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‎TEXTE DE LA COUTUME GENERALE DE NORMANDIE, des placités et du règlement des tutelles mis en ordre par Ducastel‎

‎ Rouen Louis OURSEL 1783 -in-12 plein-veau 1 volume, reliure plein veau havane moucheté in-douze (binding full calfskin in-12) (16,8 x 10,2 cm), (Reliure de l'Epoque), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration "or" et à froid (gilt and blind-stamping line decoration), titre frappé "or", pièce de titre sur fond marron-clair avec un filet "or" en encadrement, entre-nerfs à fleuron "or" dans un encadrement d'un filet "or" avec rinceaux "or" aux angles, roulette "or" en place des nerfs avec un filet à froid de part et d'autre des nerfs, roulette "or" en tête et en pied, léger accident (leger manque de cuir) à la coiffe supérieure, coins écornés, roulette "or" sur les coupes avec manques de dorure, toutes tranches lisses rouges, texte en français, sans illustrations, XXXII + 411 pages, 1783 à Rouen chez Louis OURSEL imprimeur ordinaire du Roi Editeur, ‎

‎Avocat au barreau de Rouen, Ducastel se fit un nom en plaidant au baillage de Bayeux, qui avait remplacé le parlement de Normandie, puis en plaidant au procès en réhabilitation de Lally-Tollendal, en faveur de ce dernier. A. Gouron & O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France, Genève, 1975.............La Coutume de Normandie est un système légal apparu en Normandie au début du Xe siècle et qui est resté en vigueur dans les îles Anglo-Normandes après la Révolution française. Comme les autres coutumes provinciales en France, elle a légalement cessé d'exister en 1804 avec la promulgation du Code civil, mais restait encore applicable par les tribunaux français pour des actes passés avant cette promulgation. Aujourdhui encore, la coutume de Normandie inspire la législation des parties de la Normandie dépendant de la couronne britannique, notamment la clameur de haro qui reste en vigueur à Sercq, Jersey et Guernesey, ainsi que la plupart des dispositions sur la succession et les fiefs. Les juristes se destinant à la profession davocat ou davocat-conseil à Guernesey (ou, jusquà récemment, à Jersey) doivent compléter un cycle détude de six mois en droit normand à luniversité de Caen et obtenir un Certificat détudes juridiques françaises et normandes avant de pouvoir sinscrire au barreau de Guernesey, dont dépendent les îles d'Aurigny, Sercq et Guernesey (il est devenu facultatif pour l'inscription au barreau de Jersey, depuis 1991)..............Notes : "On trouvera au commencement le tableau général de la distribution, & sous divers articles une indication des loix, des réglements, & de plusieurs arrêts relatifs. A la fin sont les usages locaux, quelques fragments du procès-verbal de réformation, & des tables utiles."........ Edition Originale..............RARE............en bon état malgré le léger défaut signalé(good condition in spite of the light defect indicated). bon état ‎