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Arrêt du Conseil qui casse la délibération de la Ville du Saint Esprit, ensemble les Arrêts du parlement de Toulouse sur la continuation des mêmes Consuls et ordonne que suivant les règlements et usages de la Province, il sera procédé annuellement aux jours ordinaires et en la forme accoutumée, à la nomination des nouveaux Consuls et autres officiers municipaux, tant dans la Ville du Saint Esprit que dans les autres provinces.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 6 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui déclare communs avec les Officiers des Seigneurs et les Communautés de la Province, les Arrêts du Conseil des 23 Novembre 1719 et 17 février 1725 et en conséquence renvoie au Sieur Intendant de la Province toutes les contestations d’entre lesdits Officiers et les Consuls desdites Communautés pour leur rang et séance.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Montpellier de continuer pendant quatre années la perception de l’augmentation accordée par les Arrêts du Conseil des 6 Février 1725 et 18 octobre 1729, sur l’ancienne subvention.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui proroge pendant trois années, à compter du premier octobre 1731, la modération des droits de sortie sur les draps londres et londres larges destinés pour les Echelles du Levant.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice du 4 avril 1731, sur les contestations d’entre le Sieur Marquis de Vissec, Seigneur de la Terre d’Hierle et les Consuls d’Aulas, Breau et autres communautés pour raison de l’entrée du Juge et Procureur juridictionnel aux assemblées desdites communautés.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui accorde aux Etats de la Province de Languedoc la somme de huit cents livres pour servir de fonds à la Loterie des Rentiers de ladite province de l’année mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui déclare que Pierre Le Roy, suisse de nation, établi à Florensac continuera de jouir des exemptions et privilèges personnels accordés aux Suisses établis en Languedoc, sans que dans lesdits privilèges puisse être comprise l’exemption des Droits d’équivalent dus sur le vin, la viande et autres denrées sujettes auxdits droits.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil concernant les réparations du terroir de Galinieu et le Claux.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui exempte des droits dus au Roi ou à ses Fermiers et des droits de Péage, les grains qui seront transportés des provinces du Royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du quinzième septembre mille sept cent trente et un.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui renvoie le procès des Consuls de Perroudil contre la communauté de Milhars, à MM. De Saint-Maurice et Pajot, Intendants du Languedoc et de Montauban, pour donner leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance qui subroge M. Daguesseu de Fresne à M. d’Imbercourt, pour Rapporteur de l’affaire d’entre le Parlement, la Cour des Aides et autres justifications.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 2 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui ordonne qu’à commencer du jour de la publication, il ne sera fait aucune nouvelle plantation de vignes dans les provinces et généralités du Royaume et que celles qui auront été deux ans sans être cultivées, ne pourront être rétablies sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3.000 livres d’amende.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui défend l’introduction dans le Royaume des étoffes de soie ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la Ville et du Comtat d’Avignon.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil au sujet de l’élection consulaire du Lieu de la Bruguière par lequel sa Majesté, sans avoir égard à l’Arrêt du Parlement de Toulouse, ordonne l’exécution de l’ordonnance de M. de Bernage de Saint Maurice, et renvoie les parties par devant lui.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant que les créanciers de la Province , auxquels il est échu et écherra à l’avenir des lods pour leur remboursement, ne payeront le droit de contrôle des quittances qu’ils en fourniront que par rapport aux sommes qu’ils recevront réellement.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui renvoie la requête du Syndic du Diocèse de Limoux concernant l’entrée d’un second Député aux Etats, à MM. Les Commissaires présidents pour sa Majesté aux Etats prochains et à ceux des Etats pour donneur leur avis.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt de la Cour des Comtes, Aides et Finances de Montpellier, par lequel le nommé Leroy, suisse de nation, a été condamné en qualité d’Hôte et de Cabaretier du Lieu de Florensac, au paiement du droit d’équivalent et sur les réquisitions du Procureur général du Roi, ladite cour a déclaré les Suisses établis dans cette province, et qui font Hôtellerie et Mangonnerie, sujets au droit d’équivalent.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 8 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 9 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londrins seconds, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 3 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant la confiscation de plusieurs pièces de draps londres larges, qui n’étaient pas fabriqués en conformité des Règlements.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Ordonnance portant règlement pour la fabrique des tonneaux.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui annule les statuts des Boulangers et Droguistes de la Ville d’Alais.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui permet à la Ville de Pézenas, la levée d’une Subvention sur la farine.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 4 pp. (grande mouillure marginale).
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Arrêt du Conseil qui casse un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier et décharge les Consuls et délibérants de la Ville d’Agde des condamnations portées par celui-ci et maintient lesdits Consuls et ceux des autres communautés de la Province qui ont remboursé les Offices de maires, dans le droit de présider aux Assemblées de Ville et de jouir des privilèges attribués auxdits offices.
Montpellier, Jean Martel, 1731. In 4° de 5 pp. (grande mouillure marginale).
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