Imprimerie Alfred Reboux, Roubaix. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 142 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Université de Caen, Faculté de Droit. Jury: M. L. Le Fur, Edmond Villey, Edgard Allix. Classification Dewey : 340-Droit