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Loi sur les sociétés populaires. donnée à Paris, le 9 octobre 1791
S.l., s.d. (1791) in-4, 12 pp., en feuilles.
Suivi du Rapport sur les sociétés populaires, fait au nom du Comité de constitution (pp. 4-12), et signé M.-L.-F. Duport [le ministre Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, 1754-1793].La pièce s'insère dans le cadre de la difficile régulation juridique des sociétés populaires, qui devaient prendre tant de développement sous la Convention : bien que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne mentionnât pas le droit de réunion et d’association, le cadre législatif s'était en effet rapidement en place. L’article 62 de la loi du 14 décembre 1789 réservait aux citoyens actifs la participation aux clubs. Le 29 avril 1790, les militaires recevaient le droit d'assister aux réunions, à condition qu’ils ne portent pas leurs armes. Le 10 mai suivant, il était interdit aux clubs de présenter une pétition en nom collectif. Enfin, les dispositions de notre loi interdisent tout empiètement des sociétés sur l'activité des fonctionnaires publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] DUPORT-DUTERTRE (Marguerite-Louis-François)
Reference : 206320
Lettre de M. Duport, Ministre de la justice, à tous les Tribunaux. sur la liberté des cultes religieux, et dans laquelle il leur manifeste l'ordre du roi, de punir les fanatiques perturbateurs, les séditieux, les persécuteurs. Du 10 janvier 1792
Bordeaux, Impr. de Lavignac père et fils, S.d. (1792) in-8, 8 pp., broché sous couverture d'attente orange. Page de titre légèrement salie.
Duport, sur la recommandation de La Fayette, fut ministre de la justice du 20 novembre 1790 jusqu'à la constitution du ministère Girondin, en mars 1792. Défense de la Constitution civile du clergé et appel aux tribunaux pour réprimer les libelles, les troubles et les agissements de ceux qui soulèvent le peuple contre les prêtres sermentaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. [Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre]:
Reference : 12686
(1791)
Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3.
![Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.. [LOUIS XVI]; DU PORT M. L. F. ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/KUA/12686_1_thumb.jpg)
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Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI.
