4 books for « esclavage colonies »Edit

‎Recueils de réglemens, édits, déclarations et arrêts, Concernant le Commerce, l'Administration de la Justice, & la Police des Colonies Françaises de l'Amérique, & les Engagés. Avec le Code Noir, et l'Addition audit Code.‎

‎Paris, Libraires associés, 1765. 2 parties en 1 vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse orné de triples filets et de fleurons dorés, pièce de titre en basane blonde, encadrement d'un filet à froid sur les plats, filet doré sur les coupes, tranches marbrées bleues. Reliure de l'époque, coiffe de tête accidentée avec manque, coins frottés. Bon exemplaire. Ex-libris manuscrit cancellé de Louis Lacombe (1770) sur le titre. Celui-ci a inscrit sur la garde blanche le commencement d'un poème de Régbier-Desmarais sur le mariage. 301 pp.; (1) f., 193 pp. Rousseurs éparses.‎

‎Dixième édition du Code Noir et des textes associés réglementant le commerce et la justice dans les colonies françaises d'ancien régime. Le terme "code noir" n'apparut qu'en 1718, le terme ayant été choisi en relation avec le sujet puisqu'il traitait essentiellement de la condition des esclaves noirs, mais il désigne un édit de Louis XIV rédigé par le fils du grand Colbert, promulgué en 1685 sous le titre Edit du Roi, touchant la Discipline des Esclaves nègres des Isles de l'Amérique Française. Ce texte avait pour objet de légiférer sur la condition des esclaves noirs des colonies françaises d'outre-mer dont l'exploitation existait sans contrôle depuis une cinquantaine d'années. L'édit de Louis XIV assigne des limites à leur exploitation, leur conférant par exemple un jour de repos obligatoire par semaine, interdisant la torture et les abus sexuels de leurs maîtres à leur encontre, etc. Cette loi, tout en fixant un cadre législatif à l'esclavage (interdit en métropole) réglementait néanmoins un système en opposition complète avec le droit français et autorisait l'exploitation des noirs à des fins économiques, en particulier la production de sucre jugée primordiale pour le commerce français à cette époque. Ce recueil comprend in extenso l'édit de 1685 ainsi que les ordonnances et édits complémentaires sur la traite et la réglementation relative aux esclaves jusqu'en 1742, notamment l'édit de 1724 de Louis XV, relatif aux nègres de la Louisiane, ainsi que des modèles de factures et bordereaux de ventes d'esclaves ou de sucre... La première partie du recueil comprend tous les textes législatifs en usage dans l'ancien régime sur les colonies françaises, notamment : l'édit de 1664 portant établissement d'une Compagnies des Indes occidentales, tous les textes réglementant le commerce des îles françaises d'Amérique, le commerce de Guinée, le commerce du café, le commerce du sucre, le commerce de Canada etc. De nombreux articles de ces textes portent également sur l'esclavage. Higgs, 3488.‎

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Charleville, P.F. Guyot, 1791. In-4, 10p. Importante loi qui décrète « qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres » ne sera voté sans la demande des assemblées coloniales, organisées en lobbys, et qui garantit les libertés des noirs libres qui devaient jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, ce que les planteurs refusaient. [92] ‎

‎Lettres patentes du Roi, sur Arrêt du Conseil d'État, concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres Gens de couleurs aux Colonies. Du 19 octobre 1777. Enregistrées le 29 janvier 1778 ‎

‎Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace [1778] in-4 dérelié ‎

‎7 pp.Aucun exemplaire ni au CCF ni au Worldcat. Manquait à Wroth and Annan. Très rare impression de Colmar reprenant l'arrêt du 7 septembre 1777 publié à Paris par l'Imprimerie Royale (Wroth et Annan 1899) qui prorogeait le délai prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs Habitans de ses Colonies qui ont amené avec eux des Domestiques noirs, mulâtres & autres Gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits Domestiques sur leurs Habitations (...); mais que différentes circonstances les ayant empêché de profiter du délai...". Un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement ‎

‎Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale relativement à l'état des personnes dans les colonies.‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. 12 pp. in 8 déreliées.‎

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