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[Ensemble de dispositions législatives]..
Paris et Quimper, 1792 14 pièces in-4 ou in-8, brochées sous couvertures modernes de papier bleu imprimé.
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La seconde moitié de l'année 1792 vit logiquement l'aggravation des mesures législatives et réglementaires concernant les émigrés :I. Loi relative aux certificats de résidence. Du 9 août 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792, 2 pp. - II. Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des François émigrés. Du 23 août 1792. Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1792, 4 pp. - III. Loi relative à la vente des biens des émigrés. Du 2 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 7 pp. - IV. Loi relative aux émigrés. Du 12 septembre 1792. Quimper, Nicolas Havard, 1792, 3 pp. - V. Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1792. Levée des scellés apposés sur les meubles & effets des émigrés et des maisons religieuses. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VI. Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - VII. Décret de la Convention nationale, du 23 octobre 1792. Bannissement à perpétuité des émigrés français. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - VIII. Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - IX. Décret de la Convention nationale, du 3 novembre 1792. Qui rapporte l'article V de la loi sur les émigrés. Quimper, Y. J. L. Derrien, s.d. [1792], 2 pp. - X. Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XI. Décret de la Convention nationale, du 11 novembre 1792. Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XII. Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792. Qui ordonne la proclamation & l'exécution des articles du décret sur les émigrés, relatifs aux émigrés rentrés dans le territoire de la République, & à ceux qui sont détenus dans les villes frontières ou dans l'intérieur de la France. Quimper, Y. J. L. Derrien, 1792, 4 pp. - XIII. Décret de la Convention nationale, du 4 décembre 1792. Confiscation, au nom de la République, de tous les deniers et autres mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées françaises. Quimper, Nicolas Havard, s.d. [1792], 2 pp. - XIV. Décret de a Convention nationale, des 31 octobre, 1er, 3, 10 & 25 novembre 1792, 3 juin & 25 juillet 1793, concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes. Titre second. Partie civile et administrative. Troyes, André, s.d. [1793], 40 pp. Le titre premier avait été imprimé séparément. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bulletin des lois de la République française (n° 89). Loi concernant les émigrés
Paris, Impr. nationale des Lois, (An III) in-8, 32 pp., en feuilles. Mouillures.
Tableau complet des dispositions législatives concernant les émigrés en l'An III : émigration dans les pays réunis à la République, complices de émigrés, certificats de résidence, liste des émigrés, peines contre les émigrés et leurs complices. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Correspondance originale des émigrés. ou les émigrés peints par eux-mêmes
Paris, Buisson, 1793 2 parties en 1 vol. in-8, [4]-290 pp. et 208 pp., demi-basane brune, dos lisse, filets dorés (rel. de l'époque). Petit accroc à la coiffe supérieure.
Le frontispice gravé représente un des Chevaliers du Poignard faisant son signe de ralliement dans la journée du 10 août."Cette correspondance déposée aux archives de la Convention Nationale est celle prise par l'avant-garde du général Kellermann à Longwy et à Verdun, dans le porte-feuille de Monsieur et dans celui de M. Ostome, secrétaire de M. de Calonne".Passionnant recueil de lettres pour la connaissance de l'opinion des émigrés, mais à prendre avec quelques précautions car il s'agit d'une publication républicaine.Ex-libris André Chagny.Martin et Walter, 4743. Inconnu à Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés. présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
S.l.n.d. (1793) in-8, 68 pp., broché sous ficelle.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport et décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation; et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, etc.. Séance du 12 floréal an III. Suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 19 pp., broché sous couverture d'attente moderne.
La Convention renouvelle les disposition du 25 brumaire : les émigrés démasqués sur le territoire de la République seront immédiatement traduits devant les tribunaux; ceux qui rédigent des discours séditieux et réclament le retour de la royauté seront conduits devant les tribunaux criminels.Martin & Walter, I, 7298. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de décret et d'instruction, sur la vente des Immeubles provenans des Émigrés. présenté par le comité d'aliénation. Imprimé par ordre de la Convention Nationale
S.l.n.d. (1793) in-8, 74 pp., broché, couv. muette de l'époque.
Projet de loi du 3 juin 1793, au lendemain de la chute des Girondins, sur les biens des émigrés, suivi de plusieurs modèles de procès-verbaux.Inconnu de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Coup d'oeil sur Paris. ou Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'Etat, tendant succursalement à l'embellissement du Palais du Roi et de la capitale. Dédié aux victimes de la Révolution
Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur.
La longue discussion parlementaire (1823-1825) sur les indemnités à accorder aux émigrés spoliés par la Révolution a favorisé la publication de nombre de projets farfelus destinés à assurer le financement d'une mesure globalement impopulaire. L'auteur anonyme de cet opuscule lie la question à celle des embellissement de Paris : il s'agirait d'affecter aux ayants-droits des espaces inoccupés à bâtir ou à rénover et de leur affecter le produit des opérations.On trouve, à la fin de ce premier titre, deux opuscules complémentaires : I. Nouveau projet sur le Calvaire du Mont-Valérien ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 30 pp.). - II. Projet d'élargissement de la rue du Bac ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 8 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Supplément à la cause des pères.
Paris, Chez Maret, An III in-8, 135 pp., cousu. Quelques taches et une pliure sans gravité.
Homme de lettres et économiste, l'abbé Morellet, fréquenta de nombreuses sociétés littéraires et se lia d'amitié avec Diderot et d'Alembert. Membre de l'Académie française, il écrivit plusieurs plaidoyers en faveur des enfants dont les parents montèrent sur l'échafaud. D'après Morellet, l'anarchie et la tyrannie ont désolé la France depuis plusieurs années. Les décrets contre les émigrés sont injustes envers tous ceux qui ont quitté la France uniquement pour se mettre en sécurité. L'auteur se déclare en faveur d'un plan d'indulgence et de justice envers les émigrés, dont beaucoup ont fui le pays sous la Terreur des Montagnards. A l'instar de certains philosophes des Lumières, souvent pensionnés par les pouvoirs en place, Morellet s'opposa vivement à la Révolution, aux atteintes à la liberté d'expression et au climat d'anarchie qu'elle fît naître (voir notamment Raynal, Suard, etc)Brochure rare et importante.Martin & Walter, III, 25251. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ÉMIGRÉS FRANCAIS EN ALLEMAGNE. ÉMIGRES ALLEMANDS EN FRANCE 1685-1945.
Reference : 1308879
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Pet. in-4, toile bordeaux, pièce de titre rouge en lettres dorées, en long, couv. cons., 172 pp., dessins, reproductions, photographies, fac-similés en noir et en couleurs. (SS206)
Catalogue de l'exposition réalisée par l'Institut Goethe et le Ministère des Relations Extérieures, à Paris en 1983. L'émigration française sous Louis XIV. Pendant la Révolution française et l'Empire 1789-1815. Dix-neuvième siècle. L'émigration allemande sous le IIIème Reich 1933-1945.
Décret de la Convention Nationale. du 2 mars 1793, qui donne à loyer les terrains incultes des émigrés
A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 2 pp.
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Décret de la Convention Nationale. du 7 mars 1793, relatif aux créanciers des émigrés
A Orléans, chez L. P. Couret, 1793 in-4, 3 pp.
"Tous porteurs de créances sur un émigré... seront admis à acquérir les biens-meubles de l'émigré leur débiteur, jusqu'à concurrence de leur créance..." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention Nationale. du 19 mars 1793, qui ordonne la vente des chevaux des Émigrés, qui ne peuvent servir aux Armées
A Orléans, chez Jacob, 1793 in-4, 2 pp.
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Décret de l'Assemblée nationale, sur les émigrants. qui ordonne à tous les français absents du Royaume de rentrer en France, et met ceux qui rentreront sous la protection spéciale de la loi, leurs personnes et leurs propriétés, et rend les Corps administratifs et les Municipalités responsables de leur sûreté
Paris, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.
Les émigrés qui rentreront dans le délai fixé (1 mois ) paieront une indemnité de service personnel équivalente au triple de la contribution foncière et nobiliaire. Avec en plus une triple retenue sur leurs rentes et redevances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de la Convention Nationale, du 4 décembre 1792, l'an Ier de la République Françoise. Confiscation au nom de la République de tous les deniers & objets mobiliers appartenant aux émigrés, saisis en pays étrangers par les armées Françoises
Paris Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792 in-4 en feuille
2 pp.
Décret de la Convention Nationale, du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République française
[Paris] Imprimerie du département de la guerre s.d. [1792] in-4 en feuille
3 pp.Détaille les conditions de l'exécution des émigrés pris les armes à la main contre la France
Décret de la Convention Nationale. du 17 avril 1793, relatif au refus fait d'accorder des passeports aux ci-devant Nobles
A Paris, de l'Imp. Nationale Exécutive de Louvre, 1793 in-4, 2 pp.
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Texte des arrêts rendus par la Cour de Cassation et par les cours royales. en interprétation de la loi du 5 décembre 1814
Paris, de l'Imprimerie d'A. Égron, s. d. in-8, 92 pp., dérelié, tranches citron. Qqs rousseurs.
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Opinion d'un sénateur romain, de retour dans sa patrie. après le rétablissement de l'ordre, sur les biens des condamnés et des proscrits
S.l.n.d. in-8, 37 pp., dérelié.
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