1 books for « edits de 1773 »Edit

‎[Edits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c.. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize]‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1774 fort volume in-4, 34 pp. (Table analytique des matières contenues dans les édits, lettres patentes, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, du Parlement, &c. rendus dans le cours de l'année mil sept cent soixante-treize. Et table par ordre de dates de toutes ces pièces, avec l'indication à chacune, des mots & des numéros qu'il faut chercher dans la table des matières, pour en connoître les dispositions), puis pagination multiple, demi-basane brune marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Ce volume forme un recueil annuel des dispositions législatives prises par les différents organes délégués par le Roi à cet effet ou par le Souverain lui-même : il se compose d'une table des matières, la seule partie à être imprimée spécialement, puis des pièces elles-mêmes, telles que parues chronologiquement, et avec leur adresse spécifique. Notre exemplaire regroupe 122 actes, du 2 janvier au 23 mai 1773. Manque donc la suite, de juin à décembre.Parmi les plus importants : 1. Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, pour le rétablissement des affaires de la ville de Lyon. Données à Versailles au mois de novembre 1772. Registrées en Parlement le 9 février 1773 (16-8 pp.). - 2. Edit du Roi, concernant les Réguliers. Donné à Versailles au mois de février 1773 (12 pp.). - 3. Lettres patentes du Roi, concernant le Collège Royal [Collège de France]. Données à Versailles, le 16 mai 1772. Registrées en Parlement le 26 mars 1773 (7 pp.). - 4. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée. Donnée à Versailles le 18 avril 1773 (14 pp.). - 5./6. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit du mois de juillet 1771 ; & de ceux de la Chambre des comptes de Dôle, supprimée par édit du mois d'octobre suivant. Donnée à Versailles le 25 [23] avril 1773 (20 et 28 pp.). - 7. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux, & de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par les édits des mois d'août & d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (23 pp.). - 8. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices de la Cour des Monnoies de Lyon & du Parlement de Dombes, supprimés. Donnés à Versailles le 22 mai 1773 (18 pp.). - 9. Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenant de la liquidation des offices des Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz, de ceux de la juridiction de la Table de Marbre, & d'aucuns des offices de la chancellerie près ledit Parlement de Metz, supprimés par édit du mois d'octobre 1771. Donnée à Versailles le 22 mai 1773 (28 pp.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎