1 books for « emprunt force »Edit

‎Département de Vaucluse. - Commune d'Orange. Emprunt forcé de l'an 4.. Récépissé‎

‎S.l. [Orange], s.d. (1799) in-folio (53 x 42 cm), texte imprimé sur deux colonnes, renseigné manuscritement, en feuille. ‎

‎Datée du 14 pluviôse an VII [2 février 1799], cette quittance divisée en 10 coupons fut délivrée par Girard, percpeteur de la commune d'Orange, au citoyen Maurin et à sa soeur, pour s'être acquittés de la somme de 3 livres due au titre de l'emprunt forcé de l'an IV.La loi du 19 frimaire an IV [10 décembre 1795] avait en effet institué un emprunt forcé national d'un montant global de 60 millions de francs, et pesant sur les citoyens les plus aisés de chaque département, en général selon dix mensualités payables en assignats. La rescription de cet emprunt servit à son tour de papier-monnaie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎