Complément aux dispositions prises précédemment: Des peines de l'Emigration. Des effets de la mort civile prononcée contre les Emigrés. De ce qu'on entend par Emigrés. Des Exceptions. De la formation et de la continuation des Listes & des Affiches des biens des Emigrés. Des Certificats de résidence. De la nullité des Ventes, & autres dispositions des biens des Emigrés, & des exceptions y relatives. Des Peines contre ceux qui troublent l'administration ou les Acquéreurs des biens des Emigrés,...Des Complices des Emigrés; des suites de ce crime contre les pères & mères des Emigrés, des exceptions y relatives. Etc., etc. Suit un modèle de Certificat de Résidence. Toulon. Mallard. 1793. 22pp.in-4 sans couverture, tirées d'un recueil. Tache claire sur la moitié de chaque page.
Paris, Impr. nationale des Lois, (An III) in-8, 32 pp., en feuilles. Mouillures.
Tableau complet des dispositions législatives concernant les émigrés en l'An III : émigration dans les pays réunis à la République, complices de émigrés, certificats de résidence, liste des émigrés, peines contre les émigrés et leurs complices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Buisson, 1793 2 parties en 1 vol. in-8, [4]-290 pp. et 208 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (rel. de l'époque). Petit accroc à la coiffe supérieure.
Le frontispice gravé représente un des Chevaliers du Poignard faisant son signe de ralliement dans la journée du 10 août."Cette correspondance déposée aux archives de la Convention Nationale est celle prise par l'avant-garde du général Kellermann à Longwy et à Verdun, dans le porte-feuille de Monsieur et dans celui de M. Ostome, secrétaire de M. de Calonne".Passionnant recueil de lettres pour la connaissance de l'opinion des émigrés, mais à prendre avec quelques précautions car il s'agit d'une publication républicaine.Ex-libris André Chagny.Martin et Walter, 4743. Inconnu à Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
S.l.n.d. (1793) in-8, 68 pp., broché sous ficelle.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 19 pp., broché sous couverture d'attente moderne.
La Convention renouvelle les disposition du 25 brumaire : les émigrés démasqués sur le territoire de la République seront immédiatement traduits devant les tribunaux; ceux qui rédigent des discours séditieux et réclament le retour de la royauté seront conduits devant les tribunaux criminels.Martin & Walter, I, 7298. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur.
La longue discussion parlementaire (1823-1825) sur les indemnités à accorder aux émigrés spoliés par la Révolution a favorisé la publication de nombre de projets farfelus destinés à assurer le financement d'une mesure globalement impopulaire. L'auteur anonyme de cet opuscule lie la question à celle des embellissement de Paris : il s'agirait d'affecter aux ayants-droits des espaces inoccupés à bâtir ou à rénover et de leur affecter le produit des opérations.On trouve, à la fin de ce premier titre, deux opuscules complémentaires : I. Nouveau projet sur le Calvaire du Mont-Valérien ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 30 pp.). - II. Projet d'élargissement de la rue du Bac ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.
Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ÉMIGRÉS FRANCAIS EN ALLEMAGNE. ÉMIGRES ALLEMANDS EN FRANCE 1685-1945.
Reference : 1308879
Pet. in-4, toile bordeaux, pièce de titre rouge en lettres dorées, en long, couv. cons., 172 pp., dessins, reproductions, photographies, fac-similés en noir et en couleurs. (SS206)
Catalogue de l'exposition réalisée par l'Institut Goethe et le Ministère des Relations Extérieures, à Paris en 1983. L'émigration française sous Louis XIV. Pendant la Révolution française et l'Empire 1789-1815. Dix-neuvième siècle. L'émigration allemande sous le IIIème Reich 1933-1945.
A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 3 pp.
"Tous porteurs de créances sur un émigré... seront admis à acquérir les biens-meubles de l'émigré leur débiteur, jusqu'à concurrence de leur créance..." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
A Orléans, chez Jacob, 1793 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Les émigrés qui rentreront dans le délai fixé (1 mois ) paieront une indemnité de service personnel équivalente au triple de la contribution foncière et nobiliaire. Avec en plus une triple retenue sur leurs rentes et redevances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Carcassonne. Heirisson. (1793). In-4 de 4 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, papier très blanc, très bon état. Important décret développé en 5 articles.
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792 in-4 en feuille
2 pp.
[Paris] Imprimerie du département de la guerre s.d. [1792] in-4 en feuille
3 pp.Détaille les conditions de l'exécution des émigrés pris les armes à la main contre la France
A Paris, de l'Imp. Nationale Exécutive de Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Paris, de l'Imprimerie d'A. Égron, s. d. in-8, 92 pp., dérelié, tranches citron. Qqs rousseurs.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
S.l.n.d. in-8, 37 pp., dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Et dont la Convention a ordonné l'impression. Paris. Imprimerie de la République. Brumaire, an IV. In-8 br. sans couverture, petit manque au bas du titre, 87pp.