3 books for « esclavage colonies »Edit

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791.‎

‎[Esclavage et gens de couleurs libres] Loi Relative aux Colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791. Charleville, P.F. Guyot, 1791. In-4, 10p. Importante loi qui décrète « qu'aucune loi sur l'état des personnes non libres » ne sera voté sans la demande des assemblées coloniales, organisées en lobbys, et qui garantit les libertés des noirs libres qui devaient jouir des mêmes libertés que les autres citoyens, ce que les planteurs refusaient. [92] ‎

‎Lettres patentes du Roi, sur Arrêt du Conseil d'État, concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres Gens de couleurs aux Colonies. Du 19 octobre 1777. Enregistrées le 29 janvier 1778 ‎

‎Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace [1778] in-4 dérelié ‎

‎7 pp.Aucun exemplaire ni au CCF ni au Worldcat. Manquait à Wroth and Annan. Très rare impression de Colmar reprenant l'arrêt du 7 septembre 1777 publié à Paris par l'Imprimerie Royale (Wroth et Annan 1899) qui prorogeait le délai prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs Habitans de ses Colonies qui ont amené avec eux des Domestiques noirs, mulâtres & autres Gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits Domestiques sur leurs Habitations (...); mais que différentes circonstances les ayant empêché de profiter du délai...". Un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement ‎

‎Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale relativement à l'état des personnes dans les colonies.‎

‎P., Imprimerie Nationale, 1791. 12 pp. in 8 déreliées.‎

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