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‎Recueil [sur] matières diverses..‎

‎Paris, 1790 - 1802 26 pièces en un vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure un peu postérieure). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

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‎Le titre est celui qui figure sur la pièce du dos ; mais les matières traitées ici sont loin de présenter cette diversité commodément affichée : en fait, elles concernent pour la plupart l'élaboration du Code civil de 1804, d'abord à travers les tâtonnements du Directoire finissant (discussions sur le divorce, sur les enfants naturels), et ensuite au filtre des discussions du Tribunat sur les premiers chapitres du projet, et spécialement sur le premier chapitre concernant la publication, les effets et l'application des lois, qui fut globalement rejeté. La pièce XXII concerne, elle, la négociation du Concordat de 1802. I. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 Prairial dernier, relative au décret du 3 Brumaire an IV [25 octobre 1795], & à la loi du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796]. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 23 pp. Martin & Walter, 27 872. - II. SIMÉON (Joseph-Jérôme) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon ; sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 Messidor an V [6 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 50 pp. - III. PORTALIS : Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Sénace du 7 Thermidor an V [25 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [août 1797], 14 pp. MW 27 868. - IV. PORTALIS : Rapport sur la résolution du 29 Prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor an V [14 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 40 pp. - V. FAULCON (Félix) : Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Paris, s.n., an V [1797], viij pp., 39 pp., typographie en petit corps. - VI. [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) :] Résumé sur la question du divorce. Par l'auteur du Divorce, considéré au dix-neuvième siècle. Paris, Le Clère, 1801, titre, 47 pp. Édition originale de cette synthèse brève des conclusions déjà exprimées dans Du Divorce. - VII. Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du premier Frimaire an X [22 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 20 pp. Contient un Exposé sur la situation de la République. - VIII. PORTALIS : Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du gouvernement. Séance du 3 Frimaire an X [24 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. Sur les travaux d'élaboration d'un Code civil. - IX. MAILLIA-GARAT (Jacques-Joseph Garat, dit) : Opinion sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 Frimaire an X [10 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - X. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 16 pp. - XI. PORTALIS : Discours prononcé sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 34 pp. - XII. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Discours sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 18 pp. - XIII. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) : Discours prononcé sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 12 pp. - XIV. THIESSÉ (Nicolas-François) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 26 pp. - XV. BERLIER (Théophile) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. - XVI. SIMÉON : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 Frimaire an X [16 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 19 pp. - XVII. THIESSÉ : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 Frimaire an X [18 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - XVIII. GRENIER (Jean) : Opinion sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 Frimaire an X [20 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 34 pp. - XIX. ROUJOUX (Louis-Julien Buxeuil de) : Opinion sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du premier Nivôse an X [22 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 20 pp. - XX. CHAZAL (Jean-Pierre) : Opinion contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 Nivôse an X [24 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 19 pp. - XXI. PERREAU (Jean-Anne) : Opinion sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 Nivôse an X [26 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 14 pp. - XXII. PORTALIS : Discours au Corps législatif. Convention entre le gouvernement français et le Pape. - Articles organiques de la convention. - Tableau des archevêchés et évêchés, suivant la nouvelle circonscription. Paris, Le Clère, 1802 - an X, titre, 86 pp. - XXIII. HUGUET (Théodore-François) : Contre l'adoption, ou Réponse à l'imprimé du citoyen Challan, sur le même sujet. [Paris], Baudouin, Vendémiaire an X [octobre 1801], 11 pp. - XXIV. Sénatus-consulte organique de la Constitution. Séance du 16 Thermidor an X [4 août 1802]. Paris, Rondonneau, s.d. [1802], 15 pp. - XXV. Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790. Accepté par le Roi, le 1er décembre 1790. S.l.n.d. [1790], 50 pp. - XXVI. Loi contre les émigrés, du 28 mars 1793. S.l.n.d. [Rennes, 1793], 36 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎