30 books for « enregistrement »Edit

‎Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des Valeurs Mobilières‎

‎Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement 1 volume in-8, reliure demi-basane frottée, plats cartonnés marbrés, 406 pp., bon état. Quelques annotations manuscrites, modifications d'articles à l'encre rouge ou rajouts sur papier calque.‎

‎Ce recueil est divisé en 3 parties: code de l'Enregistrement - Code du Timbre - Code des Valeurs mobilières. Le recueil est complété par 9 annexes consacrées à certaines attributions spéciales du Service de l'Enregistrement ou se rapportant à l'exécution des textes codifiés: Lois sur les ventes judiciaires d'immeubles - Enregistrement en Annam des petites transactions - Traduction des actes indigènes - Prélèvements sur les honoraires des Officiers ministériels - Accidents du travail - Enregistrement en chancellerie - Ventes domaniales - Enregistrement des actes indigènes - Compétence territoriale des bureaux de l'Enregistrement.‎

‎Abus qui se sont déjà glissés, & qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l'enregistrement des actes.‎

‎[Paris], Lottin l'aîné, & J.-R. Lottin, 1791 in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎Les droits d'enregistrement créés par la Constituante ont pris la suite de diverses taxes assez hétérogènes de l'Ancien Régime : droits de lods & ventes (seigneuriaux) ; droits de contrôle (royaux) ; droits d'insinuation (notariaux), etc. Furent créées en décembre 1790 deux régies pour percevoir les nouveaux droits : la Régie d'enregistrement et du Timbre ; la Régie des douanes.Martin & Walter, Anonymes, 193. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎INSTRUCTIONS GENERALES N° 873 à 915 / 1819 forêts; documents admistratifs signés‎

‎ 1819 1819, in4 reliure demi veau ,titré : INSTRUCTIONS GENERALES, 42 documents admistratifs ,piéces signées adressés à l'administration du Var, maires,etc,et 2 manuscrites rempliées (gardes forestiers etc)‎

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‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris le 19 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 40 pp., vignette. ‎

‎Après l'énoncé des 26 articles de la loi, le document précise le Tarif des droits d'enregistrement qui seront perçus sur les actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété (liste des actes au droit de 5 sous par cent livres, dix sous par cent livres, quinze sous par cent livres etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ;. ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (...)‎

‎Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés.‎

‎C'est la rare, voire très rare, édition originale de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire, et dont la parution n'a pas cessé jusqu'à nos jours, sous des titres différents, mais avec une matière toujours identique. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).Absent de Dupin.Exemplaire de Serge Le Tellier, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, par les rédacteurs du journal de l'enregistement et des domaines. 5 volumes, complet.‎

‎Couverture rigide. 5 volumes. Reliures demi-chagrin défraîchies. 820 + 801 + 794 + 857 + 859 pages.‎

‎Livre. Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard, 1907-1911.‎

‎Rapport du comité d'imposition, sur l'établissement du droit d'enregistrement.. [24 novembre 1790]‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Rapport signé par La Rochefoucauld, Dauchy, l'Evêque d'Autun, Defermont, Rœderer, d'Allarde.Inconnu à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative au Droit d'enregistrement des Actes civiles et judiciaires, et des titres de propriété.. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790‎

‎A Chateauroux, Giroud, 1791 in-4, 26 pp. ‎

‎Cette loi fiscale révolutionnaire s'inspire des anciens droits seigneuriaux, lods et ventes, et royaux. Elle fixe les différents droits à payer suivant les types d'actes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire raisonné des droits d'enregistrement loi du 22 frimaires an 7 en 2 tomes in-8,relié plein veau pagination continue 587 pages.‎

‎ au Bureau des Editeurs AN VII (1799)‎

‎Bon état.Petite trou de ver sur une reliure.‎

‎Lettre signée‎

‎Edme Bochet (1743-1837), receveur des domaines, membre de la Commission des Revenus Nationaux, régisseur de la des droits d'enregistrement. L.S., Paris, 27 ventôse an 3 [17 mars 1795], 1p 1/4 in-4. Lettre confirmant la condamnation à mort et la saisie des biens de 5 citoyens par le tribunal militaire de l'armée des Pyrénées (pour les 3 premiers) et la commission militaire séante à Bruxelles (pour les 2 dernières) : « Jean Garnaut, Jean Marie et François Renaud » et « les nommées Béhal et Doby ». [106-2] ‎

‎DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT DE TIMBRE, DE GREFFE ET D'HYPOTHEQUES EN 5 TOMES‎

‎MARCHAL ET GODDE. 1908 - 1911. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. Tome 1: 819 pages (Abandon - communication). Tome 2: 801 pages (Communication - Expédition). Tome 3: 794 pages (Expert - Partage-Licitation). Tome 4: 855 pages (Partage d'ascendant - Société). Tome 5: 859 pages (Sociétés et associations particulières - Warrant). Auteur, titre, tomaison et filets dorés sur le dos. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE DES DROITS D ENREGISTREMENT DE TIMBRE,DE GREFFE ET D HYPOTHEQUES - EN 1 VOLUME :TOME 1er‎

‎IMP. ET LIBRAIRIE GENERALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL ET BILLARD. 1907. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 819 pages - texte en 2 colonnes - plats et contreplats jaspés - titre, tomaison, édition, filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎4EME EDITION - COMPLETEMENT REFONDUE ET MISE AU COURANT DE LA LEGISLATION DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE - ABANDON/COMMUNICATION Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Autographe - Circulaire n°1333 concernant la Marque d'or et d'argent‎

‎Circulaire n°1333 du 15 thermidor an 6 (2 août 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Droit de garantie des matières et ouvrages de ces métaux » concernant une erreur dans le modèle d'enregistrement. 1p in-4 manuscrite. Signée des 3 régisseurs.‎

‎"Je soussignée, receveur des Revenus des Biens Nationaux de Paris, reconnois avoir reçu de la Citoyenne Bourotte la somme de vingt-huit livres cinq sols pour trois mois échus au treize Messidor courant des Loyers d'une Chambre faisant partie d'une Maison située rue Beautreillis n°6 ci-devant appartenant à l'Hoste frappé par la loi dont elle est locataire, moyennant 113 Livres par année ; dont Quittance, ce 17 messidor l'an deux de la République Une et Indivisible"‎

‎1 pièce pré-remplie complétée à la plume, datée du 17 messidor an II (5 Juillet 1794)‎

‎Intéressante pièce faisant très vraisemblablement référence aux biens d'un émigré, dont la locataire doit désormais obtenir quittance de ses loyers auprès du receveur de son arrondissement. Bon état.‎

‎LAMENTO PER LA MORTE DI IGNACIO (Llanto por Ignacio Sanchez Mejias) [Audioregistrazione] / letto da Arnoldo Foà ; [traduzione] a cura di Carlo Bo ; [Piero Gosio, chitarra].‎

‎Torino : Cetra, 1955. 1 disque vinyle sonore : 33 1/3 rpm ; 18 cm. - (Collana letteraria documento ; 411) - Texe en espagnol imprimé a l"interieur de la pochette (All'interno della custodia: testo in lingua spagnola)‎

‎Tres bon etat [NV-36] Contient: Lamento per la morte di Ignacio. - Trad. di: Llanto por Ignacio Sánchez Mejías.‎

‎Affiche de la Vente aux Enchères Publiques de 2 Etalons : Oberland (Trait breton) et Nathan (Anglo-Arabe). Le 19 septembre 1947‎

‎IMP. SEGUIN Nelson. 1947. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 45 x 32cm.. . . . Classification : 300-Affiches Divers‎

‎ Classification : 300-Affiches Divers‎

‎LE LIVRE DES DORVAL DU MONDE ENTIER.‎

‎HALBERT S FAMILY HERITAGE.. 1995. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 100 pages environ. Non paginé. Scotch sur le premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 920-Biographie générale et généalogie‎

‎ Classification Dewey : 920-Biographie générale et généalogie‎

‎Lettre signée‎

‎L.S., Angers, 3 brumaire an 7 (24 octobre 1798), 1p in-4. Lettre au citoyen Le Dean, contrôleur du bureau de garantie, qui va venir à Angers s'occuper de la garantie « sur les matières d'or et d'argent ». Il lui annonce qu'il a invité le citoyen Barben du Bourg à venir faire partie du même bureau. Peu commun ‎

‎Document avec signature autographe‎

‎D.S., Paris, 14 thermidor an 6 (1er août1798), 2p in-4. Circulaire n°1332 adressée par les régisseurs à un directeur départemental titrée « Taxes de témois, ne doivent pas être acquittées après la nuit survenue ». Ce document est signé par trois régisseurs : Hourier-Eloy, Quinette de Rochemont & Jean-Baptiste Poissant.‎

‎Autographe - Circulaire n°1339 concernant la pêche‎

‎Lot de deux circulaires de la Régie des Domaines (n°1338 et 1339) concernant la pêche titrées « Pêche, assujettie aux règles portées par l'ordonnance de 1669 ». La circulaire 1338, 6p in-4, imprimée concerne directement le rappel des règles par le directoire exécutif. Elle est signée « Pour copie, Poujaud ». La seconde, 1p in-4, manuscrite, signale l'envoi de plusieurs exemplaires de la circulaire 1338, afin de la distribuer. Elle est signée d'Hourier-Eloy, Ginoux et Bochet Elles sont datées, respectivement, du 21 et 22 thermidor an 6 (8 et 9 août 1798). ‎

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‎Autographe - Circulaire n°1395 concernant la Marque d'Or et d'Argent‎

‎Circulaire n°1395 du 29 vendémiaire an 7 (20 octobre 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Traitement des employés des bureaux de garantie » et signée par les trois régisseurs. 2p in-4 manuscrites. ‎

‎Autographe - Circulaire n°1385 concernant la conscription militaire‎

‎Circulaire n°1385 du 18 vendémaire an 7 (9 octobre 1798) titrée « Conscription militaire » concernant l'obligation de celle-ci. 3p in-4 imprimées. Signée des 4 régisseurs.‎

‎Autographe - Circulaire n°1381 concernant la Marque d'or et d'Argent‎

‎Circulaire n°1381 du 16 vendémaire an 7 (7 octobre 1798) titrée « Marque d'or et d'argent - Mode de perception du droit de garantie ». 2p in-4 manusirites. Signée des 3 régisseurs.‎