre dans la future Assemblée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, [suivi De] 5 Pièces Complémentaires, Dont Le Procès Verbal De l'Assemblée Générale Des Gens Du Tiers-Etat et Celui Des Procureurs Du Pays, Nés et Joints. ‎

‎ B. Gibelin-David & T. Emeric-David 17 x 22 Aix 1788 Petit in-4, reliure pleine basane racinée de l'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré, tranches rouges, gardes à la coquille, bandeaux, réunissant 6 pièces : I. Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 30 décembre 1787, 368 pp. II. Règlement Des Etats Pour L'administration Des Travaux Publics, 45 pp. III. Procès-verbal de l'Assemblée générale des gens du tiers-état du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788, 131 pp. IV. Procès-verbal de l'Assemblée renforcée des procureurs du Pays, nés et joints, du deuxième juin 1788, 105 pp. V. Protestation des officiers du Parlement d'Aix...fait à Aix le 7 juin 1788, 15 p. VI. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière, extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 8 août 1788, 4 pp. Pièces essentielles pour l'histoire des positions respectives des Etats de Provence, de l'Assemblée générale du tiers-état, de la procure d'Aix, à la veilles de la Révolution, et plus globalement pour l'histoire de l'administration provençale au XVIIIe siècle. Coiffes abimées, quelques épidemures sur les plats, manque en haut de la page de titre, auréole en angle de la dernière pièce, bon intérieur, solide exemplaire? Ex-libris manuscrit "Teyssier Hyppolite" (sic). PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎CONVOCATION des ETATS - GENERAUX - Discours, Lettres, Délibérations...‎

‎30 brochures reliées en veau dans un format in-8 rassemblant le Discours du Roi, de Mr le Garde des Sceaux et de Mr le Directeur Général des Finances à l'ouverture de l'Assemblée des Notables tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A un Ami sur les Craintes de la Nation en 1788, Réclamations du Tiers-Etat et Supplique au Roi , Délibération prise par la Ville de Nismes, Examen des Motifs des Douze Notables, Lettres d'un Habitant de la Guienne, Lettres à Messieurs du Conseil Général de la Ville de Nismes, le Tiers-Etat Eclairé, Rapport fait au Roi, la Véritable Sentinelle du Peuple Français, les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI, l'Ami des Trois Ordres, Supplique du Tiers-Etat de la Ville de Bordeaux au Roi, Opuscules d'un Citoyen, Réflexions d'un Négociant, le Parlement de France rappelle, Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 Avril 1789 et Réglement. Notes manuscrites de l'époque. Très rare. ‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ORDRE DES ESTATS TENUS A BLOYS L'AN M.D.LXXXVI. le VI decembre, sous le tres-chrestien & inuincible roy de France & de Polongne Henry III du nom [...]‎

‎ 1577 A Paris : Pour Robert le Mangnier Libraire, rue neuue nostre Dame, à l'image S. Iean Baptiste & en sa boutique au Palais [...], 1577. Un volume in-4. 16,5x24 cm. 6 ff. n. ch. + 2 ff. (Titre) + 36 p. + 7 ff. n. ch. Ouvrage relié en pleine basane marron d'époque, les deux plats frappés aux armes de la famille Aubery du Maurier (de gueules, au croissant d'or, accentué de trois trèfles d'argent). Ils sont en outre décorés de deux double-filets dorés dont l'un porte aux coins les initiales AYM (pour Aubery du Maurier). Dos à quatre nerfs, enrichi de fleurons dorés aux petits fers. Contregardes en papier marbré. Toutes tranches rouges. Le cuir d'origine est craquelé sur l'ensemble de la surface et présente de fortes traces d'usure, avec quelques manques. L'ouvrage porte aussi des marques de restauration sur les plats et le dos. L'intérieur est encore frais et ne présente que quelques brunissures éparses. Apostille ancienne à la plume sur la page de titre. Ex-libris: André Gutzwiller. A l'origine, au XVIe siècle, l'ouvrage était vendu avec une grande planche gravée représentant l'assemblée des Etats-Généraux de 1576. Le présent document est très rare. (Manuel du librairie et de l'amateur de livres, III, 1843, p. 571). ‎

‎En 1576 et en 1577, les Etats-Généaux se réunissent à Bloy pour discuter de la place à donner aux protestants en France. Le roi Henri III finit par prendre le parti de la Ligue en révoquant les derniers édits de pacification. L'ouvrage présenté ici décrit la salle où à eu lieu l'assemblée et donne l'état nominatif des députés présents. Il témoigne des tentatives désespérées faites pour mettre un terme aux guerres de religion. Son propriétaire était probablement Benjamin Aubery du Maurier (1566-1636). Ce protestant a étudié à Genève auprès de Théodore de Bèze. Après s'être battu contre les catholiques (bataille de Coutras), il devient fonctionnaire royal et sert Henri IV, dont il sera le secrétaire, puis Louis XIII. Nommé ambassadeur de France auprès des Etats-généraux, il termine sa carrière comme Conseiller d'Etat. Son fils Louis (1609-1687), proche d'Anne d'Autriche, a été historien. Bel exemplaire d'un très rare document, ayant appartenu à un personnage historique. ‎

‎Ultimatum d'un citoyen du Tiers-Etat, au 'Mémoire des princes', présenté au roi.‎

‎ In-8, broché, couverture moderne papier fort, (2), 68 p. S.l. [Paris], 1789.‎

‎Édition originale de cette brochure demeurée anonyme. Défense des prérogatives du Tiers-État et réfutation, sérieuse et documentée, du mémoire de Montyon ('Le Mémoire des Princes', 1788) qui s'opposait à sa présence du Tiers Etats comme groupe constitué aux futur États-Généraux. La brochure, qui eut un important retentissement, fut rééditée à plusieurs reprises.(Hayden, 'French Revolutionary Pamphlets', 1304. Manque à Martin & Walter).Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Traité de commerce entre sa Majesté le Roi des Deux-Siciles & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies.‎

‎Traité de commerce entre sa Majesté le Roi des Deux-Siciles & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies. La Haye, Jaques Scheltus, 1753. In-8, 38-[2bl]p. Publication officielle, Scheltus étant l'imprimeur ordinaire des seigneurs. Broché, couverture ajoutée anciennement (et abîmée). [89] ‎

‎Cahier du Tiers Etat, à l'assemblée des Etats Généraux de l'année 1789.‎

‎S.l., janvier 1789 in-8, 38 pp., broché. Couverture d'attente défraîchie. ‎

‎Revendications classiques du Tiers réformiste à la veille de la réunion des Etats Généraux : tous les biens des propriétaires seront assujettis à l'impôt, création de l'impôt territorial, abolition des pensions consenties à la noblesse sur le trésor royal, etc.Vignette sur la page de titre.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Règlement fait par le Roi. pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages & sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats-généraux. Du 30 mai 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuilles. ‎

‎"Le Roi, après avoir déterminé par un règlement général, & par plusieurs règlemens particuliers, les formes qui ont dû être suivies dans les assemblées de bailliages ou sénéchaussées, & dans celles des villes & des communautés pour la nomination des députés aux États-généraux, a pensé qu'il seroit de sa justice de pourvoir, par un dernier règlement, au paiement des frais de ces diverses assemblées". Concerne essentiellement les frais de voyage, de séjour et retour, avancés par les députés aux assemblées primaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Des États Généraux, de leur forme et de la cause de leur convocation.‎

‎S.l., 1788 in-8, 83 pp., broché sous ficelle. ‎

‎Ouvrage anonyme qui se veut une rétrospective des différents états-généraux et de leur raison d'être. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres d'un provincial à un parisien, sur ce qu'on peut faire aux États-Généraux.‎

‎S.l., 1789 in-8, 98 pp., dérelié. ‎

‎I. Sur l'organisation des États-Généraux. II. Sur les impôts qu'il convient d'établir et de conserver. III. Sur la liquidation des dettes de l'État. IV. Sur la réformation des abus.Inconnu à Martin et Walter, Tourneux et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs. tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du comité des Etats-Généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du Roi, conformément au désir de Sa Majesté‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 216 pp., bradel demi-percaline noire (reliure postérieure). Mouillures angulaires.‎

‎Ce très intéressant recueil est d'une grande cohérence : il réunit des pièces relatives aux délibérations séparées des trois Ordres des Etats Généraux depuis la convocation jusqu'à la réunion.Absent de Martin & Walter comme de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Délibération prise par le conseil municipal de la ville et communauté de Marseille le 29 décembre 1788.‎

‎Marseille, Brebion, 1789 In-8 (12 x 20 cm) basane racinée, triple filet doré encadrant les plats, armes aux centres, dos lisse orné. 38 pp. (Reliure de l'époque). ‎

‎Délibération prise à l'occasion de la prochaine convocation des Etats-Généraux du Royaume. Exemplaire aux armes de la ville de Marseille.Très intéressant ouvrage paru juste avant la Révolution. Il est encore question ici de l'amour de la Ville de Marseille pour son roi et même si l'on admet que se divisent les Gens d'Eglise, nobles ou gentilhommes, on réaffirme notamment que le Clergé est protégé par le Roi, que le Clergé jouit des plus belles prérogatives d'honneur et de distinction… Pourtant, le feu couve sous les tensions sociales, économiques et politiques qui secouent Paris, et apparaissent encore plus prégnantes en Provence où règne déjà une agitation extraordinaire… C'est la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux, que la Révolution commence véritablement à Marseille. L'avocat a pris clairement position sur les questions qui agitent la population provençale, se focalisant notamment sur le problème de l’inégalité de l’impôt. Dès le 23 mars d'ailleurs, en pleine nuit, la foule s’en prend à l’Hôtel de Ville, obligeant le maire de fuir, épisode qui va initier une série d'exactions toujours plus violentes. Cette délibération donc de la fin 1788 marque un tournant essentiel et définitif sur les événements politiques et sociaux à venir. Très bel exemplaire. ‎

‎Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.‎

‎Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux Etats-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1789 in-4 en feuilles, cousu ‎

‎88 pp.Edition originale in-4 (il existe une édition in-8 sortie simultanément) de cette liste officielle des députés aux Etats-Généraux, futurs constituants, comportant notamment leurs professions et adresses à Versailles ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume. Du 5 Juillet 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]‎

‎Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.‎

‎Délibération de l'Assemblée de la Noblesse de Dauphiné, tenue à Grenoble les 25, 26 & 27 août 1788, & présidée par M. le Comte de Morges.‎

‎ 1788 In-8, broché, protégé sous couverture de papier moderne, 9 p. S;l.n.d. [En Dauphiné, 1788]‎

‎Edition originale. Préparation des Etats généraux du Dauphiné qui se réunirent à Roman, à partir du 5 septembre 1788 sous la présidence du comte Pierre-François, comte de Morges assisté de Joseph Mounier.(Magnien, 'Bibliographie historique du Dauphiné', I, n°210).Exemplaire à l'état de neuf, imprimé sur papier fort, en cahier, entièrement non rogné. ‎

‎Lettre autographe signée adressée à M. Costes de 4 pp. in-4, datée de Nîmes le 18 septembre 1788‎

‎ L’abbé Maury (Valréas 1746 - Rome 1817) est un ecclésiastique et littérateur français. Élu du clergé aux États généraux, il fut un adversaire de la Révolution jusqu’à son exil à Coblence en 1792. Il se ralliera finalement à l’Empire.Cette lettre concerne les États généraux au sujet desquels le roi avait demandé, par voie de presse, aux intellectuels du pays de faire des recherches. L’abbé Maury dit avoir trouvé dans une bibliothèque nîmoise un manuscrit aux armes de Fléchier qui répondait à toutes les questions du gouvernement. M. Balainvillier, alors intendant de la province aurait promis de rétribuer Maury pour sa trouvaille après avoir fait transporter le manuscrit à Montpellier d’où il devait rejoindre la bibliothèque du roi. Maury n’ayant jamais touché les émoluments promis, il demande à son correspondant d’intercéder en sa faveur afin que Balainvilliers tienne sa promesse.‎

‎Délibération de la ville de Mondidier [sic pour Montdidier] pour supplier sa Majesté qu'elle veuille bien accorder à la province de Picardie, les Etats Provinciaux.‎

‎ In-4, broché, sans couverture, 30, (1) f. blanc, bandeau gravé. Amiens, Jean Baptiste Caron, 1789.‎

‎Edition originale de cette requête adressée au roi, pour donner suite aux délibérations de la ville de Montdidier. Suivant l'exemple du Dauphiné, la Picardie divisée en trois bailliages (Montdidier, Péronne et Roye) souhaite remplacer l'assemblée des pays d'Etats par des Etats Provinciaux. "L'établissement d'Etats provinciaux, dont la composition plus sage et plus égale que celle des Pays d'Etat (...) en un mot d'Etats provinciaux semblables à ceux que la bonté du roi vient d'établir en Dauphiné en conservant toute la gradation établie dans l'organisation des administrations provinciales" (p. 13).Cette délibération fut prise à la suite d'un discours de Cousin de Beaumesnil, procureur du roi à la ville, discours qui occupe 23 pages. En fin, liste exhaustive de tous les députés par profession et par corporation.(Cf. Victor de Beauvillé, Histoire de la ville de Montdidier, III, p. 330).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:3933. Labarre, VI, 280. Macqueron, II, p. 191, n°8169).Très bon exemplaire. ‎

‎Lettre signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges. L.S., Paris, 10 août 1786, 1pœ in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Il va faire tout ce qu'il peut pour que le congé demandé pour le chevalier Isle arrive le plus vite possible. [340] ‎