138 books for « etats generaux »Edit

‎Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €‎

‎ Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état. ‎

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‎Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars. ‎

‎Extrait des Registres du Parlement du 24 Septembre 1788. (Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des États-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier ... 1789, etc.).Discours prononcé au Parlement de Paris, le 24 septembre 1788, jour de sa rentrée par par M. Seguier, avocat-général du roi audit Parlement.‎

‎ Paris,( Parlement de Paris) 1788.,IN4 broche,non rogné,20 P.rare‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. le règlement donné par le Roi, pour l'exécution de ses Lettres de convocation aux prochains Etats-Généraux .Not in Martin & Walter. Révolution française. ‎

‎Recherches curieuses et instructives sur les Etats Généraux. qui donnent une juste idée des droits qui appartiennent aux différents ordres, et dans lesquels on trouvera les formalités qui sont en usage des lesdits états‎

‎Amsterdam et Paris, Chez Visse, rue de la Harpe, 1788 in-8, 49 pp., broché. Page de titre légèrement défraîchie.‎

‎La brochure se divise en deux parties : première partie (Mémoire sur les Etats Généraux) et seconde partie (Abrégé chronologique des Etats Généraux). Il s'agit davantage d'une histoire des Etats Généraux que d'une réflexion politique sur la place de chaque ordre dans la future Assemblée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, [suivi De] 5 Pièces Complémentaires, Dont Le Procès Verbal De l'Assemblée Générale Des Gens Du Tiers-Etat et Celui Des Procureurs Du Pays, Nés et Joints. ‎

‎ B. Gibelin-David & T. Emeric-David 17 x 22 Aix 1788 Petit in-4, reliure pleine basane racinée de l'époque, dos à cinq nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, titre doré, tranches rouges, gardes à la coquille, bandeaux, réunissant 6 pièces : I. Procès-verbal de l'assemblée de Nosseigneurs des Etats Généraux du pays et comté de Provence, convoquée en la ville d'Aix au 30 décembre 1787, 368 pp. II. Règlement Des Etats Pour L'administration Des Travaux Publics, 45 pp. III. Procès-verbal de l'Assemblée générale des gens du tiers-état du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de sa Majesté, en la ville de Lambesc, au quatrième mai 1788, 131 pp. IV. Procès-verbal de l'Assemblée renforcée des procureurs du Pays, nés et joints, du deuxième juin 1788, 105 pp. V. Protestation des officiers du Parlement d'Aix...fait à Aix le 7 juin 1788, 15 p. VI. Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au premier mai prochain la tenue des Etats-Généraux du Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la Cour plénière, extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 8 août 1788, 4 pp. Pièces essentielles pour l'histoire des positions respectives des Etats de Provence, de l'Assemblée générale du tiers-état, de la procure d'Aix, à la veilles de la Révolution, et plus globalement pour l'histoire de l'administration provençale au XVIIIe siècle. Coiffes abimées, quelques épidemures sur les plats, manque en haut de la page de titre, auréole en angle de la dernière pièce, bon intérieur, solide exemplaire? Ex-libris manuscrit "Teyssier Hyppolite" (sic). PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

‎Analyse de la brochure intitulée : des conditions nécessaires à la légalité des Etats-Généraux.‎

‎Paris, S.l., 1788 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Député du Nivernais à la Constituante, le comte de Séret défendit les intérêt de la royauté. Il donne son avis sur la forme que prendra la réunion des Etats Généraux : vote par ordre ou vote par tête ? Droit du Parlement de Paris à prescrire la forme des Etats Généraux? Réflexions sur les Etats de 1483 et de 1614.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CONVOCATION des ETATS - GENERAUX - Discours, Lettres, Délibérations...‎

‎30 brochures reliées en veau dans un format in-8 rassemblant le Discours du Roi, de Mr le Garde des Sceaux et de Mr le Directeur Général des Finances à l'ouverture de l'Assemblée des Notables tenue à Versailles le 6 Novembre 1788, A un Ami sur les Craintes de la Nation en 1788, Réclamations du Tiers-Etat et Supplique au Roi , Délibération prise par la Ville de Nismes, Examen des Motifs des Douze Notables, Lettres d'un Habitant de la Guienne, Lettres à Messieurs du Conseil Général de la Ville de Nismes, le Tiers-Etat Eclairé, Rapport fait au Roi, la Véritable Sentinelle du Peuple Français, les Etats-Généraux convoqués par Louis XVI, l'Ami des Trois Ordres, Supplique du Tiers-Etat de la Ville de Bordeaux au Roi, Opuscules d'un Citoyen, Réflexions d'un Négociant, le Parlement de France rappelle, Lettre du Roi pour la Convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 Avril 1789 et Réglement. Notes manuscrites de l'époque. Très rare. ‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ORDRE DES ESTATS TENUS A BLOYS L'AN M.D.LXXXVI. le VI decembre, sous le tres-chrestien & inuincible roy de France & de Polongne Henry III du nom [...]‎

‎ 1577 A Paris : Pour Robert le Mangnier Libraire, rue neuue nostre Dame, à l'image S. Iean Baptiste & en sa boutique au Palais [...], 1577. Un volume in-4. 16,5x24 cm. 6 ff. n. ch. + 2 ff. (Titre) + 36 p. + 7 ff. n. ch. Ouvrage relié en pleine basane marron d'époque, les deux plats frappés aux armes de la famille Aubery du Maurier (de gueules, au croissant d'or, accentué de trois trèfles d'argent). Ils sont en outre décorés de deux double-filets dorés dont l'un porte aux coins les initiales AYM (pour Aubery du Maurier). Dos à quatre nerfs, enrichi de fleurons dorés aux petits fers. Contregardes en papier marbré. Toutes tranches rouges. Le cuir d'origine est craquelé sur l'ensemble de la surface et présente de fortes traces d'usure, avec quelques manques. L'ouvrage porte aussi des marques de restauration sur les plats et le dos. L'intérieur est encore frais et ne présente que quelques brunissures éparses. Apostille ancienne à la plume sur la page de titre. Ex-libris: André Gutzwiller. A l'origine, au XVIe siècle, l'ouvrage était vendu avec une grande planche gravée représentant l'assemblée des Etats-Généraux de 1576. Le présent document est très rare. (Manuel du librairie et de l'amateur de livres, III, 1843, p. 571). ‎

‎En 1576 et en 1577, les Etats-Généaux se réunissent à Bloy pour discuter de la place à donner aux protestants en France. Le roi Henri III finit par prendre le parti de la Ligue en révoquant les derniers édits de pacification. L'ouvrage présenté ici décrit la salle où à eu lieu l'assemblée et donne l'état nominatif des députés présents. Il témoigne des tentatives désespérées faites pour mettre un terme aux guerres de religion. Son propriétaire était probablement Benjamin Aubery du Maurier (1566-1636). Ce protestant a étudié à Genève auprès de Théodore de Bèze. Après s'être battu contre les catholiques (bataille de Coutras), il devient fonctionnaire royal et sert Henri IV, dont il sera le secrétaire, puis Louis XIII. Nommé ambassadeur de France auprès des Etats-généraux, il termine sa carrière comme Conseiller d'Etat. Son fils Louis (1609-1687), proche d'Anne d'Autriche, a été historien. Bel exemplaire d'un très rare document, ayant appartenu à un personnage historique. ‎

‎Ultimatum d'un citoyen du Tiers-Etat, au 'Mémoire des princes', présenté au roi.‎

‎ In-8, broché, couverture moderne papier fort, (2), 68 p. S.l. [Paris], 1789.‎

‎Édition originale de cette brochure demeurée anonyme. Défense des prérogatives du Tiers-État et réfutation, sérieuse et documentée, du mémoire de Montyon ('Le Mémoire des Princes', 1788) qui s'opposait à sa présence du Tiers Etats comme groupe constitué aux futur États-Généraux. La brochure, qui eut un important retentissement, fut rééditée à plusieurs reprises.(Hayden, 'French Revolutionary Pamphlets', 1304. Manque à Martin & Walter).Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Traité de commerce entre sa Majesté le Roi des Deux-Siciles & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies.‎

‎Traité de commerce entre sa Majesté le Roi des Deux-Siciles & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies. La Haye, Jaques Scheltus, 1753. In-8, 38-[2bl]p. Publication officielle, Scheltus étant l'imprimeur ordinaire des seigneurs. Broché, couverture ajoutée anciennement (et abîmée). [89] ‎

‎Cahier du Tiers Etat, à l'assemblée des Etats Généraux de l'année 1789.‎

‎S.l., janvier 1789 in-8, 38 pp., broché. Couverture d'attente défraîchie. ‎

‎Revendications classiques du Tiers réformiste à la veille de la réunion des Etats Généraux : tous les biens des propriétaires seront assujettis à l'impôt, création de l'impôt territorial, abolition des pensions consenties à la noblesse sur le trésor royal, etc.Vignette sur la page de titre.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Règlement fait par le Roi. pour le paiement des dépenses des assemblées de bailliages & sénéchaussées, relatives à la convocation des Etats-généraux. Du 30 mai 1789‎

‎Lille, Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, 1789 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuilles. ‎

‎"Le Roi, après avoir déterminé par un règlement général, & par plusieurs règlemens particuliers, les formes qui ont dû être suivies dans les assemblées de bailliages ou sénéchaussées, & dans celles des villes & des communautés pour la nomination des députés aux États-généraux, a pensé qu'il seroit de sa justice de pourvoir, par un dernier règlement, au paiement des frais de ces diverses assemblées". Concerne essentiellement les frais de voyage, de séjour et retour, avancés par les députés aux assemblées primaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Des États Généraux, de leur forme et de la cause de leur convocation.‎

‎S.l., 1788 in-8, 83 pp., broché sous ficelle. ‎

‎Ouvrage anonyme qui se veut une rétrospective des différents états-généraux et de leur raison d'être. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres d'un provincial à un parisien, sur ce qu'on peut faire aux États-Généraux.‎

‎S.l., 1789 in-8, 98 pp., dérelié. ‎

‎I. Sur l'organisation des États-Généraux. II. Sur les impôts qu'il convient d'établir et de conserver. III. Sur la liquidation des dettes de l'État. IV. Sur la réformation des abus.Inconnu à Martin et Walter, Tourneux et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Procès-verbal des conférences sur la vérification des pouvoirs. tenues par MM. les commissaires du clergé, de la noblesse & des communes, tant en la salle du comité des Etats-Généraux, qu'en présence de MM. les commissaires du Roi, conformément au désir de Sa Majesté‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 216 pp., bradel demi-percaline noire (reliure postérieure). Mouillures angulaires.‎

‎Ce très intéressant recueil est d'une grande cohérence : il réunit des pièces relatives aux délibérations séparées des trois Ordres des Etats Généraux depuis la convocation jusqu'à la réunion.Absent de Martin & Walter comme de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Délibération prise par le conseil municipal de la ville et communauté de Marseille le 29 décembre 1788.‎

‎Marseille, Brebion, 1789 In-8 (12 x 20 cm) basane racinée, triple filet doré encadrant les plats, armes aux centres, dos lisse orné. 38 pp. (Reliure de l'époque). ‎

‎Délibération prise à l'occasion de la prochaine convocation des Etats-Généraux du Royaume. Exemplaire aux armes de la ville de Marseille.Très intéressant ouvrage paru juste avant la Révolution. Il est encore question ici de l'amour de la Ville de Marseille pour son roi et même si l'on admet que se divisent les Gens d'Eglise, nobles ou gentilhommes, on réaffirme notamment que le Clergé est protégé par le Roi, que le Clergé jouit des plus belles prérogatives d'honneur et de distinction… Pourtant, le feu couve sous les tensions sociales, économiques et politiques qui secouent Paris, et apparaissent encore plus prégnantes en Provence où règne déjà une agitation extraordinaire… C'est la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux, que la Révolution commence véritablement à Marseille. L'avocat a pris clairement position sur les questions qui agitent la population provençale, se focalisant notamment sur le problème de l’inégalité de l’impôt. Dès le 23 mars d'ailleurs, en pleine nuit, la foule s’en prend à l’Hôtel de Ville, obligeant le maire de fuir, épisode qui va initier une série d'exactions toujours plus violentes. Cette délibération donc de la fin 1788 marque un tournant essentiel et définitif sur les événements politiques et sociaux à venir. Très bel exemplaire. ‎

‎Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats-Généraux aura lieu dans le courant de Janvier de l'année 1789, & que les Officiers des Cours reprendront l'exercice de leurs Fonctions. Donnée à Versailles le 23 Septembre 1788. registrée en la Cour des Aides, le 24 Septembre mil sept cent quatre-vingt-huit..‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° dérelié de 4 pp.‎

‎Edition originale. Aculé par l'échec des réformes engagées, Louis XVI renvoie Lamoignon et Brienne, et rétablit les pouvoirs des parlements jusqu'à la tenue des Etats-Généraux. Tourneux, 652.‎

‎Liste, par ordre alphabétique, de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés aux Etats-Généraux, convoqués à Versailles le 27 avril 1789 ‎

‎Paris Imprimerie Royale 1789 in-4 en feuilles, cousu ‎

‎88 pp.Edition originale in-4 (il existe une édition in-8 sortie simultanément) de cette liste officielle des députés aux Etats-Généraux, futurs constituants, comportant notamment leurs professions et adresses à Versailles ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Convocation des Etats Généraux du Royaume. Du 5 Juillet 1788.‎

‎Paris, N. H. Nyon, 1788. In-4° de 7 pp.[C30]‎

‎Arrêt dans lequel Louis XVI ordonne aux assemblées et juridictions provinciales de rechercher tous les documents utiles pour établir au mieux l'organisation des Etats Généraux prévus en 1789. Tourneux, 648.‎

‎Délibération de l'Assemblée de la Noblesse de Dauphiné, tenue à Grenoble les 25, 26 & 27 août 1788, & présidée par M. le Comte de Morges.‎

‎ 1788 In-8, broché, protégé sous couverture de papier moderne, 9 p. S;l.n.d. [En Dauphiné, 1788]‎

‎Edition originale. Préparation des Etats généraux du Dauphiné qui se réunirent à Roman, à partir du 5 septembre 1788 sous la présidence du comte Pierre-François, comte de Morges assisté de Joseph Mounier.(Magnien, 'Bibliographie historique du Dauphiné', I, n°210).Exemplaire à l'état de neuf, imprimé sur papier fort, en cahier, entièrement non rogné. ‎

‎Lettre autographe signée adressée à M. Costes de 4 pp. in-4, datée de Nîmes le 18 septembre 1788‎

‎ L’abbé Maury (Valréas 1746 - Rome 1817) est un ecclésiastique et littérateur français. Élu du clergé aux États généraux, il fut un adversaire de la Révolution jusqu’à son exil à Coblence en 1792. Il se ralliera finalement à l’Empire.Cette lettre concerne les États généraux au sujet desquels le roi avait demandé, par voie de presse, aux intellectuels du pays de faire des recherches. L’abbé Maury dit avoir trouvé dans une bibliothèque nîmoise un manuscrit aux armes de Fléchier qui répondait à toutes les questions du gouvernement. M. Balainvillier, alors intendant de la province aurait promis de rétribuer Maury pour sa trouvaille après avoir fait transporter le manuscrit à Montpellier d’où il devait rejoindre la bibliothèque du roi. Maury n’ayant jamais touché les émoluments promis, il demande à son correspondant d’intercéder en sa faveur afin que Balainvilliers tienne sa promesse.‎

‎Délibération de la ville de Mondidier [sic pour Montdidier] pour supplier sa Majesté qu'elle veuille bien accorder à la province de Picardie, les Etats Provinciaux.‎

‎ In-4, broché, sans couverture, 30, (1) f. blanc, bandeau gravé. Amiens, Jean Baptiste Caron, 1789.‎

‎Edition originale de cette requête adressée au roi, pour donner suite aux délibérations de la ville de Montdidier. Suivant l'exemple du Dauphiné, la Picardie divisée en trois bailliages (Montdidier, Péronne et Roye) souhaite remplacer l'assemblée des pays d'Etats par des Etats Provinciaux. "L'établissement d'Etats provinciaux, dont la composition plus sage et plus égale que celle des Pays d'Etat (...) en un mot d'Etats provinciaux semblables à ceux que la bonté du roi vient d'établir en Dauphiné en conservant toute la gradation établie dans l'organisation des administrations provinciales" (p. 13).Cette délibération fut prise à la suite d'un discours de Cousin de Beaumesnil, procureur du roi à la ville, discours qui occupe 23 pages. En fin, liste exhaustive de tous les députés par profession et par corporation.(Cf. Victor de Beauvillé, Histoire de la ville de Montdidier, III, p. 330).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:3933. Labarre, VI, 280. Macqueron, II, p. 191, n°8169).Très bon exemplaire. ‎

‎Lettre signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges. L.S., Paris, 10 août 1786, 1pœ in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Il va faire tout ce qu'il peut pour que le congé demandé pour le chevalier Isle arrive le plus vite possible. [340] ‎

‎Lettre signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Louis-René-Madeleine de Latouche-Tréville (1745-1804), vice-amiral, a participé à la guerre d'indépendance des Etats-Unis, membre de la société de Cincinnati, député aux états généraux ayant voté l'abolition des privilèges. L.S., Paris, 9 février 1787, 1p in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Le chevalier Isle souhaite une « pension sur les Invalides » et le comte de la Touche le « prie de ne point douter de [son] zèle à faire valoir les droits [qu'il a] à cette grâce ». Sympathique lettre. [340] ‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans [10 septembre 1788], par permission du Roi. Reliés à la suite] : Procès-verbal de l'Assemblée générale des Trois-ordres de la Province de Dauphiné, tenue à Romans, le 2 novembre 1788. - Procès-verbal des Etats de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de décembre 1788. - Compte-rendu par la commission-intermédiaire des Etats de Dauphiné. ‎

‎ Grenoble, Cuchet, 1788 et 1790 pour le 4ème partie ; in-4. 135pp. - 102pp. - 195pp. - 55pp.-1 tableau dépliant. Basane fauve marbrée, dos à nerfs orné, Pièce de titre de veau blond titrée : "Etat [de la] Provinc[e] de Dauphin[é]". Tranches rouges, roulettes dorées sur les coupes. Bel exemplaire, provenant de la bibliothèque de J. R. Fayolle, avec son ex-libris manuscrit sur le contreplat sup. (Jean Raymond Fayolle, (né à Saint-Paul-lès-Romans -Drôme- le 23 décembre 1746, mort à Grenoble le 7 mai 1821), avocat, il fut élu membre de la Convention en 1792, puis député au Conseil des Cinq-Cents en 1796, pour la Drôme, et fut finalement nommé juge au tribunal d'appel de Grenoble). ‎

‎On trouve encore à la suite de ces 4 parties différents états de Distribution de diverses sommes d'argent accordées par Sa majesté au titre de dégrèvement en diminution de la taille pour l'année 1790, ou pour être employées au paiement des nouvelles routes, aux travaux de charité (6pp.-52pp.-6pp.-4pp. ) Ont été joint au début du volume : (1), Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant sur la convocation de l'Assemblée des Trois-Ordres en la ville de Romans le 5 septembre 1788, imprimé à Grenoble, Imprimerie Royale, 1788 ; 8pp. (2), Délibération de la ville de Grenoble du 14 juin 1788, où ses sont trouvés plusieurs membres du Clergé et de la Noblesse réunis en assemblée ordinaire... S.l., s.n., 1788 ; 7pp. in-8. (3), "Assemblée des Trois ordres de la Province de Dauphiné", composition des membres et délibérations, fait dans le château de Vizille le 22 juillet 1788. S.l., s.n., 1788 ; 51pp. in-8. ‎